Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Changement date clôture bilan
Conflits avec une administration et recours

Les statuts de la SARL stipulent que la cloture du bilan est le 31 janvier, le comptable a envoyé une lettre manuscrite aux impôts pour mettre cette date au 30 septembre (en disant que ce serait mieux) mais sans nous dire qu'il fallait faire une AG extraordinaire pour...

Par Valloire
Département : Marne (51)
Question posée le 22/03/2017
Voir les réponses (0)

Lampadaire provisoire sans autorisation
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, J'habite un nouveau lotissement. Le lotisseur y a effectué les travaux d'aménagement concernant l'éclairage, cependant un lampadaire provisoire a été placé sur notre terrain, sans nous demander d'autorisation au préalable en décembre 2016. Lorsque nous...

Par Marie62l
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/03/2017
Voir les réponses (0)

Bonjours j'ai une dettes CAF, j'ai fait une liquidation judiciaire simplifier qui englobe dettes professionnel et personnelle qui précise que tout dettes devais etre arrete au 30 avril 2016 j'ai une décision de justice qui assure tout cela du mandataire, puis face a c...

Par Itachi347
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/03/2017
Voir les réponses (0)

J.a.p.d (journée d'appel)
Conflits avec une administration et recours

Bonsoir, Le débat sur le service militaire a été relancé récemment par les politiques français. Admettons qu'une loi soit votée en 2017 remettant en place le service militaire. Est-ce qu'un individu, déclaré "en règles avec le code du service national" gr...

Par Julien56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/03/2017
Voir les réponses (0)

Dispense de spi
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai bénéficié de juillet 2015 à juillet 2016, de l'aide à la création d'entreprise auprès de Creactive06, une couveuse de Cannes-La-Bocca. Je souhaite aujourd'hui m'immatriculer rapidement pour commencer mon activité. Mais la CMA de Saint-Laurent-du-Va...

Par Doumé
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 18/03/2017
Voir les réponses (0)

Achat d'un ordinateur imposé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Ma fille est en Secondaire 2 et nous avons reçu en début d'année un courrier de la directrice de ce Collège nous indiquant l'obligation d'acheter un ordinateur pour les prochaines années. Le modèle est imposé et sera acheté directement par le Collège....

Par Nathalie
Question posée le 15/03/2017
Voir les réponses (0)

Nom de famille
Conflits avec une administration et recours

Alors j'ai un problème avec mon On nom de famille qui et composée c'est à dire le nom de mon père et le nom de ma mère qui n'est pas reconnu à l'état civil mais tous mes documents sont à se nom la et de ce fait je ne peux pas avoir de carte vitale et faire le l...

Par Jonathan
Département : Nièvre (58)
Question posée le 15/03/2017
Voir les réponses (0)

Recours indemnitaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour j'ai été reconnu prioritaire DALO le 24 novembre 2016. J'aurais du être logée au plus tard le 24 février 2027 Jusqu'à présent je n'ai même pas reçu de proposition de logement. J'ai fais un recours contentieux au tribunal administratif et j'ai mon audi...

Par Gelette
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/03/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Sur une page privée du réseau sociale Facebook, j'ai écris que le projet des élus sur l'organisation de l'école n'était pas cohérent et que les habitants de ma commune devraient fait comme les voisins de la commune d'à côté (ils ont écrit une lettre...

Par Flvielmau
Département : Calvados (14)
Question posée le 12/03/2017
Voir les réponses (0)

Bjr, mon problème concerne mon conjoint, qui n'est plus sous curatelle. Ma compagne est sous curatelle On a le même numéro d'allocataire. Celle-ci ne veut plus qu'on est le tableau. Pourriez-vous, s'il-vous-plaît me dire si elle a droit de faire cela ? Elle ne ...

Par Celestedu62690
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/03/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (692)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK