Questions - réponses : Droit pénal

La presse a t elle le droit de reveler l identite exacte d une personne arretee mais pas encore jugee ?

Pas de titre de propriété ayant payé la taxe foncière suis-je propriétaire des murs au bout de combien d'année

Bonjour, j'ai passé une nuit en garde à vue en suede car j'ai frappé un vigil en lui donnant 2 coup de points. Je crois pas qu'il ai été très blessé. J'ai aussi été accusé de vol de porte-feuil a mon insue. Qu'est ce que je risque ? Merci

une femme ayant subi les violences de son mec sans être marié il a été condamné pour ces violences (bracelet électronique) mais la femme est restée aujourd'hui elle voudrait partir mais il menace de la frapper et de la dévisager si elle le fait elle a donc trÃ...

un avocat m'apporte assistance pour être indemnisé par l'assureur du responsable de mon accident avec dommages corporels (loi Badinter).Je lui ai demandé d'être mon avocat conseil spécialisé à mes côtés pendant l'expertise (qui a eu lieu)et pour la négociation...

Bonjour, Jai porté plainte pour la première fois contre mon concubin car il ma casser des meubles et frapper de plus je suis enceinte. Les gendarme son deja venu 2 fois a mon domicile et jai donner des certificats de l'hôpital pour coup mais je n'ai pas eu de itt....

Bonjour, je possède 5% des parts dans la société de mon ex conjointe. Ensemble nous avons eu un enfant aujourd'hui âgé de 4ans. Je souhaite savoir si j'ai le droit de lui céder mes parts, et sous quelles conditions? Sachant que je souhaite resté seul tuteur léga...

Bonjour, Je suis caution solidaire pour loyers et la dette vient d'être effacée totalement pour les débiteurs qui se sont mis en surendettement. L'annulation de la dette me concerne t elle aussi ou bien suis je encore poursuivie ? Merci de votre aide

Bonjour, en août j'ai déposé plainte contre mon conjoint on venait de se séparer. Plainte contre menaces sous conditions et harcèlement. Il va être jugé fin février. J'aimerais retirer ma plainte nous nous sommes remis ensemble et je voudrais savoir comment s'y ...

Bonjour, je suis titulaire d'un CAP petite enfance et travaille en crèche municipale (capacité 32 enfants de - 3 ans). On me demande, dans le cadre d'un PAI, d'administrer un médicament en cas de crise à un enfant de moins de 1 an. Est-ce que je peux être poursuiv...