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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, J'ai divorcé voilà 4 ans et le divorce stipule que mon ex-femme ne me demande pas de pension alimentaire pour les enfants. Aujourd'hui elle m'annonce qu'elle va me renvoyer au tribunal pour me demander de payer une pension alimentaire car la CAF la menace ...

Par Ghis
Département : Landes (40)
Question posée le 24/01/2019
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bjr Je suis divorcé avec un garçon , je voudrais mettre mon fils en établissement prive pour un meilleur suivie car il a des problèmes de dys . Je voulais savoir si son père doit participer au frais de scolarité en plus de la pension alimentaire . Merci

Par Laly
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/01/2019
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Aide au logement
Divorce - séparation

Bonjour J entame une rupture conventionnelle apres 11 ans ds URL en temps que salarie a temps plein Je toucherai donc le chomage a hauteur de 1008€ net sachant que je suis seule et sans enfant et viens de me separer de mon ami avec un loyer a charge de 927€ ttc ...

Par Eve
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/01/2019
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Bonjour, Ma soeur aujourd'hui décédée a fait un testament avant de se donner la mort. Dans ce testament elle dit léguer à la Fondation Médicale de France l'intégralité de ses biens financiers, mobiliers et immobiliers lui appartenant au jour de son décès. So...

Par Sylvane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/01/2019
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Pension alimentaire pour mon fils
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, Nous sommes divorcé depuis 2013, et le JAF suite à notre jugement a mis en place une pension alimentaire pour notre fils d’un montant de 110€ par mois. Je l’a verse chaque début de mois cependant fin décembre je reçois un courrier du trésor pub...

Par Snakeange
Département : Oise (60)
Question posée le 23/01/2019
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Bonjour, voici ma question: je suis restée mariée 36 ans et en 2015, j'ai divorcé. Mon ex mari est fonctionnaire. J'aimerai savoir si après son décès (le plus tard possible), je toucherai la réversion de sa retraite au cas ou d'ici là, je me remariai ou me pacsa...

Par Coco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/01/2019
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Usufruit
Succession et héritages

bonsoir pouvez vous me dire s il y a une obligation d informer les proprietaires d un deces d un usufruitier? cordialement

Par Elorac
Département : Gard (30)
Question posée le 22/01/2019
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Bonjour, nous sommes dans le cadre d'un divorce conflictuel; dans l'ordonnance de non conciliation il est stipulé : "Attribuons la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuite au titre du devoir de secours, à charge pour l'époux de régler le crédi...

Par Plmickey46
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/01/2019
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Violation correspondance
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, mon ex conjoint avec qui je suis en procédure d'appel suite à décision du jaf à utilisé dans les conclusions de son avocate un courrier qui m'était destiné et d'ordre privé. Ce courrier m'a été envoyé par mon psychanalyste lorsque nous vivions enc...

Par Bzh22200
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/01/2019
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Suite au jugement rendu le 07 septembre 2016, un notaire a été désigné par le Tribunal de Grande Instance pour procéder au règlement de la succession. Cela fait maintenant plus d'un an et aucune avancée dans le règlement de cette succession. Aucune déclaratio...

Par Sbg
Département : Corrèze (19)
Question posée le 21/01/2019
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