Peine amenagée
Bracelet électronique
Bonjour,
Je dois certainement bientôt avoir le bracelet comme peine aménagée. Je voulais connaitre la durée minimale que je peux faire avec celui-ci (savoir si c'est 6 mois minimum ou moins)
Et j'aurais aussi aimer savoir si comme peine aménageable je ne peux pas avoir qu'une amende au lieu du bracelet.
Sachant que je vais présenter les preuves d'un suivi médical, d'un retour dans les études, d'analyses médicales.
Merci d'avance.
Question posée le 13/02/2014
Par Fabien5757
Département : Moselle (57)
Par Valérie DOEBLE (Avocat)
Monsieur,
Pour répondre à votre question, il est nécessaire de m'apporter plus d'élément à savoir:
-quelle infraction avez vous commis
-quelle peine a été prononcée par le tribunal correctionnel
Dans l'attente, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments distingués.
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