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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Assurance vie
Succession et héritages

Bonjour, mamaman est decedee, nous sommes 3 enfants elle a laissé à mon fils de 4 ans soit son petit fils l'integralite de l'assurance vie peut-on gérer son argent ou pas? ou va t il etre bloque jusqu'a sa majorité?

Par Beathi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 07/03/2019
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Bonjour , mon père est décède en 1978, je suis issue d un premier mariage, la seconde épouse a été usufruitière de sa villa qui appartenait en biens prpres à mon père, achetée avant remariage ( régime séparation de biens pure et simple). L usufruitière est...

Par Ondine
Département : Isère (38)
Question posée le 07/03/2019
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Droit civil
Tutelle et curatelle

le tuteur a t'il le droit de mettre en application une décition contesté

Par Didier
Département : Isère (38)
Question posée le 06/03/2019
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Bonjour Maître, récemment mon frère aîné est décédé fin décembre 2018. Rendue aux obsèques en Suède ma belle soeur suédoise ainsi que mon neveu un des trois enfants m'ont annoncé verbalement qu'ils refusent l'héritage de la Grèce. Nous avons des origines ...

Par Pitsa
Département : Aveyron (12)
Question posée le 06/03/2019
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Vente d'une maison
Succession et héritages

veuve depuis 3 ans propriétaire d'une trop grande maison acheté avec mon mari il y a des annéés a été mis au dernier vivant ; j'ai 5 enfants adulte et je souhaiterais vendre pour une plus petite maison ;seulement 1 enfant sur les 5 n'ai pas d'accord;puis je la ve...

Par Christelle
Département : Aisne (2)
Question posée le 06/03/2019
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Régularisation
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Suite à une licitation partielle, l’acte de propriété de la maison achetée par mon épouse et moi-même, en 2003, se trouve uniquement à mon nom. Nous voudrions régulariser la situation afin que nous soyons tous les deux, propriétaire à parts égales...

Par Wakdo
Département : Morbihan (56)
Question posée le 06/03/2019
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Impaye
Divorce - séparation

Bonjour je suis divorcée depuis 2011. J ai 2 enfants et une bourse de lycée m a été accordée pour mon fils. Cette bourse sert à payer les frais de cantine . Dans le jugement il est spécifié que nous devons payer la moitié des frais de scolarité et cantine ...

Par Vani29
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/03/2019
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Séparation des biens
Mariage et régime matrimonial

Bonjour je suis actuellement marié sous le régime de la communauté.Nous allons modifier notre régime matrimonial en séparation de bien afin que mon mari achete seul un bien immobilier(celui dans lequel nous vivons actuellement). Devrais-je également participer qu...

Par Complexss
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 04/03/2019
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Ma mère est décédée, je souhaite refuser l'héritage compte tenu du montant élevé des dettes, je suis marié avec 2 enfants, je suis le seul enfant en vie, mon seul frère est décédé et a laissé 1 femme et 3 enfants dont 2 d'un 1er mariage dont la femme est d...

Par Thierry
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/03/2019
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Chers Maitres, Ma mère âgée de 85 ans a établi un testament olographe dûment déposé et enregistré chez le notaire en 2005 dans lequel elle me léguait la quotité disponible de ses biens. Or, je soupçonne un de mes frères de lui avoir fait refaire depuis un...

Par Muse
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/03/2019
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