Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je souhaite faire rédiger un contrat de cession de droit d'auteur concernant des dessins fait par des artistes dans le but, via ma société de les utiliser à titre commercial sur support textile et notamment les vêtements. Ou puis-je trouver cela? Quel avoc...

Bonjour J explique ma situation et jai besoin de votre aide pour m eclairer. J ai un grand ami, qui est aller en espagne en urgence pour la santé de sa fille. N ayant pas une carte bleu internationale, il a fait plusieurs retrait et sa carte est bloquer et est actuel...

Bonjour, je souhaiterai me lancer dans la vente de t-shirt. Faut-il creer un statut de "micro-entreprise" ou puis-je rester particulier et déclarer mes revenus des vente via le formulaire micro-bic ?

Bonjour, J'ai un contrat avec une dame, j'ai rempli ma part et maintenant elle souhaite y mettre fin. A t'elle le droit d'y mettre fin sans motifs et si oui puis je quand même avoir un recours pour l'argent et les moyens investit et perdu ? Merci

Bonjour, je viens de faire l acquisition d'un local commercial. L'ancienne gérante m'a fait cadeau de certains objets mais il reste une photocopieuse dont nous n'avons pas discuté. A partir de combien de temps cette machine peut legalement m'appartenir si personne ...

Bonjour, J'avais signé un un contrat d'apprentissage avec une auto école,mais j'ai du arrêter en cours de route pour des raisons financière et de santé. Concernant les raisons financières j'avais épuisé les 20h inclus dans le contrat du coup la directrice m'avai...

Bonjour quel type de lettre dois-je faire au greffier pour mettre en place un échéancier , car Lhuissier refuse totalement , merci d’avance pour votre réponse .

Bonjour, Je suis élève en 1 ère. Moi et mes camarades de classe voulons vendre des cookies dans la rue ou en porte à porte. Es-ce que j'en ai le droit? Si non, qu'es ce que j'ai besoin pour le faire? Quel autorisation faut-il pour installer un stand dans la rue?

Bonjour, je souhaiterais savoir si le fait de mettre un cadenas en signe « d’amour » sur un pont ou un endroit public est légale. Si oui, est-il légal d’aider des personnes à mettre des cadenas et d’etre payer en contrepartie?

Bonjour , Pour la commercialisation d'un jeu auprès de nos clients, nous souhaitons utiliser comme référence "Les Trois Mousquetaires", "Les Visiteurs", "Les Schtroumpfs" et "Les Daltons". Or, nous ne savons pas si ce sont des "marques déposées" ou non. ...