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Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
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Les clients d'une prostituée.
Remise de peine
Bonjour, Je suis étranger qui étudie le francais. J'aime beaucoup voyager en France, et connaitre la France. En lisant les articles, j'ai eu une question. (pour comparer la loi de notre pays) En generale, a partir de april 2016 nouvel loi, le client sera cond...
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Bracelet electronique
Bracelet électronique
Mon cousin devait etre temoin a mon mariage or il a desormais un bracelet electronique. Pour ce genre d'evenement une sortie exceptionnelle ou un changement d'horaire plus tard est il possible?
Département : Moselle (57)
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Demande de bracelet
Bracelet électronique
Faut-il un avocat pour obtenir le bracelet Quand faire le demande pour 9 ans ferme
Département : Nord (59)
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Detention de telephone en detention
Conditions de détention
Bonjour Mon frere a etait incarcéré et purge une peine de 3ans ferme, lors de sa detention il cest procurer un telephone cest fait attrapè avec ladmistration penitentiere lui a retirè 35jours de rp plus une interdiction de cantinè durant un moi mais en plus il es...
Département : Drôme (26)
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Menacé agression
Bracelet électronique
Bonjours j ai eu une relation de quelques mois avec un homme celui ci n'a pas accepter la séparation et ma fait des menaces suiside il m'a agressé à mon domicile détruit un véhicule j ai déposé plaite depuis quelques moi mes pas de nouvelles la il as quelques jou...
Département : Haute-Garonne (31)
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Condamne a la prison en espagne
Conditions de détention
Bonjour Je risque d etre condamne en Espagne a 4 ans de prison pour avoir tente d acheter une toute petite quantite de faux billets sur internet ( moins de 200 euros). Mon avocat me dit qu avec aucun antecedent je devrais echapper a la prison ferme, mais au cas ou je s...
Département : Ardennes (8)
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Vice de procedure
Remise de peine
Bonjour Mon ami a été condamné a 1 an avec 6 mois de sursis il a fait 4mois et demi de prison avec les remises de peine.il est actuellement dans ses 2 ans de mise a l épreuve.il vit avec moi depuis 1 an et demi malgré une interdiction d entrer en contact avec moi....
Département : Nord (59)
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Attestation d'hebergement
Libération conditionnelle
Bonjour A ton le droit de faire une attestation d'hébergement à une personne qui est en prison et sans papier ? Que risque t-on ? Merci
Département : Manche (50)
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Exécution de peine
Bracelet électronique
Bonjour , voila j'ai été agressée et suite au jugement en date du 12/10/2015 mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 avec sursis. Pour les huit mois il a eu un aménagement de peine soit bracelet électronique ou semi liberté. A ce jour il n'a rien de ces deu...
Département : Rhône (69)
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Révocation de libération conditionnelle
Libération conditionnelle
Bonjour mon fils était en libération conditionnelle de septembre 2015 à mai 2016. Il a commit un vol en février 2016 et à été incarcéré pour 15 mois. Hier il a reçu un courrier de la jap pour révocation de libération conditionnelle pour le 22 septembre 2016....
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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