Questions - réponses : Droit des affaires

Y a t'il eu des nouveautés en matière de PV en AG et de rapport de gestion pour les SARL et SAS après 2010 ? Cordialement

Bonjour, je suis gérant associé d'une EURL et je viens de clore mon premier exercice fiscal. J'ai déposé un exemplaire de ma liasse fiscal 2011 au centre des impôts et je voudrais savoir si j'ai d'autres formalités à accomplir. Je vous remercie d'avance pour v...

dans une SCI la vente d'un immeuble est il soumis à une AG ordinaire ou extraordinaire quand les statuts prévoient l'une et l'autre?

Bonsoir j'ai signé un contrat avec une société de service pour créer un site internet pour mon commerce. Cette société n'a pas finalisé le site notamment la partie référencement sur les moteurs de recherche leviers principaux pour un site internet. J'ai par d...

Bonjour , J'ai acheté le pack pour création d'entreprise sas/sasu. Nous avons fait le choix de la SAS unipersonnelle. Comme la société a un associé unique, pourquoi dans les statuts de la sasu à l'article 7 nous parlons de la collectivité des associés au troisi...

Bonjour, Aujourd'hui nous avons SARL avec des parts à 1 € avec un capital social de 300 000 €. Nous aimerions augmenter le capital de 340 000 € soit 640 000 € et mettre les parts non plus à 1 € mais à 10 €. Comment faire au niveau formalisme pour l'AG...

Bonsoir, D'après ce que j'ai pu lire, la révocation ad nutum suppose la possibilité pour l'administrateur concerné de présenter ses observations à l'assemblée. Est-ce à dire qu'une révocation par l'AGO en l'absence de l'intéressé risquera d'être considérÃ...

Bonjour, Ma société va bientôt reprendre un fonds de commerce (un plan de cession en cours devant le TC). Nous allons bientôt informer les clients de la société qui a être racheté de cet acte. Y a-t-il des informations précises à communiquer (la date d'hom...

bonjour, ma fille est gérant majoritaire d'une sarl, elle voudrait me céder des parts sociales peut elle le faire gratuitement ou pour un euro symbolique, merci pour votre réponse

Bonsoir Afin de finaliser la clorure de mon bilan , j'aimerai savoir si je dois faire apparaitre dans mon rapport de gestion le rembourssement partiel d'un abandon de créance effectue l'annee et sous quelle forme cdt cedric