Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exécution des peines

Peine amenagée
Bracelet électronique

Bonjour,

Je dois certainement bientôt avoir le bracelet comme peine aménagée. Je voulais connaitre la durée minimale que je peux faire avec celui-ci (savoir si c'est 6 mois minimum ou moins)
Et j'aurais aussi aimer savoir si comme peine aménageable je ne peux pas avoir qu'une amende au lieu du bracelet.
Sachant que je vais présenter les preuves d'un suivi médical, d'un retour dans les études, d'analyses médicales.

Merci d'avance.


Question posée le 13/02/2014

Par Fabien5757

Département : Moselle (57)

Par Valérie DOEBLE (Avocat)

Date de la réponse : le 13/02/2014

Monsieur,

Pour répondre à votre question, il est nécessaire de m'apporter plus d'élément à savoir:

-quelle infraction avez vous commis
-quelle peine a été prononcée par le tribunal correctionnel

Dans l'attente, je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments distingués.

Valérie DOEBLE (Avocat)
2bis, rue Winston Churchill
METZ 57000
Cabinet : Valérie DOEBLE
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK