Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je souhaiterais retrouver une copie du PV de dépôt de plainte pour une affaire qui a été portée en justice et plus précisément en Cours d'assise il y a 23 ans environ. Je précise que dans cette affaire, j'ai été reconnue comme étant victime. Toute...

Bonjour, je suis élève en terminale Littéraire option droit et grands enjeux, pour le bac nous devons traiter un sujet de notre choix. J'ai choisis : comment prouver les violences conjugales morales ?

Bonjour, je suis étudiante en droit et me pose une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse malgré de nombreuses lectures. Aujourd'hui, la jurisprudence accepte les violences morales en raison du choc émotionnel causé à la victime, par exemple en...

J'ai un appart et je voudrais aménager la terrasse . J'ai présenté mon projet au syndic plus de 21 jours avant l'AG on me dit que c'est trop tard . Puis- je envoyer une lettre recommandée en expliquant que j'ai eu mon devis et plan très tardivement mais que je n...

bjr, je suis français, et j'abite en france, j'ai fait une procédure de divorce en algérie, puisse obtenir l'aide juridictionnelle en france ?

bonjour je suis convoqué devant le délégué du procureur pour avoir été arrêter pour ceea 'alcool" j ai eu une suspension de permis de trois mois, comment va se passer cet entretien car je prend pas d avocat je vais reconnaitre les faits car je ne suis pas une al...

Bonjour j'ai une connaisance qui me demande d'encaisser un chèque de son ancien boulot a mon nom car lui il a ferme son compte et ne peut pas retirer de l'espèce je suis au rsa que dois je faire sachant qu'il a mit mon nom

Bonjour,L'oubli du document " feuille de réquisition " par les gendarmes, et donc non présenté au médecin (ils lui amèneront plus tard selon le gendarme !)au moment du dépistage (prise de sang) , peuvent être un élément considérer comme un vice de procédure ...

Mon frère est décédé des suite d'une agression. L'instruction vient de commencer. Mes frères et soeurs, mes parents, sa veuve souhaitent se porter parties civiles. Peut-on prendre un seul avocat? Quand faut-il le prendre? quel peut être la durée et le coût pour ...

Comment aller en foyer si la famille refuse de scolariser l'enfant qui a 16ans? et qu'il y a deja eu des disputes violente avec l'enfant?