Questions - réponses : Droit des affaires

notre jeune asso. a débuté en juin avec 8 membres : la totalité au CA dont 6 au bureau. Dans les statuts, il est prévu que de nouvelles élections se déroulent en septembre. la convocation a été donnée en mains propres aux adhérents, mais l'orre du jour indiq...

Bonjour, Je vais tenter de faire court et être concis. Je monte actuellement un réseau social. Une des fonctionnalités de ce réseau est de pouvoir effectuer une recherche avancée d’un membre en utilisant le critère « forum ». Le but du réseau est de regroupe...

Bonjour, J'ai actuellement un contrat de prestation de service ( en tant que freelance )avec une société X, laquelle a un contrat avec une société Y. Cela va faire deux ans que je renouvelle mon contrat tout les 3mois. Maintenant la société Y souhaite m...

après reconstruction d'un centre commercial le bailleur qui veut vous relouer votre boutique à t'il l'obligation de proposer une nouvelle boutique avec les amenegements interieurs fait a ces frais.

Bonjour, j'ai récemment signé une rupture conventionnelle de contrat avec mon ancien patron sans signer de clause de non concurrence et je me suis installé à mon compte à 1km et demi. Puis je louer un panneau publicitaire sur le parking du centre commercial ou je t...

Bonjour, Voilà un an j'ai mandaté un huissier suite à une injonction de payer il m'a demandé une provision sur honoraire de 300 euros, je n'ai aucune nouvelle si je ne relance pas par telephone je n'ai rien recu de sa part ni papier ni facture pour la provision n...

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de nouveaux statuts, faut-il rappeler dans ces statuts les articles originaux, tels que dans le PV de l'AGE, ou bien juste remplacer les articles, tels que stipulé dans le PV ? Merci d'avance pour votre réponse.

Mon mari était gérant d'une SARL qu'il souhaitait revendre. L'acheteur potentiel et mon mari ont décidé de recourir à un avocat pour réaliser cette cession. Les honoraires seraient à charge de l'acheteur. Mais les choses ont trainé et le vendeur s'est rétract�...

Bonjour, je souhaite savoir si une clause de non concurrence stipulée dans les statuts d'une selarl vétérinaire est valide si elle ne précise pas l'existence de compensation financière. Elle est limitée dans le temps et l'espace. Mon statut est celui d'associé ...

Bonjour, Mon compagnon possède une entrepris de menuiserie depuis six ans mais elle est déficitaire (-30 000 euros) malgré le fait que de l'agent circule (70 000 euros de chantiers). J'ai hérité d'un bien immobilier d'une valeur de cent cinquante mille euros. E...