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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons emménagé dans un lotissement il y a un an. Deux choses nous interpellent : - aucun trottoir n'a été réalisé, et nous devons donc marcher sur la route puisqu'il n'y a pas non plus de bas côté (route entourée de terrains privés) ; ...

Par Stouf
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/07/2014
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Habiter en suisse
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonsoire, j'ai de la famille qui vivent au USA qui travaille qui ont le passport, mais qui aimerais venir vivre en Suisse, que doivent t'ils faire? Est ce possible Merci bonne soiree

Par Arian
Département : Aveyron (12)
Question posée le 26/07/2014
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bonjour je suis un jeune diplomé infirmier depuis deux jours, financé en parti par le centre de gérontologie (public) qui m'emploie. je travaillais dans cet établissement comme aide-soignant. jai donc recement changer de statut. cela fait donc 6 ans que je suis ...

Par Niwan1
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/07/2014
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Toles fibro-ciment
Conflits avec une administration et recours

Bonjour.Faisant partie d'une co-propriéte comprenant 40 garages ,nous envisagons de refaire les toitures. actuellement ce sont des tôles en fibro-ciment. Y a t'il une aide financiere de l'Etat de la région ou de la mairie pour l'enlèvement et le recyclage de ces dé...

Par Remi
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/07/2014
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Obligations des fonctionnaires, ministere de la justice
Conflits avec une administration et recours

Ais-je le droit de refuser de participer à l'entretien annuel d'évaluation professionnelle et si oui, sur quels fondements légaux ? Merci de votre réponse

Par Cacoul
Département : Gard (30)
Question posée le 25/07/2014
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Revenir dans l'etablissement dont on a ete renvoyer
Conflits avec une administration et recours

bonjour , mon fils a était exclu définitivement de son collège l'année dernière peut il y retourner l'année suivante sachant que c'est une nouvelle année ?

Par Une reponse merci
Département : Loire (42)
Question posée le 24/07/2014
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J'ai reçu le21/11/2012 une facture d'eau de 1775.71€.Le relevé compteur daté du 27/08/2012.La cause était une fuite dans mon systeme d'arrosage enterré.J'ai reçu daté du 28/08/2012 de la Castraise de l'Eau un courrier m'informant qu'un fuite avait été consta...

Par Bernard
Département : Tarn (81)
Question posée le 21/07/2014
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Droit du travail ou administratif
Conflits avec une administration et recours

l'an passé j'ai fait une demande de départ a la retraite. j'ai demandé de partir le 1er mars 2014, ma demande a été accepté par l'organisme administrative pour qui je travail, donc lorsque le 1er mars est arrivé je suis partie de mon poste, mais voila qu'une sema...

Par Lucette
Département : (98)
Question posée le 21/07/2014
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Refus l1 droit idf
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Après avoir échoué à une 1ère année PACES ,j'ai souhaité me réorienter en L1 droit via APB or je suis refusé par toutes les fac d'IDF.Est ce légal et puis je faire un recours et comment. Merci de m'aider.

Par Mimou123456
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/07/2014
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J'ai travaillé pendant 4 ans avant de souhaiter reprendre mes études. J'ai commencé une formation professionnelle en 3 ans pour laquelle j'ai eu l'ARE pendant deux années. Lors de ma troisième année, j'ai postulé pour l'ASS (allocation de solidarité spécifique)...

Par Aimie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/07/2014
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