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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Problème voisinage
Violences sur personnes

bonjour, je suis montée plusieurs fois car ma voisine du dessus fait du bruit ou mais la musique jusqu'à une ou deux heure de matin et elle me reçois avec des insultes et maintenant des menaces de mort.Elle as même balancer des fleurs fané , des crachas et des scea...

Par Cavalier75
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/07/2017
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Notre fils de 14 ans a demandé une photo coquine à une amie de 17 ans par tél et elle lui en a envoyées. Il les a montré à des copains et elle l'a su. Elle a porté plainte contre mon fils. Peut-on également porter plainte contre elle pour incitation à la débau...

Par Danou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/07/2017
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nous avons acheté une maison avant d'avoir été pacsé; 6 ans après nous nous séparons, nous vendons la maison, il a toujours payé les échéances de la maison seul, et on divisais les charges en 2, et je payais courses, eau, loisirs, maintenant il me menace de...

Par Adelie
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/07/2017
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Bonjour , A ce jour j'ai pris connaissance par le biais d'une signification d'un jugement par défaut a mon encontre qui des lors est susceptible d'opposition . Ma question est la suivante . Si je fais opposition à ce jugement l'opposition rendant ce jugement ...

Par Rostom14
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/07/2017
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Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de porter un simple tee-shirt avec écrit dessus maître chien dans la rue sans que l'on soit vraiment maître chien?

Par Homer59800
Département : Nord (59)
Question posée le 17/07/2017
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Agression sur route du travail
Violences sur personnes

Bonjour je me suis fait agressé par 2 individus sur le trajet de mon travail mais la gendarmerie me mets la pression car elle ne me croit pas que puis-je faire cela devient pesant D'avance merci

Par Zen7782
Département : Nord (59)
Question posée le 13/07/2017
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Domage et intérêt
Vols et cambriolages

Bonjour je me suis fais voler un voiture d'une valeur de 16000€ qui n'était pas assuré contre le vol. La police a retrouvé le véhicule et ses occupants. Puis-je demander des dommages et intérêt et si oui combien puis-je espérer toucher. Je précise que la...

Par Anthony
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/07/2017
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Avis aux victimes d'escroquerie sur le net
Dégradation de biens matériels

Bonjour celluleorrcc@gmail.com officier-walter@hotmail.com Je me nomme GOUSSE je me suis fait arnaquer par une personne sois disant habitant en Afrique et une office Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité (ORRCC) basée en Europe en canada et en ...

Par Gousse
Département : Charente (16)
Question posée le 11/07/2017
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Achat non remboursé
Escroqueries - abus de confiance

j'ai réservé sur internet et payé 4 nuits d' hôtel pour une personne qui ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'elle n'y a pas dormi. Je possède les factures à son nom.et le débit carte bleue sur mon compte. Avec mes remerciements.

Par Animal
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/07/2017
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Responsabilité civile
Dégradation de biens matériels

Bonjour, Après avoir ramené en voiture une personne mineure chez sa mère, elle a malencontreusement trouée ma banquette arrière avec une cigarette. Le devis fait par le garage s’élève à environ 2000 euros pour changer ma banquette neuve, c'est pourquoi j'a...

Par Cam0710
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/07/2017
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