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Droit du travail

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Lors du premier entretien pour établir une rupture conventionnelle le salarié est-il obligé de se rendre sur place, se confronter à sa direction? ou peut-il être représenté par une personne élue de son entreprise?

merci de votre réponse


Question posée le 08/10/2013

Par Meli95

Département : Val-d'Oise (95)


Mots clés de cette question :assistance du salarié ouipremier entretienreprésentation du salarié nonrupture conventionnelleunique entretien possible
Date de la réponse : le 09/10/2013

Bonjour,

Aucune possibilité de "représentation" n'est prévue pour ce premier entretien préalable à une rupture conventionnelle, seule l'assistance est prévue (code du travail, art. L. 1237-12).

Par contre, il n'y a aucune obligation à ce qu'il y ait plusieurs entretiens, si employeur et salarié se mettent d'accord tout de suite, ou à la suite de cet entretien par échange téléphonique, courriers, courriels, SMS ou autres.

Bien cordialement,

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