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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Heures de travail non payées
Conflits avec une administration et recours

J'ai effectué un CDD du 12 juillet au 31 août en tant qu'infirmière dans un hôpital public. Le nombre d'heures en juillet m'a été payé sur la base de 96 heures pour 120 heures effectuées et sur le mois d'aout , le salaire a été calculé sur la base de 151h67...

Par Alligator
Département : Paris (75)
Question posée le 26/09/2016
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Correspondance administrative
Conflits avec une administration et recours

Bonsoir j'aimerai savoir quel objet et quoi dire en redigeant une lettre administration sur ce probleme : j'ai eu une note de service par rapport a mon affectation au demarage de l'unite scanner au service du Fret des Aeroport Du Cameroun.En effet le demarage de l'unite...

Par Ange
Département : Creuse (23)
Question posée le 26/09/2016
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Résiliation d'assurance
Conflits avec une administration et recours

Bonjour j'ai quitté la gendarmerie l'année dernière et j'ai donc fais en sorte de résilier mes assurances en rapport avec se métier. Je me suis renseigné afin de faire des démarches corrects et ai envoyé un courrier en AR. J'ai reçu l'AR mais eux me disent ne ...

Par Theo.l
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/09/2016
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Cantine
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,voici ma question:est ce qu'une mairie a le droit de non remboursement d'un repas de cantine? Je m'explique ma fille est dans une école primaire où il faut réserver les repas à la semaine, elle est parti un jour en sortie scolaire ce que je ne savais pas à ...

Par Nini
Département : Morbihan (56)
Question posée le 21/09/2016
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Documents avocat et article de loi
Conflits avec une administration et recours

bonjour, mon père est décédé avant de recevoir le chèque de son procès, remporté.Son avocate refuse de nous transmettre les documents, factures, comptes détaillés des honoraires, qu'elle est obligé de rendre à la finalité d'une affaire. Elle a refusé de nou...

Par Maud77
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/09/2016
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Est ce légal d'héberger un neveu ?
Permis de séjour et démarches des étrangers

un oncle héberge à son domicile, son neveu en situation irrégulière, entré en France avec un visa touristique. quel risque encourt l'oncle et le neveu ? merci pour votre réponse

Par Nefertiti
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/09/2016
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Bonjour Je suis inscrite à pole emploi depuis 18 mois. Je cherche un emploi d ingenieur et j ai un diplôme bac+4/5. Pour l instant mes recherches n ont pas abouties et je n ai pas eu d entretien. Lors de mon dernier entretien avec mon conseiller j ai accepté de post...

Par Alice
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 16/09/2016
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Dépose du sac à l'entrée du magasin
Conflits avec une administration et recours

Bonjour (et désolé si je ne suis pas dans la bonne catégorie de question). J'ai récemment appris que n'avais pas à ouvrir mon sac en caisse si on me le demandais, ce que j'utilise dorénavant à coeur joie. Cependant un supermarché près de chez moi, mécontent...

Par Citoyen_mal_informé
Département : Paris (75)
Question posée le 15/09/2016
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Formulaire s1
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'ai décidé de m'installer au Portugal et la sécurité sociale portugaise me demande de lui fournir un formulaire S1 qu'est sensée me fournir ma caisse principale de retraite pour moi la Carsat de Montpellier. J'ai effectué cette démarche il y déjà p...

Par Hanna52
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 13/09/2016
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Droit de passage
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Nous habitons dans une zone privée desservit par une voie privée appartenant à plusieurs propriétaire dont nous même. La mairie a donné l'autorisation de construction d'un lotissement privé dans une parcelle enclavée et dont l'accès se fait par la voi...

Par Fham
Département : Charente (16)
Question posée le 13/09/2016
Voir les réponses (1)
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