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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Cadre d'emploi
Cumul d'activité
Madame, Monsieur, Je suis actuellement adjoint administratif titulaire et le Maire souhaite me faire travailler aux écoles en tant qu'ATSEM. Je voudrai savoir si je suis dans mon droit de refuser car cela ne rentre pas dans mon cadre d'emploi et je ne souhaite pas tra...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Les raisons d'une demande de rupture anticipée du c
Licenciement et rupture conventionnelle
Je souhaite demander une rupture anticipée du CDD. Dois je justifier mes raisons? je suis actuellement en arrêt maladie (anxiété/à ce travail),dois je dire que les conditions sont anxiogènes (générale car grève en cours),que mes valeurs professionnelles ne s'y ...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Procédure suite inaptitude
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, ayant subie une opération des cervicales en nov 2016, je suis en arrêt depuis. la cpam me refuse le statut de maladie professionnelle, la MDPH m'attribue celui de travailleur handicapée. étant en arrêt maladie jusqu'au 15 septembre, comment dois-je pr...
Département : Aube (10)
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Solde de tout compte
Démission
Bonjour, J'ai fait ma lettre de démission de CDI avec ar avec une demande de réduction de préavis de 1 mois (2 mois à l'origine) qui m'a été refusé. Étant dans l'obligation de prendre mes nouvelles fonctions je n'ai effectué que 1 mois et pris mon poste au ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Licenciement économique et rupture anticipée de cdd
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai été embauchée dans au mois d'avril dans une société qui, aujourd'hui, est en liquidation/cession. Nous sommes 8 personnes à avoir été licenciées pour non reprise par le nouvel acquéreur. Mon contrat allait du 04/04 au 04/09/2017. Nous avons t...
Département : Cher (18)
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Salarié et auto-entreprenariat
Cumul d'activité
Actuellement salarié en tant que dessinateur-métreur chez un constructeur de maisons, j'envisage de m'installer en tant que dessinateur indépendant pour proposer mes services aux particuliers et professionnels du bâtiment pour des plans (avant-projet, permis de cons...
Département : Loiret (45)
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Question sur periode d'essai d'un contrat de travail en cdi
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour,J'ai intégré une nouvelle entreprise le 01/06/2017, mon contrat de travail en CDI précise dans la rubrique période d'essai : le présent contrat ne sera cependant définitif qu'à l'issue d une période d'essai d une durée de 2 mois de travail effectif, ren...
Département : Hérault (34)
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Bonjour, Cela fait 8 ans que je suis dans la même entreprise (électricité et BTP), tous les ans il y avait une prime d'été et de Noël. Cette année les congés d'été débutent le 22 juillet 2017 et se terminent le 20 aout 2017 (l'entreprise étant donc ferm...
Département : Vosges (88)
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Bénévolat ou salariat
Sanction disciplinaire
Bonjour, Comment faire requalifier bénévolat en salariat alors que toutes les conditions sont requises - lien hierarchique - horaires imposés - sanction sans lien avec la mission -
Département : Paris (75)
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Arrêt maladie et préavis
Démission
Bonjour, Je suis en arrêt maladie pour dépression en lien avec mes conditions de travail, je souhaites démissionner dés que je trouve un nouvel emploi,mais hors de question de reprendre mon emploi d'ici là donc mon médecin me renouvelle mon arrête maladie. Si u...
Département : Gironde (33)
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