Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Contestation de trop perçu de la caf
Conflits avec une administration et recours

Bonjour , j'ai reçu une demande de remboursement de trop perçu rsa . Je voudrais savoir quelles sont les voies de recours possible . Deuxièmement , est-il vrai que quand on demande une remise totale de la dette , cela m’empêchera dans le cas d'avis défavorab...

Par Mbarce
Département : Doubs (25)
Question posée le 29/10/2014
Voir les réponses (0)

Demande renseignements et aides
Conflits avec une administration et recours

Nous avons pu bénéficier de l'article L313-12 (report des échéances de prêts) mais les organismes nous ont fiches FICP avant l'accord du juge. Nous ne pouvons rien envisager professionnellement tant que nos biens ne seront pas vendus pour solder nos prêts .peut o...

Par Fgks79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 29/10/2014
Voir les réponses (1)

Désaccord avec l'ad.entre mon grade et mes fonctions
Conflits avec une administration et recours

en 1987,les agents de la dde intégraient le conseil général en signant une fiche de poste qui correspondait au grade et à la fonction exercée à la dde.Deux ans apres l'intégration la direction sort une note qui scinde les agents de maitrises d'exploitations en de...

Par Antoine.l
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Salaires trop perçus
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,étant étudiante,cet été j'ai travaillé du 10 juillet au 10 Aout en tant qu'agent de gestion administrative à la mairie d'Angers,je devais recevoir deux paies:juillet et aout. en fin septembre j'ai reçu une paie,je me suis dit que c’était le solde tout...

Par Taf
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (1)

Bonsoir,Je suis sourd et handicapé moteur,reconnu par la M.D.P.H taux de 80% et +,ainsi qu'en ALD.En Février 2014,rupture PACS, officielle fin Mars,lors de mon"divorce", j'ai fait une demande auprès de la MDPH afin d'avoir les aides auxquelles j'ai droit en tant que ...

Par Oja
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/10/2014
Voir les réponses (0)

Banque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je souhaiterai savoir si une banque peut prendre la décision de clôturer un compte chèque par lettre recommandée prévenant de cesser toute activité dessus car la clôture sera faite dans les 2 mois suivant, de plus il n'y a aucun motif préciser. Si elle...

Par Christine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/10/2014
Voir les réponses (0)

contester un avertissement disciplinaire
Conflits avec une administration et recours

Mon fils scolarisé dans un lycée un reçu un avertissement disciplinaire suite à un malentendu avec son prof .puis je contester cet avertissement auprès d'un tribunal administratif pour le non respect du principe du contradictoire? Et a quel type d'avocat dois je m'...

Par Simou
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/10/2014
Voir les réponses (0)

Erreur sur les offres de prêt immobilier
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Je me rend compte 8 ans après avoir contracté mon prêt immobilier que je rembourse toujours, que la banque a fait une erreur sur l'adresse du bien qui était en cours d'acquisition a l'époque. En effet l'adresse inscrite sur les offres de prêt n'est p...

Par Loco
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 17/10/2014
Voir les réponses (0)

Code du sport
Conflits avec une administration et recours

l'arrêté du 28 février 2014 (art 2) relatif à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs peut il s'appliquer pour une condamnation de juin 2010 alors que mon bulletin N°2 est vierge mais que celle-ci est toujours inscrit au ...

Par Bouly
Département : Yonne (89)
Question posée le 17/10/2014
Voir les réponses (0)

Nationalisation d'un étranger pacse à un français
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, Je suis pacsé depuis trois ans avec un étranger, depuis trois ans il a eu sa carte de séjour Depuis trois ans il a fait des études supérieures en France J'ai lu qu'il pouvait prétendre à la nationalité français étant donné qu'il a fait deux ans d'...

Par Dudu
Département : Charente (16)
Question posée le 13/10/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (624)