Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je travaille pour un client, qui me demande de lui créer des prototypes. J'aimerais lui faire signer un contrat pour qu'il me les payent à leur juste valeur et comme on m'as dit que les gabarits étaient la propriété de ma matière grise j'aimerais savoir...

Par Couac68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 01/07/2014
Voir les réponses (1)

Que faire du stock en cas de fermeture autoentreprise
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Que faire du stock en cas de fermeture d'une auto entreprise (achat/revente sur internet de bijoux et produits de décoration). Que faire de l'outillage (scie, imprimante...). Puis-je vendre mon stock et outillage à titre personnel après la fermeture de mo...

Par Herve
Département : (97)
Question posée le 29/06/2014
Voir les réponses (0)

Ai-je le droit d'écrire un livre sur mon voisin ?
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Voilà : Ai-je le droit d'écrire un livre sur mon voisin ? J'ai vécu une mésaventure avec lui que je souhaite raconter dans un livre. Si je ne cite pas son nom de famille mais que j'utilise uniquement son prénom, et que je change le nom de la ville, aura ...

Par Sylvieetche40
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/06/2014
Voir les réponses (0)

Administrateur salarié sas
Création de société

Bonjour, Je travaille dans une SAS crée en 2007. Dans les statuts,il est indiqué que le nombre des administrateurs est à préciser par l'AG, chose jamais faite. Rien non plus n'est indiqué dans les stattuts quant au nombre des salariés administrateurs. Le commiss...

Par Carolebeauvais
Département : Paris (75)
Question posée le 26/06/2014
Voir les réponses (0)

comment répondre à une demande de caution bancaire

Par Togo
Question posée le 26/06/2014
Voir les réponses (0)

Avec la complicité d'une expert-comptable j'ai été spolié d'une somme de 1.500.000 euros. Une enquête pénale est en cours et cette expert-comptable sera vraisemblablement reconnue coupable de faux en écritures privées et autres délits. J'envisage d'engager sa R...

Par Mjeannot
Département : Gard (30)
Question posée le 25/06/2014
Voir les réponses (0)

Droit des affaire
Conflit avec un fournisseur

Le chèque peut être tiré pour le compte d' un tiers. Le chèque ne peut pas être tiré sur le tireur lui-même, sauf dans le cas où il s'agit d' un chèque tiré entre différents établissements d' un même tireur et à condition que ce chèque ne soit pas au p...

Par Younes0
Département : Aisne (2)
Question posée le 23/06/2014
Voir les réponses (0)

Bail commercial
Bail commercial

j ai un bail de 9 ans et après avoir vendu mon fond de commerce la suivante ne peu plus payer les loyers .mon bail allant jusqu'au 30 11 2016 je reste caution solidaire pour toutes dettes de trésorerie perception. si elle vend a son tour es ce que je reste cauti...

Par Momo
Département : Indre (36)
Question posée le 23/06/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite être dans la bonne catégorie de questions. Membre d'un exécutif d'un petit organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine de notre bibliothèque municipale, nous avons reçu une carte postale d'un bienfaiteur habituel qui nous a toujo...

Par Jeveuxsavoir43
Question posée le 20/06/2014
Voir les réponses (0)

Le droit et internet
Contrats commerciaux

Bonjour, je me pose une question par rapport à internet. Un site de vente entre particulier précise dans sa politique qu'en cas de litiges, arnaque, problème etc.. la responsabilité est au vendeur et à l'acheteur mais en aucun cas de sa responsabilité. A-t-il le...

Par Romane
Département : Eure (27)
Question posée le 19/06/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (618)