Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

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pour une SARL implantée en ALGERIE, comment créer une antenne en FRANCE ou je serais g2rant quelles sont les démarches, formalités et surtout ai-je le droit

Par Must74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 17/05/2013
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Bonjour, Je vais louer une boutique le mois prochain et donc payer un droit au bail, le bail se termine dans 2 ans et demi, suis je sur de pourvoir le récupérer si je décide de partir? jo Merci

Par Loulou
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 17/05/2013
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Vente vetement
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour,je voudrais savoir si il est possible d'acheter des vêtements chez un grossiste les retravailler ,customiser et revendre avec une marque que j'aurai déposé .cordialement

Par Pistache
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/05/2013
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Importation de produits de marque
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, J'ai trouvé un intermédiaire à l'étranger pour obtenir des produits de marque (matériel sportif) beaucoup moins cher que leur prix de vente (100€ lorsque le prix de vente constaté est de 250€ HT). Etant étudiant, je souhaiterais me faire un complÃ...

Par Bapper
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/05/2013
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Liquidation judiciaire, saisie
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, je suis en liquidation judiciaire depuis fin janvier 2012 et la cloture pour insuffisance d'actif va être prononcée le 23 mai 2013 par le tribunal du commerce (reçu convocation par huissier). Mes dettes devraient donc être effacées. Par contre, mon ép...

Par Phil
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 14/05/2013
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Bonjour, Dans le cadre d'un projet d'achat de fond de commerce constitué par l'ancien propriétaire en SARL, celui me conseille soit une cession de part et dans ce cas j'hérite de ses dettes et impayés, ou bien recréer une entreprise avec mes propres statut (EURL...

Par Sam
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/05/2013
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Vente parts sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, je suis en SARL depuis juillet 1999, je possède 300 parts, mon épouse 100, mon associé 100 la valeur de la part en 1999 était de 100 francs. Je désire prendre ma retraite au 30/06/2013, et mon associé continue l'activité. Vaut il mieux céder toutes m...

Par Daphnée
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 13/05/2013
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Achat d'un etablissement hotelier
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, J'ai racheté un hôtel il y a dix huit mois. Aprés passage de la commission de sécurité il s'avère que des mises en conformité sont nécessaires et auraient dû être effectuées avant la vente puisque prescrites mais nous avions omis de vérifier le cah...

Par Daniel
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 13/05/2013
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Bail commercial
Bail commercial

je crée un pressing dans un local commercial qui se trouve dans une galerie marchande. Dans mon bail commercial (durée 9 ans) il y a un paragraphe CESSION qui m'interpelle, "il ne pourra céder son droit au présent bail sauf à un acquéreur de son fonds de commerce...

Par Martine.morillon
Département : Vendée (85)
Question posée le 08/05/2013
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Droit des marques
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Etant étudiant et passionné de cuisine, j'alimente un blog de cuisine avec des recettes. Ayant délaissé mon blog, j'ai adapté une soixantaine de recettes dans un livre publié par une maison d'Edition (mais ne vend uniquement sur internet). C'est mainte...

Par Loulou84210
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 07/05/2013
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