Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Jual obat aborsi cytotec asli 082199711388 obat penggugur kandungan
Calcul de l'impôt
Jual Obat Aborsi Cytotec Asli 082199711388 Obat Penggugur Kandungan
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (0)
Fiscalité immobilière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je travaille dans l'immobilier et je vends actuellement un bien à 299000 euros. Ce bien a été reçu en donation partage au propriétaire actuelle pour une valeur de 99000 euros en décembre 1998. Mon vendeur se demande quel sera sa fiscalité lors de la ve...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Whatsapp+971 56 380 5643 ] where to obtain a driving license in duba
Contentieux et contrôle fiscal
Whatsapp +971 56 380 5643 our private line to obtain a #Dubai #Driving #Licence within few days, #Where to get a #driving #licence in the UAE without following the normal #application stages???. #Valid #Driving #license in the United Arab Emirates#UAE, #where to #buy a...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
(admission forms) for 2023/2024 post utme registration into afe babalo
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
(Admission Forms) For 2023/2024 Post Utme Registration Into Afe Babalola University, Ado-Ekiti is out call 08032732982/+23408032732982) Direct Entry/Transfer Admission form call,08032732982/
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Trop payé de prorata taxe foncière
Calcul de l'impôt
Lors de l'achat de ma maison en juin 2022 le calcul du prorata de la taxe foncière à été calculé sur celle de 2021. Or en 2022 la taxe d'ordures ménagères à été enlevé de la taxe foncière. Du coup j'ai payé cette taxe alors que je vais devoir la repayer pui...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Revente vefa et frais de notaire réduits
Calcul de l'impôt
Bonjour, En cas de revente d’un appartement sur plan acquis en VEFA, non achevé, et revendu avant la fin de la construction, les frais de notaire payés par le prochain acquéreur seront-t-ils des frais de notaire normaux ou bien des frais de notaire normaux sur ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Non division, aide à payer les impôts
Litiges entre voisins
Mon père a un terrain qui a été partager par un géomètre mais pas par le notaire frais trop important pour le partage du coup y a la maison de mon père ou habite mon frère et ses enfants, sa compagne et l'autre maison moi et mes enfants , pour aider mon père je ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
(Cytotec) Abortion Pills For Sale In Tembisa [ +27810538214 ] Find Abortion Pills For Sale In Tembisa [ +27810538214 ] Abortion Pills for Sale in Johannesburg Carlton Centre Abortion Pills For Sale In Midrand Abortion Pills for Sale in Pretoria Abortion Pills In Durban ...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Droits de notaire
Calcul de l'impôt
Je suis tresoriere d'une association de valorisation du patrimoine. Il y a près de 20 ans une personne a fait don devant notaire à mon association, d'un terrain. Nous souhaitons aujourd'hui faire don de ce terrain à la commune car ce terrain est devenu "zone de covoi...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Lephalale ➸ [+2771–991–3197]”➸ a traditional healer / sangoma
Contentieux et contrôle fiscal
https://dr-zama-zulu-am-atraditional-healer-and-spell-caster.webnode.page/ +2764 097 1957 I AM A GIFTED HEALER WITH SPIRITUAL AND ANCESTRAL POWERS THATH WHERE PASSED DOWN FROM ONE GENERATION TO THE NEXT IN MY FAMILY. I COME FROM AFRICAN TRIBE WHICH HAVE BEEN PRACTICI...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









