Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Suspension permis cannabis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour mon fils s'est fait contrôler hier (lundi) par les motards de la gendarmerie en rentrant du travail, il venait de se garer devant chez lui, ils lui ont demandé ses papiers, qui sont en règles, un test alcoolémie, qui est négatif et ensuite un test salivaire...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Condamné à payer 350 pour non dénonciation
Amendes et contraventions
Helpppp J’ai consigné et coché la case n*3 en enjoignant une lettre attestant que je ne conduisait pas et que je ne voulais pas dénoncer la personne et évidemment j’ai consigné l’amande. Aujourd’hui le 28/01/2020 je sort du tribunal car j’ai été co...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Amende stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai reçu une amende pour stationnement alors que j'ai bien le ticket de l'horodateur et que je suis bien repartie dans le délai imparti. J'ai contesté cette amende en apportant la preuve de ma bonne foi, la photocopie du ticket. On m'a répondu que mon tic...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Code de la route - poids réel/ptra
Amendes et contraventions
Bonjour,Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ci-dessous: J'ai le permis BE.J'ai un van deux places PTAC 2T pour transporter ma jument.Mon véhicule tracteur a un PTAC de 2T097 et un PTRA 3t597. Si on additionne d'après les données cartes grises véhicule et remor...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Suite à une convocation à une ordonnance pénale
Amendes et contraventions
Bonjour, je commence part vous dire que suite à et suspension de permis pour consommation de stupéfiant début août dernier j'ai été convoqué à une ordonnance pénale pour mi-octobre. Je me suis présenté à cette ordonnance mais voilà mon dossier n'a pas étÃ...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Rejet de classement sans suite du ministere public
Amendes et contraventions
Mon fils a reçu un avis de contravention pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son avec perte de 3 points. Suite à ce courrier,il a envoyé une lettre de contestation a l'officier du ministère public en disant q...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Suspension judiciaire du permis : formulaire 7 non retiré
Retrait de permis de conduire ou récupération
J'ai été notifié par le délégué du procureur d'une ordonnance pénale mentionnant ma suspension de permis de 6 mois. J'ai appris par la suite que j'aurais dû retirer le formulaire 7 et remettre mon permis, ce que je n'ai pas fait car personne ne m'a rien dit. I...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Parking de supermarché
Amendes et contraventions
bjr, je ne sais pas trop dans quelle catégorie je dois mettre mon problèmre. Je m'explique, je travaille en hypermarché et le parking appartient à la ville, notre employeur nous oblige à nous garer dans le fond, il ne veut pas mettre de pancarte "parking réservé ...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Rétention permis à partir de quel moment
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Après un retrait immédiat de mon permis de conduire par un gardien de la paix le samedi 16 je repars du poste de police donc à pied. Je suis convoquée le mercredi 20, on me remet alors une convocation pour une CRPC puis une feuille mentionnant ma rét...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
A qui adresser un courrier d'incompréhension sur stationnement génant
Amendes et contraventions
Bonjour, A qui adresser un courrier suite à une amende de 135e qui m'a été dressée au mois de juin 2019( et que j'ai payée), pour stationnement gênant, un soir à 20h, coté ATRIUM à Fort de France, alors que tous les jours des piétons, dont je fais partie, marc...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen