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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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nous avons un âne acheté en commun si on se sépare mon compagnon dit que l âne est a lui nous l avons paye en argent liquide quel recours pour une entente pourquoi lui et pas moi .Que puisj e faire car il veut commander et moi aussi c est mon âne.merci

Par Louna
Département : Landes (40)
Question posée le 07/10/2018
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Vente en indivision
Succession et héritages

Suite au décès de nos parents nous avons hérites mes frères et soeurs (7) une maison en indivision. Nous avons signé une procuration en mandatant un de mes frères pour vendre la maison auprès d une agence .nous avons un acheteur et mon frère a signé l loffre d...

Par Sylvie
Département : Isère (38)
Question posée le 07/10/2018
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Bonjour un veuf décède, sans enfants, ses parents sont également décédés, il n'avait pas de frère et soeur. Il ne reste que des cousins germains et belle-sœurs ( soeurs de sa femme décédée avant lui). Qui des cousins ou belle-sœur sont prioritaires ? Mer...

Par Lachouette74
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/10/2018
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Dettes successorale et renonciation
Succession et héritages

Bonjour, J’ai renoncé à la succession de mon oncle veuf sans enfant. Aujourd’hui, le notaire conteste cette renonciation. J’accepterais de revenir dans cette succession s’il n’y avait pas les problèmes ci-dessous : - FNS (ASPA) à rembourser, - une co...

Par Robert
Département : Var (83)
Question posée le 04/10/2018
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Achat bien et contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bjr je suis mariée sous le régime de la communauté des biens et j'ai vu un bien qui m'intéresse....je dois changer de regime en separation de biens. est ce que je peux signer la promesse de vente et 3 mois après conclure la vente ? Serai je dans la legalité ?

Par Shana
Département : (97)
Question posée le 04/10/2018
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Ma meilleure amie m'a designée personne de confiance à son entrée en hôpital pour une opération des artère qui s'est mal déroulée et elle a fait un avc très grave et des complications.Ca fait 4 mois qu'elle se trouve en réanimation et les medecins organisent s...

Par Linda75
Département : Paris (75)
Question posée le 03/10/2018
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Fraude sur budget et adresse pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Mon ex femme a trichee sur son budget et son adresse lors d une audience devant le juge. Puis je demander le remboursement ? Et quelles sont les consequences pour mon ex et puis je deposee plainte a la gendarmerie ? Merci

Par Salamandre
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 02/10/2018
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Vente maison
Divorce - séparation

Il y a 16 ans, au moment du divorce, mon ex mari et moi avons convenu d'un prix pour la valeur de la maison, en la sou-évaluant. Faut dire aussi qu'à ce moment-là, je n'étais pas forte psychologiquement.A ce moment-là, il avait promis, verbalement, que s'il la reve...

Par Cezembre
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 02/10/2018
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Bonjour En cas de divorce par consentement mutuel avec dépôt d'une convention établie entre les conjoints, les deux conjoints peuvent ils avoir un même et unique avocat ? Merci Cordialement jpb

Par Jpb
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 01/10/2018
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Indexation pension alimentaire
Divorce - séparation

bonjour maître, j aimerais savoir si je peux envoyer un courrier au jai car mon ex’ mari dont’ je suis divorcé depuis 2006 n a jamais payer indexation de la pension alimentaire fixe à 150e par mois pour notre fils. depuis avril 2018 il verse 200e par mois suit...

Par Karine
Département : Nord (59)
Question posée le 30/09/2018
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