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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Argent venant des parents
Divorce - séparation

Bonjour J'étais propriétaire une partie de la maison de mon Père par donation et par héritage au décès de ma Mère. Cette somme est maintenant sur les comptes joints de mon épouse et de moi. En cas de divorce, cette somme est-elle à partager ou me revient-e...

Par Sder73
Département : Savoie (73)
Question posée le 11/10/2017
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Divorce amiable
Divorce - séparation

Etant actuellement en procédure de divorce à l'amiable par le biais d'une association d'avocats, nous sommes prêts à signer la convention de divorce. Pour cela mon ex conjoint doit trouver un établissement bancaire pour le rachat des parts de la maison. A priori au...

Par Celine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/10/2017
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Dossier acte de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, je me suis rendue en mairie, aujourd'hui afin de récupérer un dossier d'acte de mariage pour mon frère qui veut se marier en avril. Or, il travaille, donc je me suis déplacé. J'ai été surprise par le fait que la personne qui m'a reçue en mairie a re...

Par Nassou
Département : Loire (42)
Question posée le 11/10/2017
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Bonjour, Je suis en instance de divorce et j'ai la jouissance de la maison avec mes enfants et je dois payer la moitié du crédit immobilier. L'autre moitié est dû par mon futur ex mari. Celui ci ne paie plus sa part depuis + d'un an. Ai je le droit de porté plainte...

Par Muriel
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 11/10/2017
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Ma mère de 88 ans, en tutelle car atteinte d'une maladie qui affecte son discernement,en maison de retraite , a été victime d'une tutrice qui lui a volé toutes ses économies. Cette dernière a été condamnée mais est insolvable. L'association qui l'employait a é...

Par Lifre
Département : Var (83)
Question posée le 10/10/2017
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Témoin de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Maître, mon frère qui a eu des soucis il y a quelques années de cela (condamné à 1 année de prison pour viol sur sa copine) doit se marier cette année à sa nouvelle compagne et il me demande d'être son témoin.Je ferai une demande de nationalité fr...

Par Sephora
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 10/10/2017
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bonjour ma mère est décédée depuis 4 ans... j aurais dû recupérer la partie des comptes et assurances vie qui me revenaient et desormais celle de la maison qui vient d être vendue... j avais une notaire qui s occupait de mes affaires mais elle devait passer ...

Par Lornamarghe
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 10/10/2017
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Droit de sucession
Succession et héritages

bonjour c'est une question ma mere e em fim de vie elle a fait ao dernir vivant ils faut payer de droits de sucession merci

Par Lusitano
Département : Charente (16)
Question posée le 10/10/2017
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Accord 2 parents pour operation
Divorce - séparation

Bonjour, Ma fille de 10 ans doit subir une intervention chirurgicale. Pour se faire l'hôpital demande l'autorisation des 2 parents. Depuis qu'elle a 3 mois et suite à des faits de violence sur l'enfant pour lesquels il a été condamné, son père ne l'a pas revue....

Par Jeanine
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/10/2017
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour. Je suis divorcé depuis 2 ans. Depuis j'ai rencontré une nouvelle personne avec qui je souhaiterais changé la garde de mes enfantsaupres de mon ex femme qui refuse categoriquement. Puis avoir le droit de consulter un mediateur sans passer par un nouvel avoc...

Par Quebec84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 09/10/2017
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