Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Examen professionnel
Conflits avec une administration et recours

Je suis fonctionnaire d état et j ai passe l oral d une examen professionnel. Parmis les membres du jury il y avait mon ancien chef de division qui est aussi le vice président des jury de concours. Il n a pas dit aux autres membres du jury qu il me connaissait et pire...

Par Nono1974
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 28/03/2015
Voir les réponses (0)

BONJOUR , JE SUIS PROPRIÉTAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL. JE VEUX EN FAIRE PROFITER GRATUITEMENT MON COUSIN QUI OUVRIRAIT UNE EPICERIE FINE AVEC PETITE RESTAURATION RAPIDE NE NECECITANT PAS DE CUISINE PROFESSIONNELLE ( TARTINES STYLE TAPAS) POUR CONSERVER NOTRE AMITIE JE ...

Par Huguette pascal
Département : Rhône (69)
Question posée le 26/03/2015
Voir les réponses (0)

Dans l'exécution d'un marché prévoyant un achat et une maintenance au bénéfice d'une SEM, est il possible de résilier partiellement le marché sur la maintenance? Cette résiliation partielle doit-elle s'inscrire dans le respect des règles de licéité des avenan...

Par Lulu
Département : (97)
Question posée le 25/03/2015
Voir les réponses (0)

Droit administratif
Conflits avec une administration et recours

Je loue un terrain (avec un bail emphytéotique) qui appartient à l'etat et qui est géré par un organisme privé,cela fait maintenant 13 ans que je le loue. Debut janvier 2015 je reçoit ma facture comme tous les ans et la suprise,il me reclame un arriéré de 5 ans...

Par Alain
Département : (97)
Question posée le 24/03/2015
Voir les réponses (0)

Preuve de vie commune - premiere demande de titre de sejour
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonsoir, Ma compagne qui est mexicaine et moi-meme sommes maries depuis le 22 decembre dernier. En mai prochain nous avons rendez vous a la prefecture pour une premiere demande de titre de sejour, nous devons prouver 6 mois de vie commune, a partir de son arrivee en ...

Par Deeflob29
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/03/2015
Voir les réponses (0)

Droit administratif
Conflits avec une administration et recours

quel suite donnee a une deuxieme demande de reconstitution de carriere formule par un requérant apres avoir recu au prealabre une reponse negative de la part de l'administration

Par Qwerty
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 21/03/2015
Voir les réponses (0)

Bail emphytéotique
Permis de construire, urbanisme

Bonjour. Je voudrai savoir dans quel cas une collectivité territoriale -commune- peut faire bénéficier à une société prive un bail emphytéotique administratif pour la location d'un terrain destiné à la construction et l'exploitation d'une maison de retraite - ...

Par Vincent175
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 21/03/2015
Voir les réponses (0)

Ecoulement des eaux de ruissellement
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Nous partageons avec mon voisin un chemin d'accès gravillonné à nos propriétés. Mon voisin a fait élever une "digue" en limite de sa propriété sous prétexte qu'il subissait des innondations régulières par fortes pluies. Il est vrai que son terr...

Par Catpat
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/03/2015
Voir les réponses (0)

Recouvrement de facture
Conflits avec une administration et recours

Madame, monsieur, Le service des finances auquel je suis rattaché me réclame des facturs d'eau impayées qui date de 2011 dont je n'ai aucune connaissance et pour lesquelles je n'ai jamais reçu de lettre recommandé alors que j'appelé pour autre chose. J'ai vécu...

Par Ange
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/03/2015
Voir les réponses (0)

Délai de recours pour demande d'annulation ag association
Conflits avec une administration et recours

Notre AG d'association subventionnée par des collectivités locales (Mairie ...)a eu lieu le 9 mars 2015. Les comptes financiers ont été présentés de manière "insincère" et quelques autres anomalies ont eu lieu lors du vote. Suis je dans les délais pour prése...

Par Cbaalt
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/03/2015
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (635)