Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai eu une liaison avec un collègue de travail à laquelle j'ai mis un terme. Cet homme m'avait toujours certifié être célibataire. J'ai découvert dans l'après coup qu'il avait en fait une compagne qui attendait un enfant. Je souhaiterais alerter cet...

Par Candy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/07/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 600 euros plus 180€ de frais (30%)concernant des actes de violence que mon fils aurait commis contre deux personnes. Or,il n'a jamais commis d'infraction contre ces deux personnes. Il a fait des ...

Par Nouche56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 07/07/2017
Voir les réponses (0)

recupere original enregistre

Par Lilirose
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/07/2017
Voir les réponses (0)

Mare
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase de...

Par Sandra
Département : Paris (75)
Question posée le 05/07/2017
Voir les réponses (0)

Aider sans être aidée
Escroqueries - abus de confiance

Paris, 28/06/2017 - Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de 5 enfants. J'ai pris en TOTALE charge Maman, pendant 14 ans : âgée, polyhan-dicapée et gravement malade (cancer et stomisée), décédée il y a 5 ans, les formalités y compris la succession - bloquée ...

Par Nanou08
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2017
Voir les réponses (1)

Il m'a été notifié une convocation en vue d'une composition pénale. La date de naissance figurant sur le PV ne comporte pas le bon jour. Puis je refuser de comparaître à la date mentionnée et demander qu'une autre date me soit signifiée avec mon état-civil ex...

Par Gérard
Département : Var (83)
Question posée le 27/06/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, rentrant d'un repas de famille je croise le véhicule de police a 80m de chez moi,ils me claxonne je me suis dis tu roule peut etre un peu vite et je me gare devant ma maison, rentre et ils sont arrivé 5mn aprés me demandent de sortir pour me faire test alc...

Par Fafa
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/06/2017
Voir les réponses (0)

Mon fils âgé de 21 ans vient d'être condamné aux assises à une peine de 7 ans d'emprisonnement. Ma fille (actuellement en terminale) à toujours eu pour projet de faire carrière dans le droit (avocat, procureure....) elle se demande si cette condamnation (même no...

Par Zabou28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 23/06/2017
Voir les réponses (0)

Aide judictionnelle
Vols et cambriolages

Bonjour, Mon fils est convoqu" devant un juge pour en septembre 2017 pour avoir pris le telephone d'un camarade de sa classe afin de lui dfaire une mauvaise blague un autre a profité pour le lui subtiliser à la demi pension. il est convoqué pour le remboursement de c...

Par Pluiedekristal
Question posée le 22/06/2017
Voir les réponses (0)

Qualification d'escroquerie ?
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Je me suis désistée d'une colocation 3 semaines avant qu'elle ait lieu. La personne m'a réclamé le montant du loyer, que j'ai payé: 90 euros: je précise que je n'avais signé aucun papier officiel, il s'agissait d'un accord oral. J'apprends depui...

Par Tardigrade
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/06/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK