Questions - réponses : Droit pénal

Bonsoir, ma question concerne le droit des médecins sur les patients. un médecin à pratiquer une échographie endovaginale sur ma personne alors que j'avais dix ans et sans consultation des parents. Cet examen n'apparait aucunement dans le dossier médical. Par aille...

Nous mettons en place un dépliant avec de la pub d'annonceurs, des commerçants et des artisants, j'aimerais savoir si nous avons le droit de les afficher gratuitement avec ou sans leur accord?

Bonjour, je vivais avec un ami qui est parti il y a un mois sans ses affaires. Parmi ses affaires il y a des armes à feu que puis je faire pour m'en débarrasser je suis allée à la gendarmerie qui m'ont dit que je n'avais pas le droit de les jeter ils m'ont conseill...

Quelle est la qualification pénale (NATINF) à retenir lorsque des débiteurs interfèrent sous forme de menaces écrites auprès d'un huissier de justice chargé de procéder à une saisie attribution validée par le juge de l'exécution ?

Je prépare mon mariage en septembre 2017. Une amie de la famille, nous prête une salle qui dans son domaine gratuitement (cette salle ne sert pas généralement au réception donc pas de contrat) Cette dame est très fatiguée. Si au plus grand malheur, elle a un acc...

Bonjour, je suis originaire du nord et je viens de me faire muté à bordeaux pour des raisons professionnelles. Me retrouvant seul, je fais un début de dépression, du coup j'ai demandé à mon cousin de descendre à mes frais le temps que ma conjointe me rejoigne. ...

ais-je le droit d'écouter de la musique sur ma terrasse ? j'habite dans une cour ou sont répartis 7 logements dont 4 en rez de chaussée

j ai rencontre debut 2015 UN HOMME sur un site de rencontre nous avons sympathises pendat quelques mois au telephone un jour i l part au maroc pour livrer des voitures pour son travail dix jours apres il m appelle et me demande de receptionner un cheque de son assuranc...

Bonjour , Suite a diverses conversations , me suis laissé entendre que les sociétés de trading n'ont pas le droit de faire du démarchage téléphonique ... Y a t'il effectivement une loi dans les pratiques de ces sociétés ??? Cordialement .

Bonjour, Je suis face à un cas qui pourrait s'avérer être de l'abus de biens sociaux, mais je n'en suis pas certain. Le PDG d'une certaine boîte X a engagé un nègre pour rédiger l'un de ses livres. Il l'a payé avec les fonds de la société et lui a demand...