Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Desolée, demain tu ne commenceras pas
Inaptitude au travail

Bonjour,
je m'appelle Alessandro Meloni, italien. J'ai trouvé travail dans un institut d'italien comme formateur niveau D1. On m'a fait une interview de travail par skype, on m'avait selectionné et on m'a appellé por signer, le 17 de septembre, mon contrat de travail dont j'ai mon copie, pour commencer le 30 de septembre (le contrat prevue une periode d'essay de deux semaines).
À partir de ce moment j'ai renoncié a une autre offre de travail dans une autre école en Létonie.
Hier soir (29 de septembre, doncs avant du periode d'essay), la directrice m'a appellé pour me dire que je ne pouvrai pas commencer, parce que je ne suis pas le professeur que on cherchait. J'ai pu enregistrer tout l'appel. D'abord elle m'a dit de ne pas aller a l'école. J'ai voulu qu'elle m'expliquait pourquoi, mais elle ne m'a pas donné explications. Je peux lui demander un remboursement de mes charges (voyages, logement) et la perte un ans de travail? Merci, Alessandro


Question posée le 30/09/2013

Par Alex

Département : Yvelines (78)


Mots clés de cette question :dédommagementpromesse d'embaucherupture
Date de la réponse : le 01/10/2013

Bonjour,

Sous réserve de l'existence et de la fiabilité des éléments de preuve que vous avez en votre possession, et de la rédaction de votre contrat de travail, vous avez la possibilité de saisir le conseil des prud'hommes pour deux chefs de demande :

1. La promesse d'embauche a été rompue : si votre contrat de travail ne contenait aucune restriction particulière à votre embauche (aucune "condition suspensive"), cette embauche est "ferme", et sa rupture équivaut à un licenciement ; tout est donc dans la rédaction de votre contrat de travail, et l'échange de courrier que vous avez pu avoir avec votre ex-futur employeur ;
2. Si en plus vous avez renoncé à une autre offre de travail dont vous pouvez apporter la preuve (de l'existence de l'offre, et de votre renonciation), alors vous pouvez en plus demander des dommages et intérêts : un an de salaire ? peut-être, si c'est un CDD d'un an qui vous était proposé par exemple, sinon l'évaluation de votre préjudice se fera "au doigt mouillé".

Bien cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK