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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour,au 1er septembre le restaurant dans lequel je travaille change de propriétaire.Cet employeur souhaite faire des travaux de rénovation et fermer l'établissement au mois de novembre.Pour cette période il veut mettre ses employés en congés payés,a-t-il le dr...

Par Agnès v.
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/08/2017
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Contrat intérimaire + jour férié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

j'ai un contrat de 35h par semaine en intérim j'ai travaillé du lundi au samedi 7h par jour sauf jeudi qui était férié. Le jeudi férié doit obligatoirement etre payé ou pas. Sachant que j'ai effectué 35h la semaine sans le jour férié.

Par David
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/08/2017
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Dispense recherche emploi
Fonction publique

Madame Monsieur J'ai atteint 60 ans le 21/07/2017 je souhaiterai avoir une dispense de recherche d'emploi de pole emploi de plus j'ai une pension d'invalidité de catégorie 2 et j'ai été amputé de 3 orteils mais je n'ai pas encore de statut sur cet handicap-Q...

Par Batysse
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/08/2017
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Bonjour es ce que l on peut toucher la prime d ancienneté lorsqu on demissionne dans le solde de tout compte

Par Lulu
Département : Vendée (85)
Question posée le 25/08/2017
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Bonjour, Suite à plusieurs cdd, je viens de signer mon cdi en juillet. Je viens de découvrir que je cotisais une mutuelle d'entreprise durant ma période de cdd sans avoir rien signer. Ma mutuelle personnelle a continuer de me rembourser mes soins. Que dois j...

Par Misselie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 24/08/2017
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Bonjour J'emploie une personne depuis 10 ans en Emploi service pour 6 heures de ménage semaine. Depuis septembre 2016, cette personne est devenue Famille d'Accueil mais malgré tout a continué à me faire du ménage quelques heures selon ses disponibilités ponctuell...

Par Beatriz
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/08/2017
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Abandon de ma défense
Harcèlement et discrimination

bonjour Mon avocat m'a signifié par courrier simple qu'elle se déchargeait de mon dossier et qu'elle allait faire partie du cabinet adverse. A cause de son changement elle ne pourrait plus me défendre.Elle me demande de me trouver un autre avocat. J'ai payé tous s...

Par Jean pierre
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 24/08/2017
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Mon employeur peut-il rompre la promesse d'embauche (écrite) sans motif particulier ? Suis-je dans mon droit de déposer une demande devant le CPH ? Quels sont mes droits à indemnités ? Dois-je avoir recours à un avocat ?

Par Roxaneher
Département : Moselle (57)
Question posée le 24/08/2017
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Rupture conventionnel refus employeur
Licenciement et rupture conventionnelle

Jai demander une rupture conventionnel mon patron ne serai pas d'accord que puis je faire pour partir et avoir mes indemnites sachant que jai 12ans de boites il ma proposer un licenciement pour fautes en pretextant une insultes que aurais je droit si jaccepte cela

Par Jeromepsg
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 23/08/2017
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour J'ai demandé au mois de mai une rupture conventionnelle à mon employeur qui me l'a refusée car j'ai 30 ans d'emploi dans l'entreprise et cela lui coute trop cher. Plusieurs personnes m'ont donné cette info: apres plusieurs demandes de rupture (3 je crois) l...

Par Aude
Département : Isère (38)
Question posée le 22/08/2017
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