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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Permis de conduire original suite à examen
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Ma question concerne la situation de mon fils qui n'a pas reçu son permis de conduire original. Il a obtenu son examen le 22 mai 2017 ; son attestation provisoire a expiré le 21 septembre dernier ; après d'importantes difficultés de contacts avec l'ANTS et...

Par Chrisdu44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/11/2017
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Amendes
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir en courrier simple, une lettre qui me dis que je vais avoir une saisie sur salaire car je devrais 6500€. Depuis maintenant 2 mois, ils me prelevent, sachant que je suis seule avec 3 enfants (et qu'on est en période de...

Par Sandy
Département : Var (83)
Question posée le 29/11/2017
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Erreur de date sur contravention
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse compris entre 20 et 30 km/h mais la date de l'infraction est erronée d'1 jour. J'ai effectivement pris la route indiquée dans la contravention mais la veille et non le jour indiqué. Par contre, je n'ai...

Par Eric38
Département : Isère (38)
Question posée le 26/11/2017
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Vice de procédure ou non ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour à vous, Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le pr...

Par Jordinette
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/11/2017
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Acheter permis de conduire en ligne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Nous sommes une équipe qui œuvre dans la facilitation des démarches administratifs. En effet nous avons de multiples relations et collaborateurs en Préfecture dans tout le territoire Français et Européen. Notre fiabilité,rapidité et sérieux fait d...

Par Pancher
Département : Tarn (81)
Question posée le 18/11/2017
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Carte grise
Amendes et contraventions

bonjour hier je me suis fait controlé par la PM ma qustion et on t'il le droit de me confisque ma carte grise pour non changement en pref

Par Joh34
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/11/2017
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Aac avec un permis étranger
Amendes et contraventions

Bonjour, Mon fils "est" en conduite accompagnée, je dispose d'un permis de conduire étranger, ai-je le droit d'officier en temps qu'accompagnateur comme stipulé dans le code de la route ? (J'ai plus de cinq ans de permis). Merci d'avance dans l'attente de votre...

Par Joshua
Département : Paris (75)
Question posée le 14/11/2017
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Conformité de l'amende
Amendes et contraventions

Bonjour, Serait-il possible de contestation une amende, sur le principe que le retrait de point ne soit pas indiqué en sachant qu'il s'agit d'une infraction entraînant une retrait de 4 points pour non respect d'un stop. Si oui sur la base de quel principe

Par Cleo
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/11/2017
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Lettre d indulgence au procureur de la republique
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J ai été arrêté par les gendarmes a un taux de 0,43 g d alcool par litre d air expire (donc 0,86 g dans le sang) C est une récidive , je suis donc convoque au TGI d ici peu. Il me reste deux points, je vais faire un stage pour en récupérer 4 ...

Par Lutiya
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 31/10/2017
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Exces de vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour, Il y a quelque temps je me suis faite arrêtée pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h et une amende. Question: J'ai fait opposition à la contravention car je n'ai pas les moyens de la payer. Je dois maintenant assister au tribunal mais je ne peux...

Par Adm93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/10/2017
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