Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Démarche par tél pour un abonnement
Escroqueries - abus de confiance

Ma maman (70 ans) a été démarchée par téléphone par "Home Holliday". Maman n'a pas vraiment compris de quoi il s'agissait mais a confirmé ses données privées (adresse-mail-etc...). On lui a expliqué qu'elle allait recevoir un mail pour confirmer le contenu de ...

Par Soleil
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai récemment écrit un récit érotique dans lequel des personnage ressemble à des gens de ma connaissance mais leur nom est changé. On a découvert ce récit. Qu'estce que je risque ?

Par Ax
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 11/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Mon fils est décédé suite a un accident, il a été percuté par un chauffard de la route. Une enquete est ouverte, le chauffard a pris la fuite, mais et venu se rendre 24 heures après, la gendarmerie, na pas fait de test sanguin pour connaitre le taux d...

Par Leboulou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 05/10/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, mon épouse a revendu son salon, et dans le contrat de vente, était stipulé une clause de non concurrence pour une une durée de 5 ans et sur 50 km (oui 50 km). Cette clause a été reprise dans le contrat de travail, puisque mon épouse a travail...

Par Danilosa
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/10/2017
Voir les réponses (1)

Abus de confiance sur personne agée
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,mes freres et sœurs et moi meme ne savons plus quoi faire ,nous avons perdu notre papa il y a presque 4 ans ,a son décès nous nous sommes rendus compte que le petit fils qui vivait avec eux avait completement vider les comptes ,notre mère n a pas voulu depos...

Par Ulysse13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/10/2017
Voir les réponses (0)

Voilà cela fait plusieurs mois que je me fait harceler verbalement par deux soeurs parceque je sors avec mon conjoint. (C'est un ex à elles). Par jalousie j'ai le droit à des insulte et des menaces de mort à chaque fois qu'elles me croise. Je voudrais porter plainte...

Par Mouton28
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour je vous écris pour avoir un renseignement sur mes droits. Mon conjoint s'est fait interpellé en corse il y a un an pour possession de stupefiant. Il avait 2g de cannabis sur Lui. Libéré dans la foulée il n'a plus eu de nouvelles depuis. Il y a deux jo...

Par S33
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Sur Facebook, je fais partie d'un groupe public lié à la critique personnes mal garées, photos à l'appui. Cependant, les photos comportent le plus souvent la plaque d'immatriculation des véhicules, non masquée, et bien évidemment sans le consentement du...

Par Mathieu57
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, il y a t'il un article indiquant qu'une association à la possibilité de refusé un ancien adhérent qui a denigrer et porté préjudice au sein de l'association. cette personne a reçue une lettre de refus d'adhésion et conteste le courrier et continue à s'...

Par Mayo
Département : Finistère (29)
Question posée le 17/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, suite à une plainte déposée directement auprès du doyen des juges d'instruction pour un souci de prescription des faits (injures et diffamation, 3 mois), le juge d'instruction désigné peut-il valablement rendre une ordonnance de consignation (800 euros...

Par Masi424
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/09/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK