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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, J'aurais souhaité savoir quelles recours il était possible de mettre en place pour le cas suivants: Une école d'ingénieur "Environnement, prévention des risques et environnement" ayant perdu le titre environnement donné par la commission des titres ...

Par Pierrebruangers49
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/04/2014
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Revalorisation pension alimentaire
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, En première instance, mon ex a invoqué augmentation de charges pour augmenter P.A. En seconde instance, elle déclare n'être débitrice d'aucune charge puisque entretenue par son compagnon. Elle n'a apporté alors aucun justificatif de charges dans ces proc...

Par Frankys8
Département : Yvelines (78)
Question posée le 18/04/2014
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bonjour suite à un différend familiale,j'ai eté interpellé menotter dans le dos devant mon domicile sur le trajet menant au commissariat un des policier m'a étranglé j'en ai perdu la voie,ils 'm ont dépose à l hôpital sans que je fasse d 'audition et sont repar...

Par Yohann
Département : Nord (59)
Question posée le 18/04/2014
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Bonjour, Dans le cadre d'une réinsertion professionnelle, j'ai décidé de me lancé dans la couture avec une école par internet, hors étant donné que les cours n'avait aucun suivis, j'ai arrêté de payé et arrêté d'envoyé les devoirs aussi, depuis ils me dema...

Par Morgann
Département : Isère (38)
Question posée le 18/04/2014
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Bonjour , en 2000 j'ai été impliqué dans un incident de la route qui s'est terminé par une bagarre entre automobilistes ...j'ai été condamné à indeminiser la Cpam .J'ai par la suite demandé un échéancier et verse mensuellement jusqu'aujourd'hui .Un ami m'a e...

Par Vello
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/04/2014
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Bonjour, Voilà,j'ai 17 ans et il y a quelques mois j'avais une copine avec qui tous se passait bien. Durant notre relation, elle m'a prêté une chaîne en or qui appartenait à sa tante. Une fois notre relation finie, elle m'a bien sûr demandé de lui restitué le b...

Par Arthuros
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/04/2014
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bonjour,etant proprietaire, fiché en banque de france ,par perte de mon travail,ayant des credit pour travaux et consomation,d une valeur de 10 000 euro, nayant pas retrouver d emploi et sachant que mon dossier se termine dans 2 mois ,je voudrai savoir si je peut vendr...

Par Dann
Département : Somme (80)
Question posée le 08/04/2014
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Bonjour, je ne suis pas sûre d'avoir bien choisi la catégorie... Je suis secrétaire indépendante en SAS et j'ai besoin d'une clarification... Un expert comptable souhaiterai me sous-traiter de la saisie, sachant que je facturerai mes services à l'expert comptable...

Par Perline2
Département : Gers (32)
Question posée le 07/04/2014
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Tentative de vol
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, j'ai hérité en 2012 suite au décès de ma mère, d'un immeuble en indivision 50/50 avec ma tante. Celle-ci avait intenté un procédure afin que ma mère lui règle l' indemnité d'occupation. Le tribunal avait condamné ma mère à versé 8 000 euros. Cett...

Par Valérie
Département : Nièvre (58)
Question posée le 06/04/2014
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Je suis responsable de mon auto entreprise d'esthétique à domicile. Une cliente à fait appel à mes services, pour sa mise en beauté pour son future mariage. Le jour de son essai maquillage, celle ci à souhaité me régler l'intégralité de la somme : L'essai ...

Par Vbeauty
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/04/2014
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