Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Mon conjoint et moi sommes en train de racheter un restaurant. Le compromis est signé, la banque nous suit et la société montée. Il nous manque l'accord du propriétaire des murs pour la signature finale. Dans le bail commercial, il est précisé que ...

Par Lostris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 24/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je travaille à l'entreprise "tradition moderne" en Gironde. Nous sommes une jeune entreprise de charpente, couverture et zinguerie. Lors de nos chantiers, nous prenons des photos de nos réalisations chez les particuliers. A ce jour, nous n'avons pas de su...

Par Traditionmoderne
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/01/2018
Voir les réponses (0)

Depot de garantit
Bail commercial

bonjour j ai vendu mon fond de commerce et quand je l'avais acheter j avais fait un dépôt de garantit on me la toujours pas rembourser est ce normal merci de votre réponse cordialement

Par Kik
Département : Charente (16)
Question posée le 22/01/2018
Voir les réponses (0)

Frais d avocat
Recouvrement de factures impayées

Je suis un particulier. Un particulier ne veux pas me rembourser une quotte part de taxe foncière, pourtant calculée par un notaire. Mes lettres recommandées ne sont pas retirées ! Je veux confier l affaire à un avocat. Qui paiera mes frais d avocat et sans doute d...

Par Jo
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Est-il possible de mettre en place un contrat de mutualisation des achats (comme le font les collectivités) entre deux sociétés commerciales sans pour autant créer une structure ad hoc commune ou un GIE ? L'une ou l'autre des structures et à tour de rô...

Par Charloticie
Département : Nord (59)
Question posée le 16/01/2018
Voir les réponses (0)

Bon de commande
Conflit avec un fournisseur

Bonjour, ma question concerne un bon de commande hors établissement entre deux professionnels : la mention suspensive " sous réserve d'acceptation par la Direction " dans un bon de commande oblige t-elle la direction de l'entreprise à confirmer au client par accus...

Par Gestacart
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je loue un bail commercial depuis 7 ans pour de la mécanique, sur le bail il est stipulé que le bailleur ne fera aucun travaux et que je n'ai aucun recours. Oralement à la signature du bail en 2011 et par mail en 2014 il m'a promis la pose de l'eau il ne le...

Par Kathy5858
Département : Nièvre (58)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Sarl associé égalitaire
Conflit entre associés

Associé égalitaire et reconnaissance de dette pour l'achat de les parts mon associé gérante principale veut vendre que dois-je faire?

Par Aurel
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Je suis propriétaire d'un débit de boisson et locataire de la licence qui s'y rattache mais qui est propriété de mon propriétaire..Il vient de me la retirer...en a t-il le droit et comment je peux continuer à exploiter ou vendre mon bar?

Par Nad
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je souhaite inscrire mon enfant à une micro crèche, un paragraphe concernant la fermeture de la crèche m'interpelle : "CONGES ET FERMETURE : Correspondent à 5 semaines de fermeture réparties entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année. ...

Par Laurent
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 12/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK