Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Trafique contrôle technique recours
Escroqueries - abus de confiance
J'ai acheté un Camion food-truck 18000E pour lequel j'ai fait un crédit été 2017 avec un contrôle technique que j'ai accepté. Aujourd'hui j'ai cessé mon activité et ai très peut rouler avec mon camion, j'ai eu pas mal de personnes qui m'ont contacter pour l'ach...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Bonjour, J’aimerais savoir le temps de prescription pour un jugement de 2002 – au cours duquel nous avons, en plus du remboursement de certaines sommes au civil, était condamné au Pénal à verser 150 000 € IN-SOLIDUM. Il restait plus de 120000€ à payer. Jâ€...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (0)
Annuler une attestation
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma collègue m'a fait signé une attestation saisie à l'ordinateur en me mentant sur l'objet de sa demande. Je souhaite annuler cette attestation, comment je peux faire? Merci pour votre aide. Cordialement.
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Bonjour nous avons fait appel à un paysagiste afin qu il effectue l abattage de certains arbre facture 475 euros. Ce dernière s est trompé nous a abattu un arbre fruitier datant de 40 ans. Il. Nous propose alors une remise de 29 euros. Nous. Ne sommes pas d accord ca...
Département : Vienne (86)
Voir les réponses (0)
Carrosserie
Procédure
as t-on 7 jours de réflexion après devis pour une réparation de carrosserie.Merci
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
en 2005 j’ai été victime d’un braquage en magasin par deux individus , en 2011 un des deux individus avait été mise en examen suite au braquage , je devais alors me constituer partie civile et une audience au tribunal correctionnel avait eu lieu le 29 janvier 20...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Rappel à la loi sans dépôt de plainte pour violence conjugale?
Violences conjugales
Bonjour, J'ai été victime de violence par mon ex-conjoint et mon fils de 16 ans a également reçu un coup car il s'est interposé. Mon ex conjoint a déjà été incarcéré pour un délit (blanchissement d'argent) Je ne veux pas qu'il aille en prison car ça ne l...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droit des victimes
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour > > Je souhaite que vous m accompagné sur le déroulement de la procédure pénale car les auteurs sont identifiés mais l enquête est toujours en cours depuis juin 2017 car le commissariat Alfortville a transféré ma plainte au procureur TGI Év...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Probleme voisinage
Dégradation de biens matériels
Bonjour, ma voisine commets depuis plusieurs mois des actions visant à nous nuire, la dernière accrocher ses chèvres aux poteaux de notre clôture, fragilisant celle-ci, nous avons du faire intervenir la gendarmerie. j'ai souhaité porter plainte cette fois, la genda...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Relaxe frais
Procédure
Bonjour Il y a 5 ans j ai été relaxé dans une affaire de diffamation. J ai enfin eu le jugement (je me suis deplacé au tribunal) il n est pas fait mention des dépends et autres frais que j ai eu a engager dans cette affaire. Pourtant mon avocat de l époque m ava...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75020 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75002 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat34420 Villeneuve-lès-béziers
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste47000 Agen
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75018 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris