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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Que puis-je faire ?
Tutelle et curatelle

J'ai 17 ans . J'ai été frapper auparavant . J'ai peur que cela se reproduise ou s'aggrave que faire ? J'aimerai habité ailleurs mais ai-je le droit ? Comment faire sans argent pour vivre ailleurs ?

Par Naomie
Département : (97)
Question posée le 23/10/2017
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Mes parents sont comme moi résidents en France et souhaitent me donner une maison située aux balearesl,acte doit il être réalisé par un notaire français ou un notaire espagnol Les frais de donation doivent ils être payés en France seulement ou en Espagne seu...

Par Genova
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/10/2017
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Bonjour J'ai 50 ans (et une soeur de 52) quel est le montant que mes parents (77 ans) peuvent me donner pour acheter de l'immo (donation) sans avoir a payer d’impôt ? Sauf frais notariés Merci

Par Laurent
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/10/2017
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Droit paternel
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour Pour faire un test de paternité doit on prendre un avocat pour convoquer la mère et le bébé ? il a 2 mois maintenant quel sont mes droits de voir le petit combien de temps par semaine ???? je suis un bon citoyen ayant une bonne conduite .... et j'ai beau...

Par Chantal
Question posée le 20/10/2017
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Probleme d'héritage
Succession et héritages

bonjour, voici ma question , le père de mon demi frère( dcd en mai 2011) est décédé en octobre 2013, c'est la nièce de celui ci qui a hérité, est ce normale? de plus avant de mourir et devant témoin celui ci avait fait des dossiers a remettre a chacun d'entre n...

Par Mathnath
Département : Dordogne (24)
Question posée le 20/10/2017
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Bonjour, Divorce prononcé le 11 09 2011. Prestation compensatoire attribuée à MMe tjrs impayée. Mr sous tutelle depuis 2012 puis sous curatelle renforcée jusqu'à son décès ce 09 Octobre. Biens communs en indivision : 3 dont 2 vendus dont le fruit des ventes ...

Par Lajoie
Département : Cher (18)
Question posée le 19/10/2017
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Divorce vente maison
Divorce - séparation

bonjour en instance de divorce , madame reprend la maison, pour être plus clair maison estimée a 200 000 euros il reste a payer 214 000 euros qui doit payer les 14 000 euros de passif merci de vos réponses

Par Nantais1974
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 19/10/2017
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Bonjour , je voudrais retirer mon nom du bail en laissant le bail au nom de mon mari , en effet j'ai du quitter le logement conjugales et je voudrais lui laisser l'appartement mais je ne sais pas comment procéder? MERCI

Par Angel591950
Département : Nord (59)
Question posée le 19/10/2017
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Bonjour, étant en instance de divorce, puis-je légalement exploiter les relevés détaillés du téléphone portable de mon "ex" ? Je m'explique, cela fait plusieurs années que j'ai installé une Freebox et des lignes pour nos portables et ceux des enfants. Depuis ce...

Par Yoruba33
Département : Drôme (26)
Question posée le 19/10/2017
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Pension alimentaire des beaux parents
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour j ai un souci avec les impôts qui me demande un justificatif de versement de pensionpour l année 2016.je suis partie au Maroc et je leur ai donne une partie . ensuite ils sont venue en France chez moi à mes frais deux fois au total ils sont rester 4 mois et l...

Par Ss
Département : Savoie (73)
Question posée le 19/10/2017
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