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Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
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Demande de liberation
Bracelet électronique
Bonjour, Mon neveu, a été condamné l'an dernier fin aout, nous avons obtenu d'un employeur une promesse d'embauche; a qui dois-je m'adresser pour, vu que j'ai déjà envoyé 2 R.A.R. Ministère de la Justice et au J.A.P.. Dois-je renvoyé un nouveau courrier? Merci ...
Département : Val-d'Oise (95)
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employeur
Semi-liberté
Doit on informer lors de nos recherche d'emploi les employeurs sur notre placement actuel en semi liberté. Si oui, a quelle moment de la candidature doit on lui en parler?
Département : Isère (38)
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Juridique
Libération conditionnelle
bonjour,mon conjoint a etait condamner a effectuer un stage de 52 semaine au etat unis le probleme nous vivons en france ou et comment le faire en france a qui adresser car le consulat americain nous apporte pas de reponse merci de me repondre vero
Département : Paris (75)
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Demande de liberter conditionnel
Libération conditionnelle
bonjour je voudrais savoir mon conjoint est incarcérer depuis mars 2013 il a etait condamné en juillet a 4ans ferme mais il avait deja effectuer 1ans en mandat de depot en 2008. Je voudrais savoir si il peut beneficier d une condi ou du bracelet sachant que nous av...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Sursis remis en cause ?
Conditions de détention
Mon fiancé a été condamné a une peine de 18 mois de prison avec sursis pour non assistance à un enfant subissant des violences de la part de ses parents. il lui reste 4 mois (de probation ?) au cours desquelles il doit aller aux convocations du SPIP et voir régul...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Liberation conditionnelle
Libération conditionnelle
Bonjour, Je voudrais savoir quand sera libérée une amie mère de famille. Elle à été condamnée à 4 ans de prison ferme car elle a conduit sous l'emprise d'alcool (2.68g/l) et à tué un jeune. Elle est en prison depuis la mi-mars et ma question quand peut-elle b...
Département : Var (83)
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Prison
Conditions de détention
Bonjour maître,je me permet d envoyer un message car je suis perdue !!mon ami est en prison mais je ne sais quelle ville ,depuis quand et jusqu'a quand j ai eu aucun renseignement ,et surtout il ne veut pas m informer ,maltées mes questions il nit et me le cache toujo...
Département : Paris (75)
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Le boitier de surveillance débranché par erreur
Bracelet électronique
Bonjour, Suite à une condamnation, mon frère porte un bracelet électronique & réside actuellement chez ma mère. N'habitant pas la même région, je suis arrivée hier afin de passer quelques jours auprès d'eux. Lors de mon arrivée au domicile, j'ai souhaité b...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Détention arbitraire
Libération conditionnelle
bonjour.j ai ete juge en janvier 2008 pour alcool au volant a 2 mois de sursi et 120 h de tig.le 13 mars 2013 2 policiers se sont presente a mon domicile pour une notification du procureur de bayonne qui m'a aussitot incarcere.mon sursi avait ete revoque en 2009 sans qu...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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libération expulsion
Libération conditionnelle
Bonjour peut on demander une libération expulsion alors qu on attend un second jugement et que le juge d instruction demande la mise en place d un contrôle judiciaire
Département : Vienne (86)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris









