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Questions - réponses : Impôts - fiscalité
Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.
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Calcul de l'impôt
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Département : Haute-Marne (52)
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Département : Nièvre (58)
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Département : Nièvre (58)
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Fiscalité immobilière
Calcul de l'impôt
Bonjour, Je travaille dans l'immobilier et je vends actuellement un bien à 299000 euros. Ce bien a été reçu en donation partage au propriétaire actuelle pour une valeur de 99000 euros en décembre 1998. Mon vendeur se demande quel sera sa fiscalité lors de la ve...
Département : Val-de-Marne (94)
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Whatsapp+971 56 380 5643 ] where to obtain a driving license in duba
Contentieux et contrôle fiscal
Whatsapp +971 56 380 5643 our private line to obtain a #Dubai #Driving #Licence within few days, #Where to get a #driving #licence in the UAE without following the normal #application stages???. #Valid #Driving #license in the United Arab Emirates#UAE, #where to #buy a...
Département : Hérault (34)
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(admission forms) for 2023/2024 post utme registration into afe babalo
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
(Admission Forms) For 2023/2024 Post Utme Registration Into Afe Babalola University, Ado-Ekiti is out call 08032732982/+23408032732982) Direct Entry/Transfer Admission form call,08032732982/
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Trop payé de prorata taxe foncière
Calcul de l'impôt
Lors de l'achat de ma maison en juin 2022 le calcul du prorata de la taxe foncière à été calculé sur celle de 2021. Or en 2022 la taxe d'ordures ménagères à été enlevé de la taxe foncière. Du coup j'ai payé cette taxe alors que je vais devoir la repayer pui...
Département : Haute-Vienne (87)
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Revente vefa et frais de notaire réduits
Calcul de l'impôt
Bonjour, En cas de revente d’un appartement sur plan acquis en VEFA, non achevé, et revendu avant la fin de la construction, les frais de notaire payés par le prochain acquéreur seront-t-ils des frais de notaire normaux ou bien des frais de notaire normaux sur ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Non division, aide à payer les impôts
Litiges entre voisins
Mon père a un terrain qui a été partager par un géomètre mais pas par le notaire frais trop important pour le partage du coup y a la maison de mon père ou habite mon frère et ses enfants, sa compagne et l'autre maison moi et mes enfants , pour aider mon père je ...
Département : (97)
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Département : Cher (18)
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