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Questions - réponses : Impôts - fiscalité

Votre question concerne la déclaration de l'impôt sur le revenu ? Un contrôle fiscal et le paiement de pénalités ? Un dispositif de défiscalisation immobilière, tel que l'investissement Scellier par exemple ? Une demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un délai de paiement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit fiscal, sous 72 heures.

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Par Santi
Département : Nièvre (58)
Question posée le 04/08/2023
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Fiscalité immobilière
Calcul de l'impôt

Bonjour, Je travaille dans l'immobilier et je vends actuellement un bien à 299000 euros. Ce bien a été reçu en donation partage au propriétaire actuelle pour une valeur de 99000 euros en décembre 1998. Mon vendeur se demande quel sera sa fiscalité lors de la ve...

Par Sarah
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/08/2023
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Par Berten
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/07/2023
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(admission forms) for 2023/2024 post utme registration into afe babalo
Délais de paiement, exonération, dégrèvement

(Admission Forms) For 2023/2024 Post Utme Registration Into Afe Babalola University, Ado-Ekiti is out call 08032732982/+23408032732982) Direct Entry/Transfer Admission form call,08032732982/

Par Admin
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 29/07/2023
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Lors de l'achat de ma maison en juin 2022 le calcul du prorata de la taxe foncière à été calculé sur celle de 2021. Or en 2022 la taxe d'ordures ménagères à été enlevé de la taxe foncière. Du coup j'ai payé cette taxe alors que je vais devoir la repayer pui...

Par Cristal
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 20/07/2023
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Bonjour, En cas de revente d’un appartement sur plan acquis en VEFA, non achevé, et revendu avant la fin de la construction, les frais de notaire payés par le prochain acquéreur seront-t-ils des frais de notaire normaux ou bien des frais de notaire normaux sur ...

Par Rebcan
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/07/2023
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Mon père a un terrain qui a été partager par un géomètre mais pas par le notaire frais trop important pour le partage du coup y a la maison de mon père ou habite mon frère et ses enfants, sa compagne et l'autre maison moi et mes enfants , pour aider mon père je ...

Par Joyce
Département : (97)
Question posée le 17/07/2023
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Par Khalid1016
Département : Cher (18)
Question posée le 14/07/2023
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Droits de notaire
Calcul de l'impôt

Je suis tresoriere d'une association de valorisation du patrimoine. Il y a près de 20 ans une personne a fait don devant notaire à mon association, d'un terrain. Nous souhaitons aujourd'hui faire don de ce terrain à la commune car ce terrain est devenu "zone de covoi...

Par Line
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 07/07/2023
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https://dr-zama-zulu-am-atraditional-healer-and-spell-caster.webnode.page/ +2764 097 1957 I AM A GIFTED HEALER WITH SPIRITUAL AND ANCESTRAL POWERS THATH WHERE PASSED DOWN FROM ONE GENERATION TO THE NEXT IN MY FAMILY. I COME FROM AFRICAN TRIBE WHICH HAVE BEEN PRACTICI...

Par Sangomamama
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/07/2023
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