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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Procès pénal
Procédure

J'ai été victime d'une agression avec vol de mon véhicule en avril 2016.l'agresseur et son complice multi récidivistes ont été arrêtés. Le procès pénal a eu lieu fin juin 2017 mais compte tenu mon état psychologique, je n'ai pas pu y assister. Je n'ai pas re...

Par Ktykate
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/10/2018
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Je voudrais savoir si on a une responsabilité si on crée un groupe sur Facebook qui m êtes en relation des personnes non véhiculé avec des personnes véhiculé... Les négociations se passe sur le groupe..?? Merci

Par Micka
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/10/2018
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Abus de confiance.
Escroqueries - abus de confiance

Ma fille a contracté un crédit à son nom propre pour achat d'un véhicule, dont la carte grise a été établie au nom de son ancien compagnon. Or, après leur séparation,celui-ci a revendu quelques mois plus tard ce véhicule sans consulter ma fille. Par la même...

Par Path26
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/10/2018
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Composition penale
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,je suis convoquée en justice en convocation d'une composition pénale pour dénonciation mensongère à une autorité mensongère, comment ça se déroule, est ce que je dois parler au procureur ou cest lui raconte tout ? est ce que je vais perdre mon emploi qu...

Par Lola
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/10/2018
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Bonjour, j'aimerais un modèle de contrat avec astreinte en cas de non respect de délais à adresser a mon avocat car je lui court après depuis deux ans. Je voudrais l'obliger à respecter une feuille de route daté pour qu'il puisse déposé ma plainte et pour ce fai...

Par Steph13340
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/10/2018
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Bonjour En allant chercher ma fille à la creche , a mon arrivé je l'ai vu toute seule dans la coursive de la creche. quel est le point de vu juridique à ce sujet ? Merci infiniment pour votre reponse Cordialment Francis

Par Franck
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2018
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Composition penale
Violences conjugales

j'ai refusé de signer une composition pénale puis je revenir sur ma décision? Ou est ce trop tard?

Par Emilian
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 11/10/2018
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bonjour ma fille est convoqué au tribunal pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle, malheureusement elle a reçu une convocation à un examen de rattrapage pour ses études Peux t'on changer la date de comparution en appelant le secrétariat du parque...

Par Laurent27
Département : Eure (27)
Question posée le 07/10/2018
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Bonjour, je fais l'objet actuellement d'une Ordonnance en première instance me déboutant et me condamnant à verser une somme à des cohéritiers dans le cadre d'un référé (en la forme) pour administration provisoire d'une succession. j'ai eu un litige avec mon a...

Par Denden
Département : Moselle (57)
Question posée le 03/10/2018
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Bonjour Une personne a tenu des propos racistes envers mes enfants de 3 et 4 ans qui sont métisses (devant moi) à 2 reprises + 1 papa (au jardin d'enfants) a entendu cette même dame dire à son fils (environ 7 ans) de ne plus jouer avec les 2 petits noirs. Je vien...

Par Fifi
Département : Var (83)
Question posée le 01/10/2018
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