Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en train de racheter un restaurant. Le compromis est signé, la banque nous suit et la société montée. Il nous manque l'accord du propriétaire des murs pour la signature finale. Dans le bail commercial, il est précisé que ...

Bonjour, Je travaille à l'entreprise "tradition moderne" en Gironde. Nous sommes une jeune entreprise de charpente, couverture et zinguerie. Lors de nos chantiers, nous prenons des photos de nos réalisations chez les particuliers. A ce jour, nous n'avons pas de su...

bonjour j ai vendu mon fond de commerce et quand je l'avais acheter j avais fait un dépôt de garantit on me la toujours pas rembourser est ce normal merci de votre réponse cordialement

Je suis un particulier. Un particulier ne veux pas me rembourser une quotte part de taxe foncière, pourtant calculée par un notaire. Mes lettres recommandées ne sont pas retirées ! Je veux confier l affaire à un avocat. Qui paiera mes frais d avocat et sans doute d...

Bonjour, Est-il possible de mettre en place un contrat de mutualisation des achats (comme le font les collectivités) entre deux sociétés commerciales sans pour autant créer une structure ad hoc commune ou un GIE ? L'une ou l'autre des structures et à tour de rô...

Bonjour, ma question concerne un bon de commande hors établissement entre deux professionnels : la mention suspensive " sous réserve d'acceptation par la Direction " dans un bon de commande oblige t-elle la direction de l'entreprise à confirmer au client par accusÃ...

Bonjour, Je loue un bail commercial depuis 7 ans pour de la mécanique, sur le bail il est stipulé que le bailleur ne fera aucun travaux et que je n'ai aucun recours. Oralement à la signature du bail en 2011 et par mail en 2014 il m'a promis la pose de l'eau il ne le...

Associé égalitaire et reconnaissance de dette pour l'achat de les parts mon associé gérante principale veut vendre que dois-je faire?

Je suis propriétaire d'un débit de boisson et locataire de la licence qui s'y rattache mais qui est propriété de mon propriétaire..Il vient de me la retirer...en a t-il le droit et comment je peux continuer à exploiter ou vendre mon bar?

Bonjour, Je souhaite inscrire mon enfant à une micro crèche, un paragraphe concernant la fermeture de la crèche m'interpelle : "CONGES ET FERMETURE : Correspondent à 5 semaines de fermeture réparties entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année. ...