Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

un avocat m'apporte assistance pour être indemnisé par l'assureur du responsable de mon accident avec dommages corporels (loi Badinter).Je lui ai demandé d'être mon avocat conseil spécialisé à mes côtés pendant l'expertise (qui a eu lieu)et pour la négociation...

Par Guy
Département : Gers (32)
Question posée le 29/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Jai porté plainte pour la première fois contre mon concubin car il ma casser des meubles et frapper de plus je suis enceinte. Les gendarme son deja venu 2 fois a mon domicile et jai donner des certificats de l'hôpital pour coup mais je n'ai pas eu de itt....

Par Franny
Département : Yvelines (78)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, je possède 5% des parts dans la société de mon ex conjointe. Ensemble nous avons eu un enfant aujourd'hui âgé de 4ans. Je souhaite savoir si j'ai le droit de lui céder mes parts, et sous quelles conditions? Sachant que je souhaite resté seul tuteur léga...

Par Vanessa cadot
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je suis caution solidaire pour loyers et la dette vient d'être effacée totalement pour les débiteurs qui se sont mis en surendettement. L'annulation de la dette me concerne t elle aussi ou bien suis je encore poursuivie ? Merci de votre aide

Par Canelli56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (1)

Retrait de plainte
Violences conjugales

Bonjour, en août j'ai déposé plainte contre mon conjoint on venait de se séparer. Plainte contre menaces sous conditions et harcèlement. Il va être jugé fin février. J'aimerais retirer ma plainte nous nous sommes remis ensemble et je voudrais savoir comment s'y ...

Par Sissie12
Département : Aveyron (12)
Question posée le 28/01/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, je suis titulaire d'un CAP petite enfance et travaille en crèche municipale (capacité 32 enfants de - 3 ans). On me demande, dans le cadre d'un PAI, d'administrer un médicament en cas de crise à un enfant de moins de 1 an. Est-ce que je peux être poursuiv...

Par Jappeloup
Département : Finistère (29)
Question posée le 26/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me permet de vous contacter car je suis à la recherche d'informations. Avec mon collègue nous souhaitons liquider l'entreprise que nous avons créé en aout 2014 car nous ne trouvons pas notre clientèle. Nous avons aucune dettes, seulement nous avon...

Par Eagles62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/01/2015
Voir les réponses (0)

Bonjour, j aurais voulu savoir si on risquait des poursuites en menaçant un cambrioleur avec une arme factice (tout en appelant la police bien sur). Et si c'est illégal, que peut on faire face a un cambrioleur?. Merci.

Par Ullysses
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/01/2015
Voir les réponses (0)

On a porté plainte contre moi
Violences sur personnes

Bonjour, saisonnier dans une station de ski, j'ai eu un différend avec un videur d'un bar de nuit. Nous en sommes venus au mains et celui-ci porte maintenant plainte contre moi. Que dois-je faire ? Merci

Par Anthony
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)

Vole
Vols et cambriolages

une amie a moi c'est fait volé son scooter dans mon garage je n etait pas assurer pour son vehicule et elle n était pas assurer pour vole elle me reclame 2000 euro suis je obliger de la payer

Par Nathalie
Département : Aisne (2)
Question posée le 19/01/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (630)