Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Impôts - fiscalité

La plus value
Calcul de l'impôt

Bonjour,

en 1967 : M. et Mme paie leur part de la maison familiale qu'ils reçoivent à la succession du père de M.

M.et Mme ont 3 filles : Yvette 1948, Catherine 1954, Hélène 1956

en 1989 : M. décède. Mme devient usufruitière, comme ses filles qui lui en laissent la jouissance.

En 1993 Hélène handicapée décède,célibataire, sans enfant

Aucune succession de la part de son usufruit n'est effectuée

En juin 2018 : Mme n'ayant plus d'économies se résout à vendre la maison familiale 125 000 euros pour payer ses mensualité à EHPAD de St Léonard (1700 euros/mois) alors qu'elle ne reçoit que 1600 euros de retraite...


Question : Hélène doit-elle post-mortème payer de la plus-value sur la part quelle aurai du recevoir ?

À combien s’élèverait la plus-value de Mme, d'Yvette et de Catherine ?
sachant qu' Yvette et Catherine reçoivent leur part de la succession à l'occasion


Question posée le 13/07/2018

Par Remyvette

Département : Haute-Vienne (87)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK