Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Règlement covoiturage
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, J'ai emmené pendant plusieurs semaines en covoiturage une personne sur son lieu de travail (sans passer via un site officiel). J'attends toujours le règlement des (plus de) 80€ de frais de covoiturage. Comme preuve, j'ai juste des témoignages d'autres c...

Par Xu
Département : Jura (39)
Question posée le 16/11/2018
Voir les réponses (0)

commandé 5g herbe cbd (cannabis réduit en thc)en suisse... bloqué en douane. Est ce que je risque quelque chose si je décide de ne pas accepter ce colis?

Par Ortheoc
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/11/2018
Voir les réponses (0)

dénonciation calomnieuse
Escroqueries - abus de confiance

J'aimerais avoir votre avis concernant une plainte que je voudrais faire pour escroquerie au jugement pour tromper le juge ou pour dénonciation calomnieuse contre mon ex amie. En 2012 celle-ci a ajouter des plaintes contre X pour détérioration de véhicule qu'el...

Par Marco
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/11/2018
Voir les réponses (0)

Un creps ( centre sportif pour mineurs en situation de détection pour le haut niveau: pôle espoir appelé avant sport études ) a cette semaine accueilli des prisonniers . Dans ce creps se trouvent des mineurs allant de 11 ans à 18 ans ( collège lycée ) , pour cert...

Par Erau
Département : Cher (18)
Question posée le 11/11/2018
Voir les réponses (0)

Retirer mon témoignage ?
Violences sur personnes

Bonjours une ancienne amie à moi a eu incident avec un videur de boîte de nuit, j’ai étais témoin. Étant encore mineur a cette période-ci je ne pensais pas que faire un témoignage pourrait me bloquer, même dans ma vie professionnelle. Après avoir étais manip...

Par Elodiemuller
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/11/2018
Voir les réponses (0)

Arnaquer
Escroqueries - abus de confiance

Je vous contact car je me suis fait arnaque part Duvrait Carlos en demandant un prêt particulier je voudrais me renseigner quels démarches je dois faire pour récupérer mon argent Cordialement

Par Charles
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 07/11/2018
Voir les réponses (0)

Mon ex-mari a imité ma signature pour s'approprier les 50 %de parts de notre navire professionnel. Ma plainte a été retenu par le procureur de la république (Je détiens une preuve irréfutable de son acte), le procès aura lieu le 18 mars 2018. La valeur financi...

Par Lili
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/11/2018
Voir les réponses (0)

bonjour Maître J'ai reçu une assignation en référé hier pour le mardi 30 octobre,nous sommes propriétaires d'un mobil home et nous payons mensuellement l'emplacement mais cette année nous avons eu de gros soucis financier et nous n'avons pas pu payer ; actuellem...

Par Tominette
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/10/2018
Voir les réponses (0)

Vol de rib
Vols et cambriolages

Bonjour, Mon fils a eu un rib volé par son ex compagne, elle a ouvert une ligne adsl et un mobile sur internet, s'en étant aperçu il a automatiquement fais opposition sur son compte et a porté plainte. Depuis 4 mois aucune nouvelle du commissariat, que risque mon ...

Par Dominiquef9
Département : Cher (18)
Question posée le 23/10/2018
Voir les réponses (0)

Procès pénal
Procédure

J'ai été victime d'une agression avec vol de mon véhicule en avril 2016.l'agresseur et son complice multi récidivistes ont été arrêtés. Le procès pénal a eu lieu fin juin 2017 mais compte tenu mon état psychologique, je n'ai pas pu y assister. Je n'ai pas re...

Par Ktykate
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/10/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (712)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK