Questions - réponses : Exécution des peines

j'ai recut mon jugement et il est marqué que j'ai une peine de 4 mois ferme pour conduite sans permis en recidive voici la phrase ;si le reliquat de la peine est inferieur a 12 mois de ferme indiquer a l'intéressé que s'il ne fait pas appel il est susceptible de bén...

bonjour je me présente Patrick je vie d'en le sud de la France j'ai 37 ans j'ai étais condamné en Février 2013 pour escroquerie et abus de confiance , ma condamnation a étais de 4 mois x2 plus une récidive donc 3 mois en plus soit 11 mois de surveillance éle...

Bonjour, J’ai eu une courte relation avec une personne et récemment assistée à son procès. J’étais une victime, mais pas considere comme les autres vicitmes qui ont porte plainte. Les faits : argent emprunte non rendu. Il lui est été interdit de circuler dan...

Bonjour, Je dois certainement bientôt avoir le bracelet comme peine aménagée. Je voulais connaitre la durée minimale que je peux faire avec celui-ci (savoir si c'est 6 mois minimum ou moins) Et j'aurais aussi aimer savoir si comme peine aménageable je ne peux ...

bonsoir,mon fils a pris 3 ans de prison fermes,il s est reinssere dans la vie active etant employe communal depuis le 2 janvier ,il est papa de 4 enfants de 4 ans a 10 ans,peut il demander une liberation conditionnelle? merci de votre reponse.

Mon fils a ete condamne a 6 mois d'incarceration le greffe lui a signifié sa date de sortie qui doit avoir lieu le 3 mai 2014 est il possible que le jour de sa sortie on lui dise qu'il faut faire en plus les 2 mois de surcis qu'il avait eu d'une precedente condamnation...

bonjour, j'aimerai savoir la notion du terme " territoire francais" quand il est ainsi dit dans une decision de justice pour un sursis avec mise a l'epreuve ' interdiction de quitter le territoire" ?? est-ce le territoire metropolitain, national ou il s'etend jusque les...

bonjour je vous explique ma situation ma conjointe a porter plainte( quelle a retiré) en 2011 pour violence conjugale. le tribunal ma donné 9 mois ferme , jai fais appel de la decision representer par un avocat commis d'office qui a mal expliquer ma situation elle a...

bonjour je souhaiterais savoir se que signifi:emprisonnement delectuel:4 ans dont 1 avec surci,mise a l épreuve durant 2 ans merci beaucoup pour votre reponse cordialement

Bonjour, Je suis actuellement placé sous surveillance électronique,cependant,au vue de mon dossier et de mon comportement,mon agent de probation m'a demandé de faire une lettre destinée a la juge d'application des peines pour enfin que l'on m’enlève le bracelet....