Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour alors voila je vais prendre un local pour ouvrir une boutique je serais en auto-entreprise et le proprietaire du local commercial voudrais ouvrir un autre commerce dans l'arriere boutique ou il seront en auto-entrepreneur je m'occuperer de son commerce et du mie...

Bonjour, Un usufruitier peut il établir un bail commercial ? Très cordialement.

Bonjour, Lorsqu'on achète un fond de commerce qui est ou était en location-gérance, peut-on continuer à le louer ? Très cordialement.

Bonjour, Faut -il créer une société avant d' acheter un fond de commerce qui appartient à un particulier ? Très cordialement.

Bonjour, Lors d'une fin de contrat d'une location - gérance d'un fond de commerce que deviennent la société exploitatente , le gérant et les salariés ? Très cordialement

Bonjours, Lors d'une location - gérance d'un fond de commerce il y a t-il un préavis à donner avant de mettre fin au contrat ? Et il y a t-il un s'il n'y pas de contrat ,mais juste une facturation et un loyer versé chaque l'année? Très cordiale...

Bonjour, Lors d'une location - gérance d'un fond de commerce , à qui appartient les biens matériels tels qu'un camion , une voiturette, une tronçoneuse, des mobiles-home, matériels burautique ou un site internet, dans le cas où tous ces biens fût acheter lors ...

bonjour, je souhaite acheter les parts sociales sarl entre associés, et les ceder a mon époux(contrat de mariage)non associé actuellement; comment établir l'acte ou les actes de cessions (1 ou 2) cessions entre 2 associés et époux ensuite.Nous ne sommes pas en ...

Bonjour, Comment constater un visuel non enregistré à l'INPI? Sachant que mon visuel a été utilisé( quasiment le même) par une autre personne récement, mais qui ne l'a pas enregistré à l'inpi

bonjour, nous avons un projet de creation de micro creche dans notre commune nous souhaiterions savoir si dans le cas ou la commune a un local a nous preter, somme nous obliger d'etre une association, ou pouvons nous etre a titre priver .... je n'est pas encor bien cern...