Questions - réponses : Exécution des peines

Bonjour, J'ai une question urgente et importante... Mon conjoint porte depuis peu un bracelet electronique pour quelques mois et à la fin il devra faire quelques mois de prison ferme. Je voulais savoir si il etait possible de se pacser meme si il porte un bracelet? S...

Bonjour Mon mari purge une peine de deux ans de prison par bracelet électronique depuis le 19mai 2015 jusqu en 19décembre 2016 les 5 mois de crédit de peine déduite il y a T il d autre réduction de peine envisageable quand pourrait il se voir retirer le bracelet ...

suite à un problème de courrier non reçu, mon sursis à été révoqué, je désire contesté cette révocation , preuves à l'appui.

On doit me poser un bracelet électronique le 27 juillet mais est il possible de demander un report d'un mois ?

J aimerai savoir si il ya une fiche de recherche a mon nom vue que j ai etait juger a 1 ans ferme mais j habite a l etranger et je n etait pas au courent on ma informer il ya quelque mois qu il ya 5 ans on ma juger

Bonjour, mon fils est incarcéré pour vol avec violence depuis le 1 mars, il a prit 3 ans dont 18 mois en sursis. Nous lui avons trouvé un emploi qui commence le 1 juillet, de ce fait Il a demander un aménagement de peine avec la possibilité d'un bracelet électron...

Bonjour, en cas d'appel suspensif exercé par le parquet suite à une ordonnance du Jap. L'article 712-14 prévoit que l'affaire doit être audiencée dans un délai de deux mois et que passé ce délai l'appel est réputé non avenu. Que cela signifie t il exactement ?...

J'ai été jugé au Luxembourg pour alcool au volant plus délit de fuite suite à un accident que j'aurais causé mais je ne m'en souviens pas à 3 ans de prison est t il possible que je sois obligé de faire ces 3 ans de prison, plus une amende de 1500€ indemnisatio...

Bonjour! Voici ma situation: Mon conjoint est détenu au Togo et je ne sais comment lui venir en aide Merci de bien vouloir m'orienter

bonjour, nous sommes 4 frères de la Martinique qui souhaiterai rendre visite à notre frère qui est incarcéré en Métropole, nous voulions faire le voyage juste pour lui rendre visite. Mais il ne peut recevoir que 3 visites pouvons nous demander une dérogation pou...