Questions - réponses : Droit pénal

je suis en procedure de vice cachee j'ai acheter a un professionnel un vehicule en juillet 2011 garantie 6 mois et au 7 eme mois casse de la courroie d'accessoire a 68000kms et 4 ans. celle ci est garantie 15 ans ou 150000kms par le constructeur . le dossier est d...

bonjour ...je voulais savoir si un avis de sort banquaire qui revient positif apres demande bien sur certifie que le cheque est bien provisionne et meme que l argent est sortie de ce compte ...estce que cet avis prouve aussi que le cheque n es pas vole ......merci pour ...

Bonjour je suis en arret maladir pour grosse depression avec traitement lourd et passage en psychiatrie.ma soit disant meilleure amie m a demande ma CB juste pour une empreinte et ma jurer sur tout que pas une centime ne serait débité. Or elle a pris une voiture de lo...

Bonjour, Je ne savais pas quelle catégorie choisir pour ma question. Voilà, mon mari est travailleur indépendant. Il entraine des chevaux en se déplaçant chez les gens. L'année dernière, il a décidé d'arrêter de travailler avec une dame car ce qu'elle...

Bonjour j'ai pris un avocat dans le droit pénal en décembre je lui ai fait un chèque d'acompte de 600e mais j'ai demandé l'aide juridictionnelle que j'ai eu à 70% car je suis mise a pied à titre conservatoire depuis début décembre et mon conjoint ne gagne qu'env...

je suis passe aux prudhome le 03/03/2015 .ayant gagne mon proce.contre mon employeur .a se jour mon avocat me dit qu il na pas les fonts sachant que les font sont verse par les assurance ou la caisse des depots.nous somme le 15/04/2015,donc 1 mois et demi apres toujour ...

Bonjour depuis 2007 J'ai recours a un contentieux pour mon affaire (victime d accident) hors j'ai appris que celui ci été décédé. J'ai donc réussi a trouvé le cabinet d avocat avec lequel il été en relation. Malheureusement on m'a apris qu'il ne les payé pas...

Bonjour, j'ai reçu une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire n'ayant pas entraîné arrêt de travail, le fait: la victime en question c'est battue avec une autre femme à l'extérieur d'un casinò au sujet d'un chien enfermé dans une ...

Je suis convoquée auprès du délégué du procureur pour violence sur conjoint( erreur car au moment dès fait ,il n'est plus mon conjoint depuis 3ans) , car je lui ai jeté un verre de vinaigrette a la figure; je ne peux me déplacer a la convocation , est il poss...

l,entreprise qui a effectuer des travaux chez moi n,a pas d'assurance decennale pour l,étanchéiteé des toiture terrasse et malgré les mises en demeures ne donne plus signe de vie et beaucoup de malfacons sont aparus. la gemdarmerie ne veut pas prendre ma plainte pou...