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Questions - réponses : Droit pénal

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Ma fille de 3ans et demi a été agressé sexuellement par un camarade du mene âge a l ecole. Pendant la sieste, l enseignante sest absentée et a son retour, elle a vu ma fille en pleur, pantalon et culotte baissée. Un garçon de son age tentait de lui introduire une...

Par James_adams
Département : Cher (18)
Question posée le 29/05/2018
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Bonjour, mon beau frère veut porter plainte contre moi pour diffamation car dans un mail adressé à sa femme je le traite de menteur, fabulateur, mannipulateur et autres.... ( tout ça selon les dires de sa propre femme qui voulait se séparer de lui). Dans ce mail je...

Par Christine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/05/2018
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Dommages et intérêts sur abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. Le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€). Cette personne n'a jamais effectué de verse...

Par Cleeky
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 23/05/2018
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Morsure de chien
Violences sur personnes

Bonjour, le chien d'une dame dans la rue m'a mordu au coude. La propriétaire s'est sauvée avec son chien sans se préoccuper de mon état et de ma blessure. Mon fils qui m'accompagnait est traumatisé. J'ai porté plainte et je souhaiterai savoir si elle peut être po...

Par Nadia
Département : Rhône (69)
Question posée le 23/05/2018
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Vol numérique
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, depuis quelques temps je paye un serveur VPS ainsi qu'un domaine de site à partir du compte de fournisseur de mon associé. Lui avait le compte, moi je payait. Seulement après un fort désaccord, il a simplement changé le mot de passe de compte et supprimé ...

Par Pholoween
Département : Essonne (91)
Question posée le 20/05/2018
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Je reçois un pv de saisie attribution hier pour une injonction 15/10/2002 éxecutoire le 13/1/2003 de 7396.80 E je touche retraite 846.96 j'aimerais savoir si c'est normal car jai toujours habité la que dois-je faire d'avance merci

Par Emma
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/05/2018
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Bonjour , J ai consulté un chirurgien dentiste conventionné C1 le 11/05/18 pour une douleur dentaire sous couronne il me fait une radiologie et me dit qu'il s'agit une fracture dentaire et d'un abcès et qu il fallait une extraction Il me prescris antibiotiques anti...

Par Roxannes33
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/05/2018
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Bonjour J'ai remarqué que dans ma ville le maire a fait un monument représente tant un œil qui bien sûr sous entends qu'il est franc maçon! Peut on lui interdire cela par dépôt de plainte car avec l'argent des résidents il abuse et fait ce qu'il lui plaît. Qu'...

Par Charles
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/05/2018
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Bonjour, J'ai vendu une moto 800€ lundi dernier qui fonctionnait très bien. L'acheteur l'a essayé puis l'a acheté. Trois jours plus tard, il me téléphone pour me dire qu'il a effectué une vidange puis qu'après s'être promené, le moteur avait lâché. Il souh...

Par Didi074
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/05/2018
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Réparation
Procédure

Bonjour, j'ai récemment fait "réparer" mon téléphone portable dans un taxi phone. J'ai dû remplacer l'écran ayant fait tomber mon téléphone. Après avoir récupéré mon téléphone j'ai remarqué que l'écran tactile ne fonctionnait plus très bien, je voyais...

Par Thib
Département : Paris (75)
Question posée le 10/05/2018
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