Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Encaissement frauduleux de chèques
Conflit avec un fournisseur

J'ai émis et envoyé par la poste lettre simple 2 chèques pour payer les charges d'un appartement à la société qui gère l'immeuble, ordre correct sur chèques. Ces chèques ont été encaissés frauduleusement par une personne, j'ai demandé la copie des chèques ...

Par Cath15
Département : Yvelines (78)
Question posée le 03/04/2018
Voir les réponses (1)

Are micro entreprise accre
Création de société

Bonjour, Actuellement bénéficiaire de l'ARE depuis le 12/02/18 (730jours à 33€), supposons que je créé ma micro entreprise (service de loisirs) tt en gardant l'option"versement des allocs"(et non ARCE). Puis, je ferme cette 1ère micro entreprise : je continue d...

Par Difine12
Département : Gironde (33)
Question posée le 17/03/2018
Voir les réponses (0)

Départ cogérance et cession de parts
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Actuellement co-gérant associé de SARL, je souhaite démissionner de mes fonctions de gérant et procéder à la cession de mes parts en raison de conflits avec mon associé. Faut-il que je démissionne d'abord de la gérance avec transfert des pouvoirs ver...

Par Eurus
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 13/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, je voudrais proposer via un site internet des tutoriels (gratuits et libres d'accès ) de reproduction de vêtements ou accessoires issus de la haute-couture française et international, vintage ou actuels. Ces reproductions étant basées sur des photos ne se...

Par Mme
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 12/03/2018
Voir les réponses (0)

Vis à vis d'un brevet
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, J'ai une question vis à vis d'un brevet. Dans le cadre d'un lancement d'activité en agriculture hors-sol, de manière verticale, nous utiliserons des tubes de PVC creux de section donnés, or il se trouvent que brightagrotech aux US, et refarmers en France...

Par Fuyet
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous avons créer récemment une SASU (dont je suis le Président) et sur le site de cette entreprise, nous avons indexé des stages payants gérés par l'association (dont je suis trésorier). -Y-aura t'il des problèmes avec cette configuration si nous ...

Par Peler1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/03/2018
Voir les réponses (1)

Suite à une liquidation d'un fond non payé
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour J'ai vendu mon fond de commerce de restauration via le notaire avec 18 mensualités et le solde qui devait être reglé en octobre 2017. les loyers ont bien été payés mais l'acheteur s'est mis en liquidation avant la régularisation du solde. De plus, il a ...

Par Odile
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/03/2018
Voir les réponses (0)

Porter plainte contre une banque et un huissier ?
Recouvrement de factures impayées

Bonjour, le RSI vient de faire bloquer mes comptes persos pour des impayés réclamés sur mon entreprise individuelle cloturée en avril 2014. L'huissier et la banque ont lancé la procédure sans même vérifier les données (alors qu'il suffisait de lancer une simple...

Par Lox
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 07/03/2018
Voir les réponses (0)

Utilisation nom de café déposé
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, je souhaite créer un café restaurant en Haute-Savoie (74) et ai choisi un nom qui a été déposé à l'INPI par une entreprise au Mans dans la Sarthe (72) dans le même secteur d'activité. Compte tenu de l'éloignement géographique, quel risque est-ce que...

Par Enneite
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/03/2018
Voir les réponses (0)

Preter un local
Création de société

bonjour.je cherche a ouvrir ma societe,tatouer dans un salon privé,un ami a moi chirurgien esthétique possède un local et souhaite me le prêter puisque nos 2 activités fonctionnent sous rendez vous .Ma question est la suivante. Légalement es ce que je peux béné...

Par Tao
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/02/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK