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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis convoquer à la gendarmerie le 26/07/2016 j'ai l'intention de leurs dire la vérité sur un chèque que j'ai voler et encaisser ,je voudrais savoir si je peux être mise en garde à vue, et qu'elle sont les risques que je peux avoirs? Cordialement.

Par Lyly
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/07/2016
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Bonjour, Nous sommes victime d'une personne mythomane qui appelle la police pour dire : " qu'elle voit des lumieres la nuit dans notre maison que des fois la lumiere reste allumée toute la nuit et qu'il y a une grand mere qui est mourante car tombée dans l'escalie...

Par Chevalier
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/07/2016
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Vol dans un casier piscine
Vols et cambriolages

Bonjour, Je me suis rendue à la piscine hier en fin d'après midi et suite à ma séance de natation je me suis aperçue que mon casier avait été fracturé (la serrure avait carrément été enlevée). Mon téléphone portable (IPhone 6s) à été volé. j'ai imm...

Par Lolotte91
Département : Essonne (91)
Question posée le 21/07/2016
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J'ai été agressée et mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 mois avec sursis. Je ne comprends par pourquoi il n'ai toujours pas sous bracelet électronique ?? Ensuite j'ai appris qu'il s'user fait arreter dernièrement pour conduite sans permis excès de vite...

Par Val
Département : Rhône (69)
Question posée le 21/07/2016
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Article de journal signé avec mon nom
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, et par avance merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter. J'ai lu aujourd'hui un article de 2013 d'un hebdo national d'extrême droite à la réputation sulfureuse, un article signé par un nom ressemblant beaucoup au mien. Seul le prénom change, Gauthie...

Par Néophyte juridique
Département : Paris (75)
Question posée le 20/07/2016
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Bonjour. Je suis décoratrice événementielle et ai réalisé un décor de mariage pour des clients. Au démontage du décor j'ai constaté de nombreux vols de matériel. J'ai un chèque de caution mais les clients ont déclaré le vol de ce chèque. La caution ne figu...

Par Sylvie
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/07/2016
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bonjour j'aimerai savoir combien de temps se passe t'il entre un jugement et un appel? je suis passer au jugement avec mon patron en 2014 et suite a sa il a fait appel et depuis toujours rien?? en plus j'attend ce resultat pour finir ma procedure au prud'homme !! m...

Par Ggbneameur
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 14/07/2016
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Caution
Procédure

je suis cationnaire des emprunts etudiant de ma fille je voudrais simplement un avis sur le document que j aie signé si il y a vice de forme ou autres. remerciements.G Deprez

Par Gene
Département : Landes (40)
Question posée le 11/07/2016
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Plainte pour viol
Violences sur personnes

Bonjour Notre fille a été abusée sexuellement, il y a 4 ans à l'âge de 16 ans par plusieurs garçons. Nous avons porté plainte à la gendarmerie contre son gré et elle a dit être consentante. On suivi, tentative de suicide, dépréssion et enfin anoréxie. ...

Par Sandrine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/07/2016
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Bonjour, j'ai 20 d'exercice dans l'informatique. J'ai le statut d'indépendant, je suis en relation avec des SSII qui me présentent en leur nom .Dernièrement on me propose un rdv avec un client qui recherche les compétences que je présente. Je suis accompagné par l...

Par Sympatyc
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/07/2016
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