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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, J'habite dans un blocs avec un rdc, un étage, et une cours communes qui sert de parking et de lieu de detente, un voisin qui n'aime pas le bruit film les locataires présent dans la cour lorsque les enfants jouent ou que nous faisons des soirées (barbecue,...

Par Alain54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/08/2017
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Bonjour, Un voisin nous mène la vie dure . Il effectue les travaux dans les appartements pour notre propriétaire, nous lui avons donné nos clefs. Cependant, sans travaux à faire, il est venu un jour sans notre autorisation et pendant notre absence chez nous, et n...

Par Claire95810
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 14/08/2017
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Mesure de protection
Violences conjugales

Bonjour, Mon cousin fait actuellement l'objet d'une mesure de protection, il ne peut plus voir sa compagne et son fils pendant deux mois. En cas de bonne conduite, existe t'il un recours pour réduire ce délais ? Merci par avance de votre aide.Cdlt

Par Celia
Département : Orne (61)
Question posée le 12/08/2017
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un avocat peut il réclamer des honoraires lorsque l aide juridictionnelle totale a été prononcée?

Par Pepette
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 04/08/2017
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Pret de matériels non rendus
Escroqueries - abus de confiance

bonjour j'ai prêté un téléphone portable 450 EUROS ainsi que d'autres matériels. La personne ne veut pas me les rendre, j'ai pourtant les factures de ceux ci. Que puis-je faire. Je lui ai envoyé un courrier et mail mais pas de réponse elle fait la sourde oreil...

Par Phil5485
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/08/2017
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Bonjour, je suis aide à domicile salsariée d'une association d'aide à domicile. J'interviens chez une personne très fortement malvoyante qui m'impose de signer le chèque à sa place ou de taper son code de carte visa lorsque nous allons ensemble en courses. Elle e...

Par Melifred
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/08/2017
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Vol/perte de téléphone
Vols et cambriolages

Bonjour, j'ai laissé mon téléphone dans un taxi. Les clients suivants ainsi que le chauffeur disent n'avoir rien vu. Je suis allé au commissariat de police pour déposer une plainte mais ceux-ci ont refuser de la prendre en prétextant que ce n'était pas un vol mai...

Par James
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 31/07/2017
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Protection curatelle
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Ma sœur est malade alcoolique depuis des années, ses facultés sont gravement altérées et elle est victimes de nombreux abus. Je suis confronté à un mur pour monter une demande de tutelle ou de curatelle pour obtenir des document ( extrait de naissance, ...

Par Tomate c
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 31/07/2017
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J'ai une dette vers un ami de 50e que je peux rembourser que dans la semaine mais il ne veut pas attendre et sans le vouloir ni le faire je l'ai menacer mais sans intention de les mettre en action cetait pour lui faire peur mais il a tt garder et tout envoyer soit dis...

Par Coralie83
Département : Var (83)
Question posée le 31/07/2017
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Problème voisinage
Violences sur personnes

bonjour, je suis montée plusieurs fois car ma voisine du dessus fait du bruit ou mais la musique jusqu'à une ou deux heure de matin et elle me reçois avec des insultes et maintenant des menaces de mort.Elle as même balancer des fleurs fané , des crachas et des scea...

Par Cavalier75
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 29/07/2017
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