Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Attribution actions gratuites
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Des salariés sont déjà actionnaires au sein d'une société à plus de 10 % du capital. Peut on réaliser une attribution d'action gratuite à hauteur de 30 % du capital sachant qu'elle bénéficierait à tous les salariés excepté ceux détenant déjà 10 % du ca...

Par Meggy
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 15/06/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour à tous,dans un des articles sur mon contrat, c'est indiqué: il est formellement interdit aux preneurs de vendre des glaces alimentaires, cartes téléphone, et des boissons à consommer sur place, ni même canettes à la vente à l'unité. ma question est: ai...

Par Pseudoma
Département : Vendée (85)
Question posée le 14/06/2016
Voir les réponses (1)

Changer la marque d'un vêtement
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je suis auto entrepreneur et je suis dans le secteur de l'habillement. Je voulais savoir est ce que c'est legale de changer la marque du fournisseur avec la mienne. En fait quant j'achete un article est ce que jje peux enlever l'etiquette pour apposer ma m...

Par Nafi
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 13/06/2016
Voir les réponses (0)

Utilisation d4un nom commerciale
Droits d'auteur, marques et brevets

Je souhaiterai savoir quelle serait la meilleure démarche pour pouvoir déposer un nom qui contienne la dénomination commerciale : la sorbonne Ceci dans le domaine de la formation pour adulte (Sophrologie) Merci

Par Moi
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/06/2016
Voir les réponses (0)

Usage d'une marque déposée
Contrats commerciaux

Bonjour, Organisateur d'une épreuve sportive internationale, je viens de découvrir qu'un commerçant utilise le nom de cette dernière afin de vendre et faire la promotion de ses produits sans accord de ma part, aucun partenariat n'étant conclu et porte un préjud...

Par Lasbleizyvon
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 11/06/2016
Voir les réponses (2)

Achat fdc et des murs
Fonds de commerce

Bonjour, Avez mon compagnon (nous sommes pacsés), nous souhaitons reprendre un commerce rural multiservices (épicerie/bar) pour y travailler ensemble. Le prix du Fonds est de 38.000 EUR et le prix des murs de 85.000 EUR (partie commerciale + logement). Doit-on obli...

Par Grég
Département : Allier (3)
Question posée le 10/06/2016
Voir les réponses (0)

Création d'une société
Création de société

Bonjour, Nous sommes 6 Français à vouloir nous associer dans la création d'une S.A.R.L. qui vendrait des études techniques dans le domaine de l'Architecture et de l'Urbanisme. Nous vivons actuellement au Paraguay où nous aimerions exercer avec cette société. P...

Par Jfa
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 09/06/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'aimerais savoir s'il y a un type d'affichage de la Licence IV (format, couleur, forme...) pouvant être imposé par la mairie ou la préfecture du département où l'on souhaite ouvrir son commerce. Par exemple, sur un site e-commerce pour acheter un af...

Par Gwenaelle34
Département : Hérault (34)
Question posée le 09/06/2016
Voir les réponses (0)

Libération caution départ société
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, je me permets de vous poser cette question qui je l'espère, pourrait intéresser d'autres personnes. Contexte: je suis président associé avec une autre personne d'une SAS. Nous avons tous les deux accepté un prêt sous caution solidaire. Il se trou...

Par Questioncaution
Département : Paris (75)
Question posée le 08/06/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Photographe professionnel, je souhaiterai savoir s'il faut l'autorisation de l'organisateur (course cycliste ayant lieu sur route) pour pouvoir faire et surtout vendre ses photos aux participants de la course ? Je me tiens à votre disposition pour toute ...

Par Steph1605
Département : Tarn (81)
Question posée le 07/06/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (674)