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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonsoir Mon ex concubin, dont je suis séparée,me demande une autorisation de sortie du territoire pour amener nos enfants en Tunisie.(Nous ne sommes pas passés devant le JAF pour le moment) Ce document est il obligatoire ? Je ne souhaite pas lui fournir une copie ...

Par Isabelle 2808
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/08/2018
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Pension alimentaire asendante
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon père de 61 ans atteint d'un cancer de la prostate a été irresponsable financièrement sur une longue période de sa vie à tel point qu'il ne payait pas notre pension alimentaire (ma sœur, mon frère et moi) calculée par le notaire. Il a été interdit...

Par Mme a
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/08/2018
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Bonjour, je suis séparée de mon conjoint depuis 2 mois et hébergée par un tiers. Nous avons une maison en commun avec mon ex conjoint, qu'il occupe aujourd'hui et dont je paie le prêt seule. Comment l'obliger à payer sa part et à accepter de vendre ? Car à ce ...

Par Yvonne74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 07/08/2018
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Bonjour, Dans le cadre d'un divorce a l'amiable je souhaite renoncer à nos bien meuble et immeuble contre une soulte. Concernant la renonciation du bien immeuble quel son les frais à prévoir dans le cadre de la renonciation et sur base se calcul les frais. Me...

Par Elavorel
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/08/2018
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Bonjour je suis une femme et j’etais Mariée à une femme également qui a porté nos deux enfants j’ai pu adopter plénièrement la première sauf que je n’ai pas pu faire la même démarche pour notre deuxième car elle est décédée en avril puis je faire une ...

Par Aurelie01
Département : Ain (1)
Question posée le 06/08/2018
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Séparation et bien immobilier
Divorce - séparation

Bonjour avec mon ami on a acheté à part individuelle une maison a que l'on a fini de payer .nous allons nous séparons il veux garder la maison il me propose de racheter la part ou de me racheter la maison au prix de achat initial .est ce possible en a t il le...

Par Cascais
Département : Dordogne (24)
Question posée le 06/08/2018
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Qui dépose plainte
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Séparée du père de ma fille, celui ci a été condamné à me payer une pension alimentaire. Aujourd'hui, ma fille est devenue majeure, et le père ne paye plus la pension alimentaire. Qui doit déposer plainte ? Ma fille ou moi ?

Par Dolo
Département : Aisne (2)
Question posée le 05/08/2018
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Destinataire pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Voici ma situation, suite à un jugement de divorce j ai Obtenu la garde de mes enfants et je touche donc une pension alimentaire . Ma fille vient d avoir 18 ans et est toujours aux etudes et vie toujours chez moi. Sa mère vient d envoyer un cheque de pe...

Par Olivier
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 03/08/2018
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ma mère m'a laissé l'usufruit de la maison familiale plus sa quotité disponible soit 1/4 . nous sommes cinq enfants pour le seul bien propre de ma mère décédée récemment. Valeur 100.000 euros. Si je prends l'usufruit la valeur de mon héritage est de 40% enviro...

Par Casimir8882
Département : Nord (59)
Question posée le 03/08/2018
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Divorce
Divorce - séparation

j'ai engagé une procédure de divorce cette année et je viens d'apprendre que mon mari, qui est frigoriste patenté à son compte. (L'entreprise était à son nom avant) vient de changer le régime de son entreprise. Il est passé en EURL. Y a t'il une incidence sur l...

Par Michou
Département : (98)
Question posée le 02/08/2018
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