Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Naturalisation française
Permis de séjour et démarches des étrangers

Madame, Monsieur, Je me présente, Jelena Topalović, 23 ans, née le 24.03.1993 à Montbéliard. Mes parents ont fuit la guerre d'ex yougoslavie, je suis née en 1993 en France, 2 ans après, nous sommes venu en Suisse. Je voudrais donc savoir, est-ce-que j'ai l...

Par Jelenatopalovic1993
Département : Cher (18)
Question posée le 11/08/2016
Voir les réponses (0)

Contrôlé par ordre dentistes
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Maître, après une liquidation judiciaire d'un cabinet dentaire, pour respecter cette interdiction en tant que dentiste libéral, l'Ordre départemental a t-il le droit de controler cette interdiction? Il n'y a pas une sanction de la part de l'Ordr au moment...

Par Cougny
Département : Nièvre (58)
Question posée le 10/08/2016
Voir les réponses (1)

Renouvellement carte resident 10 ans
Permis de séjour et démarches des étrangers

.Né le 18.11.1970 aarrivé en france 09.09.1979 à ce jour 114 trimestres pour ma retraite donc travaille declaré pendant 24 ans.au chommage depuis mon titre de sejour oit etre renouveller le 16.02.2017 mais mon passeport turque n'est pas valable du que je n'ai pas pa...

Par Niyazi
Département : Isère (38)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (0)

Dirigeant d'association
Conflits avec une administration et recours

bonjour, je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale assistant à la commission de la caisse des écoles et présidente d'une association partenaire de la ville ayant des salariés animateurs travaillant les écoles. Un agent de la collectivité me d...

Par Caroline
Département : (97)
Question posée le 09/08/2016
Voir les réponses (1)

bonjour Monsieur Mon mari reçoit une aide sociale de sa caisse de retraite , peut on lui supprimer car nous sommes actuellement mariés sous le régime de séparation de bien et sans adresse commune ?sur son avis d'imposition a fournir pour cette aide, il est fiscalem...

Par Nini
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (1)

Obligation communale
Conflits avec une administration et recours

j'ai une maison en lisière de foret et j'ai demandé à la mairie du village de bien vouloir faire l'entretien du terrain qui jouxte ma propriété (entre la foret et ma maison) c'est à dire entretien du fossé (car dès qu'il pleut de trop, j'ai piscine dans le garag...

Par Gedeon54
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/08/2016
Voir les réponses (1)

Surendettement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je vis en concubinage mais je voudrai déposer un dossier de surendettement à mon non pour dettes de loyer à mon non, des indus à la caf et une dette sur mon compte bancaire clôturé. Le problème sur le dossier à remplir on me demande les revenus de mon ...

Par Marie4734
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/08/2016
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, la circulaire n°2011-238 du 26 décembre 2011 de Luc Chatel présente un caractère impératif faisant grief en ce sens qu'elle modifie la loi et serait donc attaquable selon la jurisprudence Duvignères. Le rectorat me dit que, dans la mesure où ...

Par Ziva
Département : Gard (30)
Question posée le 05/08/2016
Voir les réponses (2)

Renégociation prêt bancaire
Conflits avec une administration et recours

Avec mon épouse, chacun à notre compte, nous voulons faire renégocier notre prêt bancaire immobilier personnel en sachant qu'il reste 9 ans. Hors le Crédit Agricole (notre banque), nous demande de lui fournir tous nos comptes professionnels (BNP et Crédit Mutuel)...

Par Matchoc
Département : Yonne (89)
Question posée le 04/08/2016
Voir les réponses (0)

Titre de sejour risque refus
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, ma question concerne un risque de refus de titre de séjour. je réside en France depuis 2011. 2011/2012 premiere année commune des etudes de santé (validée) 2012/2013 2A pharmacie 2013/2014 2A pharmacie 2014/2015 2A pharmacie (validée) 2015/2016 3A ...

Par Tds2016
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/08/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (672)