Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour En héritage, notre frère héritier sous une fausse qualité du mandataire a vendu la totalité des biens indivis d’héritage sans consentement d'autres héritiers ni Juge de tutelle pour notre sœur mineure. Il se présenté pour les ventes comme un mandat...

Un fonctionnaire à la retraite peut il perdre sa pension suite à un délit relevé par le tribunal correctionnel. Merci de votre réponse.

Bonjour, Je suis en 4ème et lors de mon conseil de classe, j'ai était injustement accuser de rater des cours afin de manquer des examun. Les personnes affirment ceci n'ont aucune preuve fondé. Est ce de la diffamation ? Puis je porter plainte ? Quel tribunal ?

Ma belle mere nous a fait donation d 1 maison que nous avons retapee,entre temps nous avons divorce, mon mari a toujours refuse de faire le partage et ne m a jamais donne quoi que ce soit,il est decede le 22 Mai et curieusement pacse 1 mois avant.Sa concubine est priori...

Bonjour, ma voiture a subi une réparation suite a un bris de glace. Quelques mois plus tard, voulant changer d'assurance je constate que deux bris de glace sont sur mon relevé d'information, a deux dates différentes. Je contacte donc le réparateur qui m'annonce qu'u...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte pour abus de confiance, mon affaire finit en cour d'appel : elle confirme la première décision, les faits n'apparaissent pas constitués l'infraction pénale d'abus de confiance. J'ai donné 4000 euros à une connaissance po...

bonjour, voila mon fils de 17 ans est convoqué a la gendarmerie a 8h30 le probléme lorsque on leur demande pourquoi il nous dise qu'on le sera au rendez vous ma question est l'horaire est elle bizarre j'ai entendu dire que sa sentais pas bon quand s'etait avant 9h00

puis je faire une attestation sur l' honneur pour mon frère qui doit payer une très forte amende alors que je possede un petit capital un peu plus de 10000 euros et des bien immobilier disant que" je ne peut lui prêter de l'argent " car cette argent je le destine à ...

J'ai 23 ans, en couple avec une fille de 16 ans depuis 2 ans, et condamnée pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans à de la prison avec sursis il y a 1 an sans peines complémentaires. C'est sa mère qui a porté plainte. Mon amie a toujours revendiqué son amour...

Je suis partie civile dans une affaire en cours d'instruction. Mon avocat a demandé la copie du dossier, il semble que la greffière l'aurait envoyé en lettre simple avec un support CD. L'envoi daterait de la semaine dernière, le courrier n'est pas arrivé à ce...