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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis professeur des écoles actuellement en Normandie. En novembre 2015 j'ai demande une mutation sur Paris qui m'a ete acceptee en février 2016. Puis, pour des raisons personnelles, en mai, je fais une demande de disponibilité pour élever un enfant de...

Par Sandrine
Département : Calvados (14)
Question posée le 28/05/2016
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L'asp me demande toujours de nouvelles pieces justificatives
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je suis stagiaire de la formation professionnelle et j'ai le droit à une rémunération de l'ASP (Agence des services et des paiments en île de France). Mon dossier de demande de rémunération était complet. Sauf que depuis maintenant 3 mois, ils me renv...

Par Maudelatour
Département : Essonne (91)
Question posée le 28/05/2016
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Rectification de l'acte de naissance
Permis de séjour et démarches des étrangers

je veux rectifier mon acte de naissance français car il n'est pas comme mon passeport tunisien.

Par Fatenfatouna
Département : Gironde (33)
Question posée le 27/05/2016
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Recuperation de ses bonus
Conflits avec une administration et recours

étant avec mon ami conduisant son véhicule étant aller a la macif pour ce nouveau véhicule l assurance me dit que je suis assurer mais que le contra reste au nom de mon ami suite a une séparation mon assureur vient de me dire que j ai perdu mes 50 pourcent de bonus...

Par Sandre
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/05/2016
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bonjour suite à la mort de ma mère le 21 septembre 2015. l'allocation aux personnes âgées nous réclame la somme de 96200 euro. ma mère avait une maison évaluée à 120000 euro. cette somme sera déduit de la vente de la maison. ma mère n'était pas en mesur...

Par Arthur48
Département : Paris (75)
Question posée le 19/05/2016
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Plainte non signée par l'auteur
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Sous le coup d'un choc émotionnel, j'ai porté plainte contre mon ex compagnon, plainte légitime que j'ai refusé de signer. Je ne souhaite pas poursuivre ma plainte, mais la gendarmerie insiste, et me contacte par le biais d'autres personnes( telle que m...

Par Lyly
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 17/05/2016
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Arguments de texte de loi pour tribunal
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai un indu à la cpam car mes congés de maternité m'ont étaient mal informé, j'ai repris le travail plus tôt mais la cpam a continuée à me versée mes I J. Les paiements ont été arrêter car je les ai alerté de ma fin mon congé maternité ce que...

Par Beren
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/05/2016
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Facture d'hopital
Marchés publics

je suis venu en France en 2012 pour voir ma tente qui avais un cancer j était enceinte de 8 mois a mon retour il ne mon pas laissé embarquer dans l'avion j'etait super énervé ce qui a provoqué des complication a mon enfant il mon obligé d’accoucher en France al...

Par Soumia
Département : Charente (16)
Question posée le 09/05/2016
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Changement de statut
Conflits avec une administration et recours

Entreprise individuelle, travailleur indépendant en faillite au 1er bilan.Puis-je migrer, changer de statut pour Auto-entrepreneur? Sachant que j'étais Auto-entrepreneur avant d'être Entreprise individuelle?

Par Esther
Département : Gironde (33)
Question posée le 08/05/2016
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Je ne sais plus quoi faire?
Conflits avec une administration et recours

Madame,Monsieur, depuis 2010 je subie un aboiement de chien la maire la constaté deux fois la gendarmerie 1 fois ils n'ont rien fais,la maire ne veut pas faire son rôle de maire j'ai une de mes soeur à téléphoné a la 2ème adjointe pour faire quelque chose la ...

Par Marinou 60
Département : Oise (60)
Question posée le 07/05/2016
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