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Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
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Mesures préventives après attouchement sur mineur
Remise de peine
Bonjour, je suis actuellement en formation de moniteur-éducateur et je planche en ce moment sur un écrit basé sur le cadre juridique de la structure où j'effectue mon stage. La personne qui est au coeur de mon écrit présente une déficience intellectuelle e...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Les clients d'une prostituée.
Remise de peine
Bonjour, Je suis étranger qui étudie le francais. J'aime beaucoup voyager en France, et connaitre la France. En lisant les articles, j'ai eu une question. (pour comparer la loi de notre pays) En generale, a partir de april 2016 nouvel loi, le client sera cond...
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Bracelet electronique
Bracelet électronique
Mon cousin devait etre temoin a mon mariage or il a desormais un bracelet electronique. Pour ce genre d'evenement une sortie exceptionnelle ou un changement d'horaire plus tard est il possible?
Département : Moselle (57)
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Demande de bracelet
Bracelet électronique
Faut-il un avocat pour obtenir le bracelet Quand faire le demande pour 9 ans ferme
Département : Nord (59)
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Detention de telephone en detention
Conditions de détention
Bonjour Mon frere a etait incarcéré et purge une peine de 3ans ferme, lors de sa detention il cest procurer un telephone cest fait attrapè avec ladmistration penitentiere lui a retirè 35jours de rp plus une interdiction de cantinè durant un moi mais en plus il es...
Département : Drôme (26)
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Menacé agression
Bracelet électronique
Bonjours j ai eu une relation de quelques mois avec un homme celui ci n'a pas accepter la séparation et ma fait des menaces suiside il m'a agressé à mon domicile détruit un véhicule j ai déposé plaite depuis quelques moi mes pas de nouvelles la il as quelques jou...
Département : Haute-Garonne (31)
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Condamne a la prison en espagne
Conditions de détention
Bonjour Je risque d etre condamne en Espagne a 4 ans de prison pour avoir tente d acheter une toute petite quantite de faux billets sur internet ( moins de 200 euros). Mon avocat me dit qu avec aucun antecedent je devrais echapper a la prison ferme, mais au cas ou je s...
Département : Ardennes (8)
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Vice de procedure
Remise de peine
Bonjour Mon ami a été condamné a 1 an avec 6 mois de sursis il a fait 4mois et demi de prison avec les remises de peine.il est actuellement dans ses 2 ans de mise a l épreuve.il vit avec moi depuis 1 an et demi malgré une interdiction d entrer en contact avec moi....
Département : Nord (59)
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Attestation d'hebergement
Libération conditionnelle
Bonjour A ton le droit de faire une attestation d'hébergement à une personne qui est en prison et sans papier ? Que risque t-on ? Merci
Département : Manche (50)
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Exécution de peine
Bracelet électronique
Bonjour , voila j'ai été agressée et suite au jugement en date du 12/10/2015 mon agresseur a eu 1 an de prison ferme dont 4 avec sursis. Pour les huit mois il a eu un aménagement de peine soit bracelet électronique ou semi liberté. A ce jour il n'a rien de ces deu...
Département : Rhône (69)
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- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches









