Bracelet electronique et demenagement
Bracelet électronique
Ma fille vit maritalement avec le pere de ses 2 enfants.
Elle est pptaire d'une maison
Son concubin, a été condamné a 9 mois de prison qu'il effectue depuis 15 jours avec un bracelet electronique.
Pour de nombreuses raisons, ma fille a indiqué a son concubin que leur "histoire d'amour" avait pris fin.
Son concubin est issu de la cmté des gens du voyage. Elle l'encourage a faire des démarches pour retourner sur son terrain où habite sa famille
- Quelle sont les procédures à réaliser afin de pouvoir acceder a sa requete
- A qui son ami doit il ecrire ?
- Dans quel délai la décision de démagt, si elle est accordée, est elle en general prise?
- Son ami ne risque t il pas de se mettre en danger avec une tel demande et de risquer du ferme (ce ke nous ne souhaitons ps)
- Ma fille, en cas de refus, peut elle agir pour son propre compte.elle subit actuellt harcelmt moral, et nous craignons evenlmt de la violence physik mais non vecu actuelmt or le risk exist car ss le meme toit
Question posée le 29/11/2012
Par Pierre
Département : Val-d'Oise (95)
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