Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...

Bonjour, Je me demandais si les panneaux provisoires de limitation de vitesse sur une départementale en réfection (comme sur autre route)sont bien légaux (pure curiosité je n'ai pas encore pris de PV). A savoir, sur la D943 entre Calais et Ardres (62610) depuis plu...

Bonjour. Au mois d'août denier je me suis faite arrêtée portable à la main au volant. J'ai été verbalisée mais la carte grise était à une ancienne adresse qui n'était plus valable au jour de l'infraction. A savoir que là carte grise est au nom de mon conjoin...

Un policier motocycliste garé à contre sens (rue à sens unique) peut-il verbaliser alors qu'il surprend et gène les automobilistes par sa présence anormale dans la lisibilité de la circulation des véhicules et piétons à cet endroit ? Est-il lui même sanctionn...

Alors étant permis probatoire à 5 mois de ne plus l'être. Je me suis fais contrôlé à 0,10mg/L d'air expiré, qui est donc le seuil. J'aimerais savoir si faire appel à un avocat m’éviterais de perdre 6 points ?

Bonjour, J'ai été resilié par mon assureur il ya 2 mois. Ma voiture vient de partir a la casse. Il me reclame la cotisation de l'année quand meme et me propose de rembourser apres coup le trop percu. Mais je n'ai pas confiance. Je lui demande de ma calculer ce que ...

Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après...

Bonjour. Mon père vient de m'informer qu'il s'est fait contrôler samedi dernier alors qu'il conduisait sous l'emprise de l'alcool. Ce qui m'inquiète c'est qu'il est en suspension de permis pour les mêmes faits. (Il a eu une suspension de permis de 6 mois il y a 4 ...

Bonjour, Suite à une deuxième arrestation pour conduite en état d'ivresse je suis passé en jugement au tribunal. J'ai reçu un retrait de permis et de points, une mise à l'épreuve et la confiscation de mon véhicule. Cela fait maintenant 2 ans. J'ai toujours ma ...

Bonjour, Suis-je obliger d'ouvrir l'arrière de mon fourgon à la PAF si celui-ci est mon habitation ?