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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait posi...

Par Carinette
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/09/2018
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Geste à un radar automatique....
Amendes et contraventions

Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un geste totalement ridicule et inexcusable (pas mal de stresse depuis quelque temps et des inquiétudes personnelles). Je roulais sur une départementale, j'ai vu un radar automatique sur le bas côté de la route. J'ai fais un "doigt d'h...

Par Mathio
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 15/08/2018
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Restitution du droit a conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le si...

Par Bnjeams
Département : Gard (30)
Question posée le 07/08/2018
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Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions

Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...

Par Jean
Département : Paris (75)
Question posée le 07/08/2018
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Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions

Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmer...

Par L.marais
Département : Allier (3)
Question posée le 03/08/2018
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Bonjour a tous, Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté. J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport publ...

Par Thomasp
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/08/2018
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Stationnement camping car
Amendes et contraventions

Bjr, cela 7 mois qu'un camping car est garé devant mon domicile, il bouge toutes les semaines à droite ou a gauche, un marquage au sol serait inutile, parcontre lorsqu'il est sur ma droite, c'est coté sortie de mon garage, lorsque je sors mon véhicule en marche arri...

Par Jeanjean
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/07/2018
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Conduite d'un scooter en état d'ébriété
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, J'ai été contrôlé en scooter avec un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air expiré. Je n'ai aucun antécédent d'infraction dans ce domaine. Je suis convoqué pour être entendu librement sur les faits.Dois je m'y présenter avec un avocat? Quelles san...

Par Mia
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/07/2018
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Changement d'adresse & amendes
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...

Par Pierre555
Département : Paris (75)
Question posée le 23/07/2018
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Bonjour, Je me demandais si les panneaux provisoires de limitation de vitesse sur une départementale en réfection (comme sur autre route)sont bien légaux (pure curiosité je n'ai pas encore pris de PV). A savoir, sur la D943 entre Calais et Ardres (62610) depuis plu...

Par Jean
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/07/2018
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