Fiscalité assurance-vie -> association d'intérêt général
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé.
Une adhérente est décédée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie.
Je m'interroge sur la fiscalité de celle-ci.
Certaines personnes m'indiquent que seules les associations reconnue d'utilité publique (celles mentionnées à l'art. 795 du cgi) sont exonérées de droit de succession, et que pour les association d'intérêt général c'est la fiscalité des particuliers qui s'applique. D'autres personnes m'indiquent que les associations d'intérêt général sont également exonérées des droits de succession sur les assurance-vie
Je n'arrive malheureusement pas à trouver de texte officiel à ce sujet. (sur un site du gouvernement)
La fiscalité étant très lourde en cas de taxation (versements effectués après 70ans) sur cette assurance-vie, nous aimerions pouvoir anticiper ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
Bien Cordialement,
Question posée le 19/04/2023
Par Sandra29
Département : Finistère (29)
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