Impôts - fiscalité
Convention de partenariat
TVA
Bonjour,
J'ai un client producteur de film qui produit un film actuellement. Il va recevoir les fonds qu'une association à récolter et lui reverser via une convention de partenariat.
Ma question est comment sera imposé cette aide ? et s'il faut y appliquer de la TVA ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Hanifi TUNCER
Question posée le 13/04/2017
Par H.tuncer@ecpartenaire.com
Département : Bas-Rhin (67)
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