Questions - réponses : Droit des affaires

J'ai émis et envoyé par la poste lettre simple 2 chèques pour payer les charges d'un appartement à la société qui gère l'immeuble, ordre correct sur chèques. Ces chèques ont été encaissés frauduleusement par une personne, j'ai demandé la copie des chèques ...

Bonjour, Actuellement bénéficiaire de l'ARE depuis le 12/02/18 (730jours à 33€), supposons que je créé ma micro entreprise (service de loisirs) tt en gardant l'option"versement des allocs"(et non ARCE). Puis, je ferme cette 1ère micro entreprise : je continue d...

Bonjour, Actuellement co-gérant associé de SARL, je souhaite démissionner de mes fonctions de gérant et procéder à la cession de mes parts en raison de conflits avec mon associé. Faut-il que je démissionne d'abord de la gérance avec transfert des pouvoirs ver...

Bonjour, je voudrais proposer via un site internet des tutoriels (gratuits et libres d'accès ) de reproduction de vêtements ou accessoires issus de la haute-couture française et international, vintage ou actuels. Ces reproductions étant basées sur des photos ne se...

Bonjour, J'ai une question vis à vis d'un brevet. Dans le cadre d'un lancement d'activité en agriculture hors-sol, de manière verticale, nous utiliserons des tubes de PVC creux de section donnés, or il se trouvent que brightagrotech aux US, et refarmers en France...

Bonjour, Nous avons créer récemment une SASU (dont je suis le Président) et sur le site de cette entreprise, nous avons indexé des stages payants gérés par l'association (dont je suis trésorier). -Y-aura t'il des problèmes avec cette configuration si nous ...

Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration via le notaire avec 18 mensualités et le solde qui devait être reglé en octobre 2017. les loyers ont bien été payés mais l'acheteur s'est mis en liquidation avant la régularisation du solde. De plus, il a ...

Bonjour, le RSI vient de faire bloquer mes comptes persos pour des impayés réclamés sur mon entreprise individuelle cloturée en avril 2014. L'huissier et la banque ont lancé la procédure sans même vérifier les données (alors qu'il suffisait de lancer une simple...

Bonjour, je souhaite créer un café restaurant en Haute-Savoie (74) et ai choisi un nom qui a été déposé à l'INPI par une entreprise au Mans dans la Sarthe (72) dans le même secteur d'activité. Compte tenu de l'éloignement géographique, quel risque est-ce que...

bonjour.je cherche a ouvrir ma societe,tatouer dans un salon privé,un ami a moi chirurgien esthétique possède un local et souhaite me le prêter puisque nos 2 activités fonctionnent sous rendez vous .Ma question est la suivante. Légalement es ce que je peux béné...