Validation des acomptes versées au titre de la soulte
Divorce - séparation

Bonjour,
Suite à un jugement de divorce datant de 2015, j'ai versé des acomptes à mon ex épouse au titre de la soulte car je rachète sa part sur la maison familiale. Actuellement le notaire chargé de la liquidation partage est réticent à notifier la validité de ces acomptes ? ma protection juridique m'indique qu'il a tort. Mon ex épouse ne conteste pas le montant des acomptes versés, qui sont justifiés par un état et possiblement jsutifiés par des virements bancaires mensuels. Pouvez vous m'indiquer la marcheà suivre, et le fondement juridique qui pourrait m'autoriser à faire reprendre ces sommes au titre d'un quittancement ? Merci par avance. Bien cordialement.

Question posée le 02/07/2025

Par Vincent pompe

Département : Morbihan (56)

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