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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Partenariat université/entreprise privé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je suis étudiant en master à l'université de Toulon, et dans le cadre d'un projet citoyen nous essayons de développer le covoiturage. Nous avons trouvé une application qui répond parfaitement aux besoins des étudiants (application en temps réel gratu...

Par Florian
Département : Var (83)
Question posée le 01/03/2015
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Droit de passage
Permis de construire, urbanisme

Bonsoir ,je suis propriétaire d' un terrain desservi par un droit de passage " de défruitement" J' ai déposé un permis de construire qui m'a été refusé car le droit de passage actuel n'est pas prévu en vue de construire .Est -il possible d'appliquer par le tri...

Par Essellka
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 27/02/2015
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Dépôt de garantie
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Je souhaiterai savoir si le bailleur est dans dans l'obligation de nous faire verser une dépôt de garantie alors qu'il nous a demandé de faire tous les travaux dans la maison. merci par avance pour votre réponse cordialement

Par Ninoudu95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/02/2015
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Litige examen rendu numérique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je suis étudiante en première année de Licence. Il s'agit d'un examen que je devais rendre sous forme de dossier informatique, par mail à mon enseignant, en septembre. L'envoi du dossier, en pièce jointe, n'a pas fonctionné, mais le mail a bien été...

Par Lila
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/02/2015
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Aspa
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je voudrais savoir si le fait de détenir un Livret A peut impacter le montant de la retraite ASPA (Allocation aux personnes âgées). merci.

Par Xanaduaz
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/02/2015
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Recours contre un plu
Conflits avec une administration et recours

Nous venons de découvrir qu'une parcelle achetée en 2004, a été déclassée de la zone UHa (constructible) en zone N (non constructible) lors d'une révision du PLU (au plus tard en 2010). Ne résidant pas sur place, nous n'en savions rien. Quels sont les recours po...

Par Clpeagle
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 24/02/2015
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Frais de scolarité
Conflits avec une administration et recours

Est-il légale que mon école de commerce (intégrée en septembre 2010) me demande les frais inhérents à cette année et la suivante à ce jour (délai de forclusion).

Par Radwane
Département : Nièvre (58)
Question posée le 22/02/2015
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Libre choix école primaire
Conflits avec une administration et recours

bonjour, ma fille a suivi sa scolarité à l'école maternelle dans le village voisin.je souhaite quelle continue en primaire dans cette meme commune.Mais le maire de ma commune refuse de me donner l'autorisation. Que puis je faire?

Par Clarisse
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 20/02/2015
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Bonjour Infirmière de la fonction publique, j'ai pris une disponibilité pour convenance personnelle afin de me rapprocher de mon compagnon. Je travaille à teps plein en interim et cdd dans le privé. J'ai 30 ans, je voudrai fonder une famille mais on me dit que je ...

Par Laura
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/02/2015
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Registre de motel
Conflits avec une administration et recours

Bonjour comment avoir acces a un registre de motel légalement?

Par Alain
Question posée le 17/02/2015
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