Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contravention de classe 5
Violences sur personnes

bonjour j'ai frappé une personne sur un coup de colère j'ai été convoqué au tribunal il y a 3 semaines et on m'a dit que le dossier etait classé en conditionnel et que je risquais une contravention de classe 5 quand saurais je si je dois ou non payer une contra...

Par Ninalex72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 17/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour hier une fille que je connais à peine ma demander de lui rendre un service je lui est demandé se que c'etais et elle m'a dit que c'est pour se venger de sa meilleur amis, je lui est donc demain sera se qu'elle voulais que je face pour être curieux et la elle ...

Par Tadekii
Département : Aube (10)
Question posée le 16/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Suite à un vandalisme de ma voiture et de vols d objet, j ai porté plainte/ les voleurs ayant été retrouvés, il y a une procédure judiciaire à l encontre des malfrats. Je me suis portee partie civile et ai decrit ce que je réclamais comme indemnisation ...

Par Anais
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/01/2017
Voir les réponses (0)

bonjour , je promener mon chien attacher en laisse dans la rue ,et la le chien du voisin a sauter le grillage et a attaquer mon chien .j'ai emmener mon chien au véterinaire il a fallut le recoudre ca ma couter 200 eurs,j'ai proposer au voisin de faire moitié moitié ...

Par Pozoni
Département : Vendée (85)
Question posée le 15/01/2017
Voir les réponses (0)

Conseil
Procédure

Bonjour, le 16/10/2015 j'ai été contrôlé positif au stupéfiants suite à un contrôle routier. La veille j'ai fêté l'enterrement de vie de garçon d'un ami. Je ne suis pas récidiviste. Mais le gros problème c'est que ma femme renouvelle son agrément d'assistan...

Par Djessy
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 15/01/2017
Voir les réponses (0)

Mais droit
Escroqueries - abus de confiance

bonsoir je vie avec une personne depuis 6 ans en union libre quel droit puis je avoir pour pouvoirs repartir en métropole

Par Dominique
Département : (97)
Question posée le 12/01/2017
Voir les réponses (0)

Faux et usage de faux
Escroqueries - abus de confiance

bonjour,mon ex épouse est parti avec notre véhicule,ce véhicule lui a été laisse en jouissance par le JAF,j'ai reçu des contraventions multiples dont j'ai du me justifier, après l'avoir alerté et réclamé de changer la carte grise a son nom elle a décidé de l...

Par Cedetnanou
Département : Nord (59)
Question posée le 12/01/2017
Voir les réponses (0)

Abus du garagiste
Escroqueries - abus de confiance

bonjour j'ai déposé mon véhicule chez un garagiste afin qu'il change les ampoules des phares grillés , j'ai fourni les ampoules , celui ci me facture 10euros pour le changement des ampoules, mais 80 euros pour un polissage de phare que je n'ai pas demandé ma voit...

Par Jos
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/01/2017
Voir les réponses (0)

Subvention non reversé au destinataire
Escroqueries - abus de confiance

Une association française enregistrée en France, sis en Inde à obtenu une subvention d'un parlementaire français. Ce dernier a attribué une petite somme pour un projet précis pour cette l’association. Cependant pour une question pratique, il a versé cette somme...

Par Boublic
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 05/01/2017
Voir les réponses (0)

Le prêt d'une voiture
Escroqueries - abus de confiance

Madame Monsieur Bonjour, Il y a un an jetais en couple avec une fille sur paris qui a eu un accident de voiture. J'ai alors acheté un véhicule (facture à mon nom) et sur la carte Grise elle est en co-titulaire afin qu'elle puisse s'en servir et l'assurer. 2/3 mois ...

Par Esteban94
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/01/2017
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (683)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK