Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Viol consentant
Semi-liberté
bonjour Me, j'aimerais savoir ce qu'est un "viol par assimilation" et quelles sont sont les conséquences si les faits remontent à 7 ans et qu'il n'y ait eu qu'un seule plaine au moment des fait, la personne était 'malade'dépression- schyzo y-y-t-il risque d'empr...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (0)
Bracelet electronique et demenagement
Bracelet électronique
Ma fille vit maritalement avec le pere de ses 2 enfants. Elle est pptaire d'une maison Son concubin, a été condamné a 9 mois de prison qu'il effectue depuis 15 jours avec un bracelet electronique. Pour de nombreuses raisons, ma fille a indiqué a son concubin...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Menace
Conditions de détention
Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un découvert de plus de 3000 euros. J'ai souhaité porté plainte mais celui ci ma déja causer des blessure physique...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Risque encouru
Remise de peine
Bonjour voila je vous explique j'ai fais plusieur escroquerie sur le boncoin et j'ai été convoqué par un agent de police il ma affirmé que je risque au plus grave 5 ans de prison et au minimum un avertissement hors vu que je n'est jamais eu a faire a la justice avan...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Recouvrement de dommages et interets
Remise de peine
J'ai coché "remise de peine" car je n'ai pas trouvé le sujet de ma question. Bonjour, Mon agresseur a été condamné en janvier 2009 à me verser 750 euros de dommages et intérêts, or à ce jour, il ne m'a versé que 200 euros et je n'arrive pas à obtenir l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Si la personne ne peut pas payer les dommages et interets qui le fait
Conditions de détention
mon pere va passer au assise pour une histoire de viol et il obliger de faire de la prison cette histoire a debuter il y a 5 ans il est pour le moment sous control judiciaire. la personne qui avance ces fait va demander des dommages et interets mais mes parents ne pourr...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
Delai de prescription d'une condamnation par un tribunal correctionnel
Bracelet électronique
Bonjour! voila j'ai été condamné à une peine de 15 mois de prison dont 12 mois avec sursis simple partiel pour violence aggravée...,arrestation,enlèvement,séquestration...,menace de mort...,rebellion et port d'arme prohibé d'arme de cat 6!J'ai déja effectué 1 ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Prison ou pas
Bracelet électronique
voila bj a tous je m explique j ai eu des problèmes judiciaire en l occurrence 1ans ferme,tout en sachant que c est ma première condamnation,mais voila j ai été juger par défaut en 2009,mais malheureusement je ne me suis toujours pas présenter j ai eu un controle...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Sursis
Remise de peine
Bonjour, je ne pense pas que le sujet de la question soit en rapport avec ma requête mais je demande quand mème: voila,ayant 2 mois de prison avec sursis un ami ma dit qu'il etais possible de racheter finacierement cette peine. Utopie ou réalité ? Merci.
Département : (97)
Voir les réponses (1)
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









