Suite à un conseil de discipline
Procédure

Suite à l'envoi d'un mail grossier à un de ses professeurs, Mon fils (mineur) est passé en Conseil de discipline et une sanction d'exclusion provisoire a été prononcée , sanction que nous avons accepté .
Nous avions au préalable été entendu par un commissariat qui a déposé une main courante au nom du Lycée.

Postérieurement à cette notification de sanction , le professeur a déposé, en son nom , une plainte dans un autre commissariat qui nous convoque à nouveau .

Est ce légal ? Je pensais qu'était établit en France le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois . Et comme le Conseil de discipline est une instance juridictionnelle .

Merci de votre réponse

Question posée le 29/12/2012

Par Frog081

Département : Yvelines (78)

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