Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Voisin et degradation facade
Dégradation de biens matériels
bonjour, mon voisin a fait mettre sur ma façade son boitier relevé EDF et une partie de son numéro de maison.de plus il a sablé sa façade et à détérioré la mienne sur 30 à 40 cm de large sur toute la hauteur environ 6m.Puis je enlever moi même les équipemen...
Département : Ardennes (8)
Voir les réponses (0)
Mes droits
Procédure
bonjour ma voisine a deposée une plainte envers moi et mon fil pour le motif suivant mon fil etait a ma porte il parler avec 2 copains qui venais le chercher et ma voisine a commencer a l insulter donc il a repondu et moi aussi on me convoque pour ce fait et sur cette ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Convocation devant le procureur
Procédure
mon fils 15 ans a avoué a un gendarme consummé du canabis sans test ni preuve nous sommes convoqué deant le procureur avec avocat obligatoire ! est ce normal ?
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Suite dégradation et plainte
Dégradation de biens matériels
Bonjour, Suite à une dégradation ou déterioration d'un bien appartenant à autrui dont une plainte à été déposée (porte d'entrée d'un appartement en location, dont le devis s'élève à 922.87 euros) et d'une ITT de 8 jours pour un traumatisme psychologique. ...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Que dois-je faire suite à un vol de mon prêt ?
Vols et cambriolages
Bonjour, Pour dépanner un ami, je lui ai prêté un vélo pour qu'il puisse aller travailler (endroit sécurisé). Deux jours plus tard, après le travail, il est sorti en soirée en centre ville avec et se l'ai fait voler. Il me dit qu'il va en racheter un mais qu'i...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Arnaque à l assurance
Escroqueries - abus de confiance
bonjour,j ai été victime d un démarchage téléphonique pour une assurance complementaire santé senior.Cette téléprospectrice m a tellement bombardée de questions que je suis tombée dans le piège, quelque jours après je reçois les papiers pour signer,j ai ren...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Demande de restitution de mon véhicule
Procédure
bonjour, j'ai fais la démarche de demande de restitution de mon véhicule saisie dans le cadre d'une enquéte délit sur les stupéfiants pour un délit comis par une personne que je ne connais pas il a été transporté dans ce véhicule a mon inssue et je ne suis pa...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Colocataire qui ne paye pas.
Escroqueries - abus de confiance
Bonsoir. J'ai un "colocataire" depuis Septembre 2013, qui depuis n'a donné aucune aide a part quelques courses. Aujourd'hui il est retourné dans sa famille et j'ai du mal a surmonter mes problème financier. Que faire?
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Lettre missive pour tribunal correctionnel
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Suite à un affaire d'escroquerie en ma défaveur , J'ai reçu un avis d'audience,je dois adresser au Tribunal Correctionnel une demande de dommages et intérêts par lettre missive . Existe t il un modèle de lette pour ce genre de demande ? Merci d'avance d...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Annulation de vente en cas de vice caché ?
Escroqueries - abus de confiance
Suite à un achat de vehicule occasion à un professionnel, d,un montant de 6390€, la voiture s'avère être accidentée. Le vendeur a caché ce vice. L'expertise montre que les réparations ont été très mal effectuées et que le montant des réparations aujourd'hu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris









