Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Je réalise une étude sur les dispositifs de subventions publiques à la construction. Je souhaiterais savoir à quels texte législatifs sont soumises les subventions. En particulier : quels textes juridiques/principes encadrent la définition des critères...

Par Elli78
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 03/04/2018
Voir les réponses (0)

Droit des collèges à infliger des tig
Conflits avec une administration et recours

Un enfant de 12 ans qui a été surpris en train de participer à une bataille de boulettes de pain au réfectoire peut-il se voir infliger par son collège : - une semaine de travail d'intérêt généraux consistant à nettoyer le self de la cantine, sous l'unique ...

Par Cha
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 01/04/2018
Voir les réponses (0)

bonjour, mon ex indivis refuse de signer le partage (avec lequel il est pourtant d'accord)du produit de la vente de la maison en sept 2017;il se contente de "faire le mort" et ne repond a aucune sollicitation de la part du notaire;cependant il touche le rsa; sachant qu'...

Par Ttessaouira
Département : Morbihan (56)
Question posée le 31/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, Peut-on demander à une personne hébergée à titre gratuit, bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de transmettre des justificatifs de recherche de logement propre ? Merci

Par Ash
Département : Var (83)
Question posée le 28/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour. J'ai accouché le mois d'avril 2017 et à ce jour on ne veux pas me régler deux mois de congé maternité parce que je suis parti à l'etranger , en algerie. Je savais qu'on ne pouvait pas quitter le territoire sans avertir pendant le congé maladie mais mater...

Par Aksel
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'étais au chômage depuis juin 2014 quand j'ai repris un emploi à 57% en Mai 2016. Pôle emploi me complétait mes revenus selon mes déclarations. Par ailleurs la CAF m'informe que j'ai peut être le droit à l'allocation PREPARE qui comble la perte de re...

Par Marinad
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 27/03/2018
Voir les réponses (0)

L égalisation et l apostille
Conflits avec une administration et recours

j ai un acte de vente d un véhicule acheter en France chez un concessionnaire qui fait de l export mon dossier et complet le véhicule et sur le territoire marocain en attente! le service de carte grise du Maroc me demande de l' égalisé les documents la France me ...

Par Lila
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/03/2018
Voir les réponses (0)

Aah et retraite
Allocations

PERCEVANT UNE RETRAITE CARSAT DEPUIS LE 1/11/2018 D'UN MONTANT DE 3EUROS 44CTS/MOIS LA CAF A SUSPENDU LE VERSEMENT DE MES AAH DIFFERENTIEL ET MVA dEPUIS LE 1/02/2018: MOTIF :NON PRESENTATION DE NOTIFICATION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO JE VOUS SIGNALE QUE JE LEU...

Par Maulini55
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 24/03/2018
Voir les réponses (1)

Acheter permis de conduire en ligne
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, Nous sommes une équipe qui œuvre dans la facilitation des démarches administratifs. En effet nous avons de multiples relations et collaborateurs en Préfecture dans tout le territoire Français et Européen. Notre fiabilité,rapidité et sérieux fait d...

Par Pancher
Département : Paris (75)
Question posée le 22/03/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour...Je suis retraite RSI ..j'ai eu la retraite anticipée pour incapacité au métier. Ma pension de 1130.00€ ne me permet pas de faire face au remboursement de mon prêt immobilier de 950.00€.Je suis propriétaire et non locataire de ma maison pour laquelle ...

Par Monalef
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/03/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (708)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK