Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Ma question est assez générale. Comment garantir l'identité d'un destinataire d'une lettre recommandée électronique ? Je sais qu'il faut passer par un tiers acheminement, mais comment garantit-il l'identité du destinataire? est-ce par la demande de la ca...

Par Anniefd
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/01/2017
Voir les réponses (0)

Cotisations urssaf et prescriptions ?
Recouvrement de factures impayées

Bonjour, je vous contacte car j'ai un petit litige avec la maison des artistes qui n'a jamais voulu prendre en compte mes appels quand nécessaire ni pris en compte mes courriers justificatifs et aujourd'hui, il ne peuvent annuler une demande de cotisation effectuée en...

Par Stefde3
Département : Aube (10)
Question posée le 25/01/2017
Voir les réponses (0)

Je suis actionnaire minoritaire d'une SARL depuis 10 ans. Le gérant actionnaire majoritaire souhaite mettre en place un pacte d'associés, suis je obligé de le signer sachant que la société a 10 ans et que je n'ai rien signé à la base ?

Par Kyfou
Département : (97)
Question posée le 19/01/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour ma question concerne l'encaissement des recettes dans le cadre d'un contrat de régie publicitaire. D'après les contrats type et la procédure la plus courante, il semble que le régisseur doive encaisser les recettes issues de la ventes des espaces publi...

Par Emiilie05498
Département : Ain (1)
Question posée le 18/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour.j'ai créé une SASU de maintenance industrielle, mécanique et manutention il y a 7 ans. Je travaille dans une entreprise en sous traitance qui voilà depuis 2 ans me demande de lui reverser un certain pourcentage de mon chiffre d'affaire, ont-ils le droit sach...

Par Chamar81
Département : Tarn (81)
Question posée le 17/01/2017
Voir les réponses (1)

Banques et liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour , j ai déposé le bilan de ma société en mars 2012 ,et la je reçois une lettre de mon ancienne banque pro et privés ,j ai clôturé le compte personnel en décembre 2016 pour que je rembourse la dette de 2012 mon ancienne sociétés soit 12218.49 eurosSupp...

Par Sazzopardi2
Département : Somme (80)
Question posée le 16/01/2017
Voir les réponses (2)

Un cabinet de consulting souhaite créer leur école agrée et financée par les aides régionales. Ils aimeraient que je travaille avec eux sur la partie "Etude et lancement du projet". Je ne serai pas rémunéré pour cette mission mais le cabinet me propose de me r...

Par Consulting
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/01/2017
Voir les réponses (0)

Droit concurrence
Conflit avec un concurrent

J'ai créé un dispositif qui a du succès dans une association; Je souhaiterai monter ce dispositif à mon compte dans le secteur marchand/services. serais-je en concurrence ou l'association sera t'elle en concurrence avec moi? quelles seront mes obligations? quels ...

Par Max
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/01/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, Nous avons vu qu'il est possible de choisir l'impôt sur le revenu durant les 5 premières années pour les créateurs d'une entreprise SAS. Il y a t il des charges patronales et salariales pour les associés créateurs de l'entreprise? Merci

Par Fledada
Département : Paris (75)
Question posée le 06/01/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Dans le cas d’une dissolution de l'entreprise, un bailleur peut il réclamer la somme totale du bail commercial non achevé ou est-il possible de payer seulement les mois de loyer où l'entreprise a occupé le local? Merci

Par Fledada
Département : Paris (75)
Question posée le 06/01/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (692)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK