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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, L'un des camarades de classe de mon fils de 6 ans vit en garde alternée. Il semblerait que lorsqu'il est chez son père, celui-ci regarde en sa compagnie des films pornographiques. La mère de cet enfant est actuellement désemparée et semble sans solut...

Par Mickael
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/01/2018
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Mon fillancer est en détention provisoire depuis 10 mois , il attend une confrontation et il arrive a terme de sait 1 ans sachant que sait vol avec violence sans arme et sans incapacité en réunion aggravé sur une tentative de vol sur distributeur et il a un casier o...

Par Wilemsson
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/01/2018
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Peine
Procédure

J'ai été condamnée à de la prison ferme au total : 56 mois mais suspension de peine pour raison médical,depuis 2007 jusqu'à maintenant dernier contrôle médical 2017 - Réponse des experts : Incompatible avec la détention à chaque fois - Mme le Juge d'applicati...

Par Cloclo56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/01/2018
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Comportement inquiétant
Violences sur personnes

je suis "embêtée" par un homme qui, habitant à 4 km de chez moi, vient surfer sur la plage qui se trouve en bas de ma rue. Au départ je lui disais bonjour, échangeais qq mots, car j'ai un chien que je promène. au mois d'aout, son comportement a changé lorsqu'une ...

Par Clem
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/01/2018
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Legitime defence
Violences sur personnes

BONJOUR, je suis monté dans le train sans billet que jais oublier chez moi, des contrôleur de la brigade mon contrôler au départ jais donner une fausse identité, en ses arrêter dans une gare pour me faire verbaliser, l'un des contrôleur ma agresser gratuitement j...

Par Dian84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 13/01/2018
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Bonjour, Je suis convoqué au Tribunal de Grande Instance, devant l'AJAR pour détention de produits stupéfiants. Je voudrais savoir comment cela va se passer : Est-ce que je passe à la barre ? Ou est-ce que je serais entendu par l'AJAR dans un bureau à part ? J...

Par Romain
Département : Nord (59)
Question posée le 11/01/2018
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Suite à un procès que j'ai obtenu, la personne qui m'a porté préjudice à une saisie sur retraite depuis juillet 2015 et l'huissier qui s'occupe de mon affaire à reçu un premier versement le 5 juin 2017 et à ce jour je n'ai toujours rien Je voulais savoir jusqu...

Par Marie
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/01/2018
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Etant l'enfant d'une personne condamnée lors d'un procès d'Assises il y a quelques années et ayant du participer au procès et à l'enquête en tant que témoin. Y-a-t-il moyen d'avoir accès au dossier d'enquête ? Si oui, qui dois-je contacter ?

Par Lari
Département : Marne (51)
Question posée le 09/01/2018
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bonjour j'ai ete victime d'une exibition sexuelle,je dois me porter partie civile,j'aimerais demander des dommages et interets mais qu'ils soient versés aux orphelins de la sncf et de la polices dois-je en faire la demande au moment de ma constitution de partie civile...

Par Nenette72
Département : Marne (51)
Question posée le 03/01/2018
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bonjour j ai un huissier qui ma harceler en me disant que je devais la somme de 7000 euros il est du pas de calais cette huissier et ruffin marcotte je suis des pyrenee orientales donc g prie un arrangement avec lui en lui donnant 120 euros par mois la maintenant j ai ...

Par Martine
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/12/2017
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