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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Cadeau d'une entreprise à des particuliers
Conflits avec une administration et recours

Voici la situation : une entreprise de carrière souhaite acheter ou louer il me semble les parcelles d'un commune dans un marais pour y exploiter les sous-sols. Une association s'est montée dans le village contre cette exploitation pour des questions écolo et de poll...

Par Ec
Département : Oise (60)
Question posée le 20/09/2018
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Présidence association
Conflits avec une administration et recours

Je suis président d'une association d'anciens militaire. Une enquete a été faite sur moi et j'ai un passé judiciaire ancien sans lien avec l'association. Les autorités puevent elles m'obliger à démissionner ?

Par Nicogay21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 12/09/2018
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Bonjour, Je commence bientôt une formation "payer" par la région. Je doit donc faire des stages. J'aimerai savoir, si je peux refuser toute possible gratification provenant de l'organisme d'accueil ?

Par Ariaka
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 09/09/2018
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Association
Conflits avec une administration et recours

Les membres d'une association peuvent ils faire une assemblée générale a but élective

Par Armelle34
Département : (97)
Question posée le 01/09/2018
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Concours
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, L’article 10 du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015 précise que « le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. Les candidats doivent justifier, au 31 décembre d...

Par Voila
Département : Paris (75)
Question posée le 01/09/2018
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Droit d'un directeur de collège privé
Conflits avec une administration et recours

nous venons de déménager et le directeur de l'ancien collège de ma fille âgée de 13 ans refuse de transmettre son dossier scolaire, sous prétexte que je dois à l'école 1200 euros. Que puis-je faire pour récupérer ce dossier pour que ma fille puisse intégrer s...

Par Estelle
Département : Loire (42)
Question posée le 30/08/2018
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Naturalisation / sejour
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, je me permet de vous écrire pour vous faire part de mes probléme alors j'ai fait tout mes études en a Mayotte depuis l'école primaire passant par le collège jusqu'au lycée je suis venus en france pour continuer mes études universitaire avec un visa est ...

Par Mb97
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/08/2018
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Obligation d'informations
Conflits avec une administration et recours

Bonjour j'ai fait appel à un avocat pour me défendre car j'ai acheté un véhicule avec vice caché. Apres une expertise contradictoire et une expertise judiciaire, l'annulation de la vente est acceptée par le vendeur du véhicule, plus une indemnité de 2000 euros....

Par Elodie
Département : Var (83)
Question posée le 28/08/2018
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Demande d'aménagement d'horaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Compte tenu du trajet parcouru entre mon domicile et mon lieu de travail à savoir 45 minutes à l'aller et 45 minutes pour le retour j'envisage de formuler une demande d'aménagement d'horaire à mon employeur, afin de terminer plus tôt, tout en gardant l...

Par Raphi194437
Département : (97)
Question posée le 14/08/2018
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Publicité clandestine
Conflits avec une administration et recours

Est-ce que citer le nom d'un magasin dans un arrêté municipal peut être considéré comme une publicité clandestine ?

Par Ulysse
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 10/08/2018
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