Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour mon voisin a mis un échafaudage sans me demander mon autorisation, échafaudage sur mon toit. que dois je faire svp est ce que je dois m'adresser auTGI ou au tribunal d'instance merci pour votre reponse.

Par Antoine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (0)

Heritage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, mon conjoint va décédé , il a fait un testament au notaire ou il me laisse sa maison ,ou il avait emprunté seul mais son crédit sera payé qu' a 50 pour cent ,nous sommes pacser et il n' a pas d' enfant devrais je continuer a payer sa dettes pour avoir l...

Par Bibi9
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 3 mois. L'ancien proprio avait oublié sa feuille de taxe foncière lors de la signature. Il vient seulement de nous la transmettre. Nous avons découvert une fuite sur une chaudière "neuve" qui a abîmé le parquet en de...

Par Florence76290
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 15/08/2017
Voir les réponses (0)

La propriété mitoyenne de la notre se vend par les héritiers suite au décès du voisin. Il y a quarante ans nous avons donné l'autorisation à notre voisin de passer ses canalisations des eaux usées, afin de se raccorder au tout à l'égout municipal. C'était la ...

Par Frantrisg
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/08/2017
Voir les réponses (1)

Délai de rétractation en cours
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous devions signer l'acte d'achat le 11/08, le 02/08 nous apprenons que le bien est situé sur une zone de carrière. Les propriétaires acceptent de faire 1 l'étude de sol mais elle n'aura lieu qu'en septembre car étant prévenu a la dernière minute nous ...

Par Emilie1924
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/08/2017
Voir les réponses (0)

Régularisation des charges locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'ai quitté mon appartement en Avril 2017 après y être resté deux ans. Aujourd'hui mon ancien propriétaire me demande de payer 500€ de charges dues au fioul couvrant la période de juin 2015 à novembre 2016 (la chaudière étant commune à tous les app...

Par Pourchet
Département : Doubs (25)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (0)

Nuisances voisinage
Litiges entre voisins

locataire depuis 2 ans, je subis des nuisances de la part de mon voisin du dessous. Celui-ci hurle à toute heure du jour et de la nuit mais ne tolère aucun bruit des autres locataires. Il est menaçant. Nous avons eu une altercation la semaine dernière. J'en ai infor...

Par Zeldoune
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (0)

Doit on payer une facture artisan si travail mal fait
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, j'ai fait réaliser une terrasse par un maçon mais il s'avère que dès le lendemain, elle est toute fissurée. Il me réclame la facture de 7500 € ; il me dit que je doit payer cette facture avant de faire une réclamation. Je ne pense pas . Suis je en t...

Par Fc
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/08/2017
Voir les réponses (1)

Saisie livret a location
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour suite à un jugement pour une ancienne location mon compagnon son ex compagne et la garante devaient régler 1870.mon compagnon a payé 600 puis un mois après les huissiers ont saisi les 1270 restants sur le livret à.hier j'ai su qu'ils ont pris 900 a la garan...

Par Za
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 11/08/2017
Voir les réponses (0)

Je vien de etre arnaque pour la mdph
Logement loué : paiement des charges et du loyer

JE SUIS HANDICAPE DE PLUS DE 80% RECONNU.JE VIENS DE TROUVER UN APPARTEMENT ADAPTE A MON HANDICAPE ET JE PEUT DEMENAGER.MES REVENUS SONT TRES FAIBLES ET QUE JE NE PEUT PAS DU TOUT PAYER POUR AVANCE LES FRAIS POUR UNE ENTERPRISE DE DEMENAGEMENT,J'AI POSE UNE DEMANDE DE P...

Par Fernando
Département : Hérault (34)
Question posée le 11/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK