Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaite créer ma marque de boisson sans alcool que je fabrique moi même. Pourriez-vous m'éclairer sur l'ensemble des réglementations à connaître pour être en règle avec la loi s'il vous plaît ? Il s'agit d'une boisson du 1er groupe. ...

Il y a 3 ans, le parrain de mon conjoint a ouvert une entreprise ou il a demandé à mon conjoint d'en être le gérant (déjà en CDI 39h) et lui serait associé majoritaire. Pour montrer sa motivation, il lui a demandé d'investir donc il a acheté un 20m3 en crédit...

Madame,Monsieur J'ai remboursé en totalité le crédit souscrit a société générale en 2015. J'ai fermé mon compte chez cette banque depuis et là pour lever le nantissement mon ancien directeur d'agence me dit que mon compte doit être actif sinon c'est impossibl...

Bonjour, Orthophoniste et locataire, je cède ma patientele à une consœur. Le bail professionnel (qui court encore pour 3 ans) m’autorise à céder avec consentement écrit du bailleur (lui même collegue dans ce local) concernant la cessionnaire (solvabilité hono...

En 2016 j'ai fais intervenir un concessionnaire desjoyaux pour la construction d'une piscine et abri. Ce concessionnaire a fait intervenir différents sous traitants: pour le terrassement, la maconnerie, la piscine , l'abri. La facturation m'était faite par le concess...

Mesdames, messieurs, bonjour, Suite à un incendie à l'intérieur du fonds de commerce ( kebab ), le locataire a disparu, je refais à neuf l'intérieur des locaux.J'ai beaucoup d'offres pour la reprise, ais-je le droit de faire une mise au plus offrant ? En vous rem...

Bonjour, Je vous contacte car je travaille beaucoup sur la cooptation que je retribue. Par contre, les cheques cadeaux sont une ressources limitées (limite de montant je crois). Que puis-je utiliser, notamment pour rétribuer des personnes qui sont salariés mais pas...

Bonjour je suis associé dans une SARL et je détiens 50 pour cent des parts, depuis 3 ans je n'approuve pas les comptes de la SARL puisque mon associé qui est gérant ne me donne pas des justificatifs sur les dépenses, quelles conséquences sur la SARL? est ce que ...

bonjour! mon ami est artisan peintre, il est intervenu sur un chantier qu il a trouver sur le bon coin. il a rencontre le plaquiste qui lui a demendre d imtrevenir tout de suit car il y avaie de gros sousie avec les hotre artisant, donc mon ami ma pas perdu de tempes es...

Bonjour, je suis artiste peintre amateur et ecrivain. Je souhaite me professionnaliser afin de vendre mes oeuvres et livres sous pseudonyme. Mais je peins et ecris sous un pseudonyme. Et je voudrais faire reconnaitre ce pseudonyme par acte notarié via tribunal d'insta...