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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Menace de violence physique
Violences sur personnes

Bonjour, j'ai eu une relation avec un homme qui m'a menti, manipulé,abusé financièrement de moi. jai rompu car il voulait relation couple à 3 avec son ex. j ai contacté son ex quand même qui ne connaissait pas mon existence..double compte commun, etc... cet homme ...

Par Pat
Département : Calvados (14)
Question posée le 20/02/2017
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Bonjour, mon frère est décédé il y a 8 mois. Il y a quelques années il avait été condamné à 5 ans de prison. Je voudrais savoir combien de temps faut-il conserver tous les documents concernant son procès,( correspondance avocat,etc) bref tout ce qui concerne c...

Par Mimi
Département : Moselle (57)
Question posée le 19/02/2017
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Peut on connaitre l'identités
Violences sur personnes

Bonjour, je pose cette question, car j'aimerais avoir un renseignement. J'ai su qu'une amie proche s’était faite agresser il y a de cela 2/3 ans, de façon physique par un groupe d’adolescents. Elle m'a juste précisé qu'elle n'avait pas était violée mais des ...

Par Reghilaw
Département : Loire (42)
Question posée le 19/02/2017
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A-t-il le droit
Procédure

Suite à un différent verbal avec un maitre priseur dans une salle de vente .Ces ventes se font dans des sociétés qui ferme et qui vendent leurs matériels de bureaux et d'outillages. Ce maitre priseur m'a interdit de participer aux prochaines ventes qu'il organisera...

Par Phil77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/02/2017
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Bonjour Le Juge d'instruction à mandaté un Psychologue clinicien pour me faire passe une Expertize psychologique. Ma question est la suivante : Je suis obligé de passe l'expertise psy ? Si je ne suis pas obligé, que faut il dire ? Merci pour votre réponse

Par Trsi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/02/2017
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Peut-on entamée des poursuites judiciaires suite à une opération de la caractèresi ratée (perte totale de la vue d'un oeil) et si oui, quel est le délai de prescription? Cordialement, Khadija OUHSSINE

Par Khadija
Département : Moselle (57)
Question posée le 13/02/2017
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suite a un accrochage d une voiture en stationement les propriétaires sont sorti je leur ai demande de faire un constat amiable des le lendemain matin car je partait travailler ils m on refuse cette solution, j ai donc quitter les lieux en laissant mes coordonnes et a...

Par Thiebaut
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 12/02/2017
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Virt errone
Escroqueries - abus de confiance

Bonsoir, le 20 octobre 2016 j'ai effectué un virement bancaire sur un bénéficiaire habituel de notre entreprise mais ce virement ne lui était pas destiné et la somme est importante soit 6528 €. En tant normal j'aurai pur récupérer rapidement les fonds (rassurez...

Par Bft
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/02/2017
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Saisi
Escroqueries - abus de confiance

bonjour a ton le droit de me saisir sur mon compte sans justification de h'uissier car on me retire dejas sur ma pension 54.90€ non justifier depuis le1/1/2011 par une societé hlm qui a refais un etat des lieux en 2004 non signé et m'a mis au contentieux merci de ...

Par Blavile
Département : Eure (27)
Question posée le 10/02/2017
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bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai rompu avec mon ex copain il y a deux jours.hier il m'annonce par sms qu'il a pris des vidéos de nous à mon insu chez lui durant nos relations sexuelles. Tout ceci à mon insu...il m'a menacé de les transmettre à mon ...

Par Pbcaen2016
Département : Calvados (14)
Question posée le 09/02/2017
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