Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Création d'un site de jeu
Conflits avec une administration et recours

Je souhaite creer un site internet de pari sur les plus grosse épreuves cyclistes internationales. Gratuit et sans espoir de gain ce site serait il legal et le restera t il si par la suite je demande aux participants un abonnement annuel d un faible montant pour faire ...

Par Francky
Département : Somme (80)
Question posée le 20/01/2018
Voir les réponses (1)

Emplacement reserve plu
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Notre jardin situé au Lion d'Angers (49220), est un emplacement réservé par la Mairie, sur le PLU, ainsi que d'autres emplacements. Il s'agirait de réalisé un parking, alors qu'il existe un nombre très important de places disponibles juste à coté, qui...

Par Utopistica
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/01/2018
Voir les réponses (0)

Réclamation de cotisayions
Conflits avec une administration et recours

J'ai reçu, en date du 22 décembre 2017, une lettre émanant de la CIPAV me réclamant le paiement de cotisations datant de 2010 et 2012. Or, depuis cette date, je n'ai reçu aucun rappel, aucune lettre, aucun mail faisant état de ces cotisations dues. Ma question est...

Par Jmh
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/01/2018
Voir les réponses (0)

Demande modèle de lettres de contestation
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Je cherche un modèle de lettres pour faire appel a une ordonnance de non conciliation rendu par le tribunal de grande instance a mon encontre Merci.

Par Anis02
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/01/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obteni...

Par Tavernier
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (1)

L impossible
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjour j ai fait un pourvoi en cassation juste après la décision de la cour d appel le 27/09/2016 et la cour de cassation m informe par courrier qu elle déjà statué sur mon affaire le 3/02/2010 incroyable

Par Nounou
Département : Charente (16)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (0)

Bjr, je vais faire mon dossier de demande d'ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE - ASS - auprès de pôle emploi, cette allocation n'est plus cumulable depuis janvier 2017 avec l'allocation adulte handidape - AAH - Je voulais savoir si je pouvais prétendre à l'ASS éta...

Par Jackie wagner
Département : Var (83)
Question posée le 10/01/2018
Voir les réponses (0)

Retard de livraison d'une voiture gagner
Conflits avec une administration et recours

En Juillet dernier, j'ai remporté un jeux-concours officiel sur le site Fdj pour gagner une voiture. La Fdj me contact et me préviens que la voiture sera livré fin octobre début novembre, mais depuis a chaque email échangé, on me dit que cela a pris du retard que ...

Par Yannis67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/01/2018
Voir les réponses (1)

Est elle dans son droit
Conflits avec une administration et recours

Mon mari a fait parti du conseil communal et a démissionné il y a 2ans. Il devait s'occuper de mettre en place un site internet qu'il n'a pas fait vu le nombre de bâtons dans les roues mis. La mairie vient de distribuer les calendrier où la maire utilise cette démi...

Par Kiki
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 09/01/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement trop perçu huissier
Conflits avec une administration et recours

Suite à un acte de divorce avec mon ex-femme, il est stipulé que je dois rembourser la moitié de la somme de 25028,14 € c'est à dire 12514,07 €, or j'ai remboursé 15745,50 € au lieu de 12514,07 € ce qui fait un surplus de 3231,43 €. Je suis aller voir la ...

Par Gibon68
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK