Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Sécurité sociale
Votre question concerne la carte vitale et vos droits d'assuré ? Des demandes de remboursement de soins médicaux ? Un litige avec un médecin ou une clinique ? Une indemnisation par les caisses de l'assurance maladie ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de sécurité sociale, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Retraite et rsa
Retraite
Je touche actuellement le RSA soit 435 Euros par mois . On m'a prévenu qu'a partir du mois d'octobre 2014 je pouvais prétendre à percevoir ma retraire ayant 61 ans et 2 mois mais n'ayant pas tout les trimestres je ne percevrai que 224 Euros brut. Mon RSA va t-il êtr...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Demande ipp
Invalidité, incapacité
bonjour,je suis aide à domicile,en arret maladie pour lombalgie chronique et discopathie le 21/12/2012 convoqué par la ss le 17/02/13.la ss demande une inaptitude à mon poste de travail à la médecine du travail,qui demande un reclassement,pas de reclassement pour m...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Subrogation non respectée, quel recours ?
Invalidité, incapacité
Bonjour, Salariée en cdi depuis 5 ans, je suis en congé maternité depuis le 01/02/14 . Ma CCN (personnel et agent d'assurance) prévoit le maintien de salaire à 100%, determiné sur la moyenne des 12 derniers mois. (Soit 2146€ nets pour ma part, donc supérieur...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Paiement des indemnités journalières en maladie
Invalidité, incapacité
J'ai eu un 1er ARRÊT MALADIE du 15/10/13 au 14/12/2013 inclus. J'ai eu un RDV au contrôle médicale le 12/12/13 de la CPAM concernant ce 1er ARRÊT j'ai apportée scanner et l'IRM et 14 jours après le 26/12/13 j'ai reçue un courrier du CONTRÔLE MÉDICALE du médec...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Contestation de l'avis de refus médical pour absence d'aggravation
Invalidité, incapacité
bonjour, j'ai eu un accident du travail le 18/03/09. a l'époque on ne m'avait rien trouvé mais j'ai pu bénéficier d'une ipp de 10% car j'ai des douleurs permanentes et handicapantes à une épaule. j'ai fait un irm en janvier et on m'a trouvé un problème au niveau...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Cmuc
Invalidité, incapacité
Titulaire de l'AAH , veuve et maman d'un enfant de 10 ans j'ai toujours, depuis sa naissance, bénéficié de la CMUC . Cette année elle m'ait refusée au motif que je perçois pour la 1ère fois la Majoration pour Vie Autonome .Ai-je un recours ?Merci .
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Affiliation abusive du rsi
Affiliations, cotisations
Bonjour, je suis un particulier. J'ai acheté quelques parts dans une SCCV, je ne suis ni gérant, ni majoritaire et la société est sans activité. j'ai été avec tout les autres associés automatiquement basculé sur le régime du RSI alors que je dépendais du rég...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Facture de cure perdue
Mutuelle
ma mutuelle a perdu mon dossier de cure thermaleconcernant mon remboursement.j'ai écrit àla direction de cette cure pour obtenir ma facture acquittée je n'ai pas de réponse quelle solution pour obtenir réparation
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (1)
Accident de travail
Invalidité, incapacité
Bonjour, j'ai fait un accident de travail fin septembre 2013, avec un choc au thorax suite à la chute d'une échelle,j'aurais du reprendre le travail le 8.12.2013,mais j'ai toujours une douleur au thorax quand je porte une charge lourde, mon médecin traitant ma fait ...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Demande de résiliation immédiate de téléassistance
Affiliations, cotisations
mon mari souffre depuis quelques années de la "démence à corps de Lewi"et s'étant fait démarcher par un conseiller en téléassistance, alors qu'il était déjà en état de faiblesse,il a signé un contrat; actuellement mon mari est dans un stade final de cette ma...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris