Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, J'ai racheté en 2002 un fonds de commerce. Mais, je n'ai pas signé le bail commercial. Depuis, je suis la locataire, mais le bail est toujours au nom de l'ancienne enseigne. Ais-je des droits ? Comment revendiquer mes droits puisque le nom de mon magasin n...

Par Belzou
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 18/04/2014
Voir les réponses (0)

Hèritage d un terrain
Bail commercial

mon épouse à hériter d un terrain des agriculteur on un bail dessus se n est pas passer par le notaire.nous voudrions le vendre peut on résilier le bail.

Par Tino2350
Département : Cher (18)
Question posée le 17/04/2014
Voir les réponses (0)

Liquidation judiciaire simplifier et location gerance
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

bonjour suite à une liquidation judiciaire simplifiée prononcée ce jour mon liquidateur me dit que les licenciements voir les poursuites des contrat de travail sont a la charge du loueur et du locataire gérant sur quelle texte de loi vous appuyer vous pour donner...

Par Lucien85
Département : Vendée (85)
Question posée le 16/04/2014
Voir les réponses (0)

Mandataire judiciaire en eurl
Création de société

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible d'exercer la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés sous forme d'Eurl ? Tout est très vague sur cette question, je ne trouve aucune seule réponse. En effet, j'ai contacté le...

Par Fadila
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/04/2014
Voir les réponses (0)

Au secour
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

J'avais une entreprise individuelle en liquidation en 2010, je suis marié sous le régime de la communauté. Nous avions une résidence secondaire qui a été prise dans le liquidation avec un état du passif de la totalité du prêt de la maison. La vente de la maison...

Par Mimilar
Département : Essonne (91)
Question posée le 15/04/2014
Voir les réponses (0)

Coût modifications statuts sas
Création de société

Bonjour, En phase de création d'une SAS, je n'ai pas encore le local ni l'intégralité des associés. Si je dépose les statuts dès maintenant, avec un siège social à mon domicile et moi-même comme seul actionnaire, est-il possible d'effectuer toutes les modif...

Par Fc
Département : Paris (75)
Question posée le 14/04/2014
Voir les réponses (0)

Sas en cours de formation
Création de société

Bonjour, Nous sommes en cours de création d'une SAS, cependant nous avons déjà un client en attente d'un devis. Comment rédiger légalement ce dernier en attente de l'immatriculation?

Par Sébastien
Département : Paris (75)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (1)

je rachete un fonds.le liquidateur est il dans l'obligation de me fournir toutes les factures de ce qui avait ete acheté par la soc qui gérait le fonds? LE GERANT a fait disparaitre de nombreux matériels,et sans ces factures je ne peux pas prouver que ces matériels ...

Par Tennisman51
Département : Marne (51)
Question posée le 10/04/2014
Voir les réponses (1)

Droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Sachant qu'une œuvre musicale ne peut être utilisée sans l'accord de l'auteur, peut-on la modifiée assez légèrement pour qu'elle soit encore reconnaissable mais assez fort pour ne pas être attaqué en justice? Si oui, y a-t-il une limite définie et ...

Par Stevenmtt
Département : Mayenne (53)
Question posée le 09/04/2014
Voir les réponses (0)

Annulation de commandes
Contrats commerciaux

bonjour, je viens de fermer mon commerce textile qui ne fonctionnait pas et souhaite annuler les commandes contractées pour la saison hiver ; certains fournisseurs me demande un dédommagement (30% de la commande mentionné sur les CGV). Suis je contraint de régler m...

Par Berni34
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/04/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (600)