Nouvelle réglementation des contrats à temps partiels
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour maîtres ,
Je souhaiterai connaître s'il vous plaît la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le travail à temps partiel.
Mon interrogation concerne un employé à temps partiel en CDI depuis 2013 avec un contrat mensuel de 52 heures. Est ce que je suis obligé de le soumettre au nouveau contrat de 24 heures hebdomadaires pour les temps partiels à compter du 1er janvier 2016 ou existerait-il une quelconque dérogation pour reporter la mise en place de cette nouvelle règlementation ?
D'avance merci pour votre réponse.

Dans l'attente de vous lire

Cordialement.

Question posée le 15/01/2016

Par Nabilbar

Département : Val-de-Marne (94)

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