Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Annulation d'examen professionnel
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'ai passé un examen professionnel en 2006-2007 que j'ai réussi et qui me permet d'accéder à un grade supérieur. A ce jour, je n'ai toujours pas été nommé au grade supérieur et pire, l'administration veut m'annuler mon examen sous prétexte que l'exam...

Par Papour
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 18/12/2014
Voir les réponses (0)

Congé trimestriel
Conflits avec une administration et recours

dans un établissement comme un IMP où les personnel éducatif a droit à 18 jours de congé trimestriel et le personnel administratif à 12 jours, doit il rembourser la différence de jours soit les 6 jours. Merci de me répondre. CONVENTION 1966

Par Marie
Département : (97)
Question posée le 17/12/2014
Voir les réponses (0)

Resiliattion
Marchés publics

BJR AIMERAIS SAVOIR J AI UNE ASSURANCE VIE JE VOULEZ ARRETE J AI ENVOYER EN LETTRE RECOMMANDER IL M ON ENVOYER UN COURIER EN DISANT FALLAIT LAISSER DEUX MOI DE PREAVIS POUR ARRET ET MOI J AI LAISSER QUE 1 MOIS DE PREAVIS

Par Patte7
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/12/2014
Voir les réponses (1)

bonjour célibataire depuis 2007 je viens d avoir la visite d un controleur caf assermenté mes revenus sont de 760 e pour un loyer de 600e la caf soupconne une vie maritale avec mon ex conjoint car il sait porter cautionnaire pour mon logement. le controleur a é...

Par Chris
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 16/12/2014
Voir les réponses (0)

Péremption de facture hospitalière
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'ai été hospitalisé 24h en 2009. L'hôpital a envoyé la partie complémentaire à payer à la mauvaise mutuelle (qui a donc refusée logiquement de les payer puisque je n'étais pas affiliée). L'hôpital me réclame maintenant la part mutuelle (donc 5 an...

Par Chris
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/12/2014
Voir les réponses (1)

Accompagnement par un tiers
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Lors d'une convocation par le maire (je suis locataire-gérante de l'épicerie qui appartient à la mairie) j'ai souhaité me faire accompagner par mon compagnon. Le maire a refusé de le recevoir. J'aimerai avoir les références du texte de loi qui autori...

Par Titus
Département : Gard (30)
Question posée le 15/12/2014
Voir les réponses (0)

Signature d un enfant
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, le service de la vie scolaire de ma commune demande aux enfants rentrant seuls chez eux après le temps scolaire, de signer un document administratif afin de les proteger de leur responsabilité. Ceci, malgré un mot des parents donnant l autorisation de sort...

Par Sophie
Département : Lot (46)
Question posée le 11/12/2014
Voir les réponses (0)

Régularisation suite a une erreur de prélèvement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Nous payons une mensualité de 15€ par mois pour la gestion de nos ordures ménagères a notre régie municipale. Hors suite a une erreur de leur part depuis avril 2013 la régie préleve sur un autre compte que le mien. Je m en suis jamais rendu compte e...

Par Toundra
Département : Isère (38)
Question posée le 10/12/2014
Voir les réponses (0)

Apl et sci
Conflits avec une administration et recours

La CAF réclame à mon fils des Allocations logements indument percues portant sur 2011 au motif qu'il a établi de fausses déclarations.Je suis propriétaire en indivision avec lui de parts de SCI constitués par un studio et avec l'autorisation du syndic ( celui-ci ...

Par Clement
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/12/2014
Voir les réponses (0)

Bail rural
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je souhaiterais savoir si dans le code rural des départements d'outre mer, L411-31,I,2ième est applicable ou pas. je suis en conflit avec la SAFER concernant mon bail rural a tacite reconduction, début du contrat de location, 1992. Bonne réception.

Par Mad
Département : (97)
Question posée le 10/12/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (626)