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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Stationnement sur la chaussée
Amendes et contraventions
bonjour j'ai garé mon véhicule sur la chaussée devant chez moi lotissement zone 30 rue à double sens sans marquage ni panneau d'interdiction de stationnement et la mairie a appelé la gendarmerie pour me demander de bouger ma voiture car c'était soi disant interdit...
Département : Nord (59)
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Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Voici ma situation: Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois. Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale. La compos...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Amende double contravention
Amendes et contraventions
Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un si...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Suspention administrative permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Je souhaite savoir si lors d une perte de permis de conduire pour usage de stupéfiant et suite à une suspension administrative immediate du permis par le préfet pour une durée de 6 mois cette durée devra forcément être respectée? Ou ce sera celle pr...
Département : Ain (1)
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Arrêté rapportant un précédent arrêté
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré. A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019. J’a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Perte de point pour non port de la ceinture
Retrait / récupération de points
Bonjour, j ai perdu 6 points sur mon permis parce que je ne portais pas la ceinture. Sachant que j ai eu une opération 10 jours avant rendant impossible le port de la ceinture. Serait il possible de récupérer 3 points et de ne pas avoir à repasser mon permi. J ai é...
Département : Haute-Garonne (31)
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Infraction de la part de policiers
Amendes et contraventions
Bonjour. Un policier a t il le droit quand il conduit sur une départementale d utiliser son smartphone et à til le droit de se garer en double file pour s'acheter des cigarettes ? Merci
Département : Manche (50)
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Récupèration de vehicule immobilisé
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour à vous Je me suis fais contrôlé positif au stupéfiants il y a deux jours. Les gendarmes ont suivis la procédure habituelle et m'ont retiré mon permit et ont immobilisé le véhicule. Il s'agit d'un camping car. N'ayant personne pour venir me chercher il...
Département : Drôme (26)
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Annulation permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjou Je suis passer au tribunal de grande instance de mont de Marsan le 18 octobre2018, pour récidive alcootest positif, j ai une annulation du permis de 8 mois et tout à repasser, je n ai reçu la notification de décision n7 que le 10 avril 2019,presque 6 mois...
Département : Landes (40)
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Retrait de 4 point police municipale contestables ?
Retrait / récupération de points
je me suis arrêtée sur une place Puis je sort de ma place en effectuant vérification angles mort rétro ect .mais en oubliant mon clignotant ! je roule 10 mètre et je vois une voiture qui me colle de très près avec appel de phares . quelques mètres après la v...
Département : Yvelines (78)
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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