Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Consolidation et arret ij
Conflits avec une administration et recours

bonjour Merci pour les reponses et pistes que vous voudrez ou pourrez bien m'apporter. j 'ai eu un AT en 2013 avec arret et par la suite non reprise et licenciement. Mes indemnités journalieres ont ete interrompues 1an avant la consolidation. Est ce normal? Quel...

Par Kcc
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 14/07/2017
Voir les réponses (0)

Travail égal, salaire égal... et les primes?
Conflits avec une administration et recours

Je travail au sein d'une collectivité territoriale. Nous somme une équipe de 5 infographistes et effectuons le même travail (les dossiers passent de l'un à l'autre sans difficultés en cas de congés, maladies...); je suis le dernier arrivé il y maintenant 6 ans ...

Par Zozo
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/07/2017
Voir les réponses (0)

Interrogation sur un constat d'huissier
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Un constat d'huissier a été fait sur un panneau "permis de démolir" posé sur un bâtiment. Comment peut-on connaître la date du constat ? Sachant que le panneau a été posé récemment et que la date du permis est antérieure aux deux mois de recours p...

Par Gepeiro
Département : Dordogne (24)
Question posée le 12/07/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ignore si je poste au bon endroit (n'hésitez pas à m'indiquer dans quelle rubrique ma question serait davantage pertinente), voici ma situation : je suis étudiante locataire ayant droit aux APL. Mon copain (nous ne sommes liés ni par pacs ni par mariage) ...

Par Wartha
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 10/07/2017
Voir les réponses (0)

Gestion d'un parc privé classé ebc
Conflits avec une administration et recours

Bonjour J'habite à La Rochelle dans une copropriété composée de 6 immeubles, sis dans un parc privé, classé EBC (Espace Boisé Classé. Nous subissons l’ingérence de la Mairie, en l’occurrence du Service des Espaces Verts, souvent à l'encontre de nos p...

Par Barnina
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 07/07/2017
Voir les réponses (1)

Comment faire
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,mon mari a deposer une demande de premier titre de sejour et depuis on lui envoi que de recepiser ,il n'a pas de pasport est ce normal

Par Layla
Département : (97)
Question posée le 05/07/2017
Voir les réponses (0)

Carte de sejour renouvellement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour le renouvellement de ma carte de séjour a été refusé ayant un enfant français scolarisé en france je souhaite savoir comment avoir recours pour avoir le renouvellement de ma carte

Par Sabine44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 03/07/2017
Voir les réponses (0)

Pas deau courante
Conflits avec une administration et recours

j ai une petite maison ,je paye du foncier et une taxe d habitation il y a eu un affaissement de terrain et les tuyaux d arrive d eau on ete coupe M le maire refuse de nous donne de l eau pouvez vous me dire ce que nous pouvons faire cdt

Par Nico
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/07/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Si j'achète ma première maison (dans l'ancien) et que je fais un prêt familial, puis je bénéficier des Apl (je suis à la MSA)? Faut il un acte notarié ? Merci par avance Maud Lombard

Par Bibouche21
Département : Drôme (26)
Question posée le 28/06/2017
Voir les réponses (0)

Sélection en licence professionnelle
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, A ma connaissance, l'admission en première année de licence générale ne peut être soumis à un processus de sélection (sur dossier par exemple). Mais qu'en est-il de l'admission en licence professionnelle ? Cordialement. (Vous excuserez le class...

Par Fionat
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 28/06/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK