Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Ma question concerne la situation de mon fils qui n'a pas reçu son permis de conduire original. Il a obtenu son examen le 22 mai 2017 ; son attestation provisoire a expiré le 21 septembre dernier ; après d'importantes difficultés de contacts avec l'ANTS et...

Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir en courrier simple, une lettre qui me dis que je vais avoir une saisie sur salaire car je devrais 6500€. Depuis maintenant 2 mois, ils me prelevent, sachant que je suis seule avec 3 enfants (et qu'on est en période de...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h mais la date de l'infraction est erronée d'1 jour. J'ai effectivement pris la route indiquée dans la contravention mais la veille et non le jour indiqué. Par contre, je n'ai...

Bonjour à vous, Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le pr...

Bonjour, Nous sommes une équipe qui œuvre dans la facilitation des démarches administratifs. En effet nous avons de multiples relations et collaborateurs en Préfecture dans tout le territoire Français et Européen. Notre fiabilité,rapidité et sérieux fait d...

bonjour hier je me suis fait controlé par la PM ma qustion et on t'il le droit de me confisque ma carte grise pour non changement en pref

Bonjour, Mon fils "est" en conduite accompagnée, je dispose d'un permis de conduire étranger, ai-je le droit d'officier en temps qu'accompagnateur comme stipulé dans le code de la route ? (J'ai plus de cinq ans de permis). Merci d'avance dans l'attente de votre...

Bonjour, Serait-il possible de contestation une amende, sur le principe que le retrait de point ne soit pas indiqué en sachant qu'il s'agit d'une infraction entraînant une retrait de 4 points pour non respect d'un stop. Si oui sur la base de quel principe

Bonjour, J ai été arrêté par les gendarmes a un taux de 0,43 g d alcool par litre d air expire (donc 0,86 g dans le sang) C est une récidive , je suis donc convoque au TGI d ici peu. Il me reste deux points, je vais faire un stage pour en récupérer 4 ...

Bonjour, Il y a quelque temps je me suis faite arrêtée pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h et une amende. Question: J'ai fait opposition à la contravention car je n'ai pas les moyens de la payer. Je dois maintenant assister au tribunal mais je ne peux...