Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Révocation de libération conditionnelle
Libération conditionnelle
Bonjour mon fils était en libération conditionnelle de septembre 2015 à mai 2016. Il a commit un vol en février 2016 et à été incarcéré pour 15 mois. Hier il a reçu un courrier de la jap pour révocation de libération conditionnelle pour le 22 septembre 2016....
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Demande de bracelet électronique
Bracelet électronique
Mon ami a été placé en maison d'arrêt le 25 mai 2016 et a été condamné a 8 mois de prisons ferme. Celui-ci ne travail pas etant en recherche d'emplois. Nous avons un enfant ensemble et actuellement je suis enceinte. Serait il possible vu sa situation de pouvoir b...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Bracelet électronique
Bracelet électronique
Bonjour Combien de temps prend la demande de bracelet jusquà l'acceptation du juge et la liberation
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
15 heures de garde à vue (nuit) pour outrage (doigt d'honneur)
Conditions de détention
Bonjour, Est-ce légal de placer une personne (étudiante de 20 ans) sans casier judiciaire en garde à vue durant 15 heures (la nuit) pour outrage à agent (un doigt d'honneur), pas d'insultes, pas de rébellion, pas de tutoiement... La garde à vue à commencer...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Mandat de dépôt
Libération conditionnelle
Bonjour, Ma belle soeur à été mise en détention provisoire jusqu'à son jugement, ils nous ont dit que pour qu'elle puisse éventuellement sortir dans 2 mois il fallait qu'elle change de ville. Du coup je voulais me mettre en colocation avec elle puisque j'hab...
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Transfert de prison de france en belgique
Remise de peine
Bonsoir Mon frère est détenu en prison depuis le 12 décembre 2012 il a été juge coupable de meurtre et a eu 18 ans de prison en Belgique J aimerai savoir si on demande son transfert en France combien d année risque t il de faire?? Merci d avance
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Libération conditionnelle
Libération conditionnelle
Bonjour, mon conjoint à été condamné à 7ans de prison. Il a obtenue une réduction de peine de 15 mois et 54 jours de RPS. Actuellement sa date de libération est le 17 février 2019. Il est incarcéré depuis le 28 juin 2013. Quand pourra t'il demander une libéra...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Interdiction de sejour
Remise de peine
Condamné pour un délit avec injonction de soins pendant 10 ans : est-ce qu'une interdiction de sejour peut être supérieure a 5 ans ?
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Aménagement de peine double statut
Libération conditionnelle
Bonjour, actuellement incarcéré depuis 2013 pour une peine de 53 mois, je suis depuis conditionnable il m'est donc possible d'aménager ma peine. Le problème étant que je suis également en mandat dépôt pour une autre affaire en cours d'instruction (double statut ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Combien de temps pour répondre à un appe sur détention provisoire pou
Conditions de détention
Combien de temps pour répondre à un appel sur détention provisoire pour un prévenu ?
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









