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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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J'ai eu un accident à un carrefour. Un véhicule venant de la gauche devait me laisser la priorité à droite. Etant moi-même occupée à regarder sur ma droite, au cas où il y aurait eu un véhicule, j'ai eu la surprise de retrouver le véhicule venant de ma gauche ...

Par Mathilde
Département : Morbihan (56)
Question posée le 28/03/2018
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Permis de conduire suspendu en allemagne
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour J' ai été arrêter pour excès de vitesse en Allemagne. Je suis interdit de conduire chez eux un mois. Mais pour cela ils veulent apposer une vignette sur mon permis de conduire français ont il le droit ????

Par Maddy2018
Département : Paris (75)
Question posée le 27/03/2018
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Contravention sncf
Amendes et contraventions

mon fils a été verbalisé de 200euros pour avoir traversées les voies alors que le train était à l'arrêt et que les pictogramme sétaient éteinds, ne pouvant pas empreinter le passage piétons bloqué par le train.

Par Jeannot72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 23/03/2018
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Alcool et sans permis
Amendes et contraventions

bonjour alors voila j ai mon conjoint qui ses fait arreter sans permis et avec de l alcool (2g30) il n est plus recidiviste depuis 2015 les gendarmes l on emmener au poste et le gendarme doit le reconvoquer un peu bizarre que risque t il

Par Lili56800
Département : Morbihan (56)
Question posée le 17/03/2018
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Gendarme braque son arme
Amendes et contraventions

Bonjour, mon conjoint et moi, nous nous sommes fait arrêtés hier sur le bord de route par 2 gendarmes. L'un des gendarme a ouvert la portiere et a braqué son arme sur mon conjoint qui etait au volant du véhicule, j'ai cru un moment qu'il allait nous tirer dessus. Le...

Par Emilie
Département : Somme (80)
Question posée le 10/03/2018
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Stationnement sur place handicape
Amendes et contraventions

bonjour , je souhaiterais savoir : ma voisine qui se dit handicape , avec une carte de stationnement handicape qui n est pas forcement la sienne , elle est garer sur la place handicape quasiment en permanence mais bouge pour aller faire une course , elle a pou...

Par Can
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 10/03/2018
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Majoration pv après contestation
Amendes et contraventions

Bonjour, Comme beaucoup (lus dans les forums) je me suis fait avoir par la malice de l'état prédateur. Ayant reçu et contesté un PV de stationnement très gênant, il y a cinq mois, je découvre ce matin une majoration de ce PV dans un avis (Amendes et condamnatio...

Par Mimi
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/03/2018
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Pv pour arrêt dangereux
Amendes et contraventions

J'ai été verbalisé pour "arrêt dangereux" Ma voiture était dans une ligne droite, parfaitement visible (la rue est éclairée par des lampadaires), la rue n'est pas en pente, mon véhicule ne dérangeait pas la visibilité des autres usagers ni leur passage (un Re...

Par Pharaosse
Département : Essonne (91)
Question posée le 05/03/2018
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Durée d'une suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Le 31/08/2017, mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour excès de vitesse. Après une visite médicale favorable et constitution de dossier par informatique auprès de l'ANTS, il a fait sa demande de restitution à la date autorisée, le 31/01/2018. Son p...

Par Doudou
Département : Meuse (55)
Question posée le 02/03/2018
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Bonjour J'ai reçu un avis de contravention qui stipule une infraction de stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée. J'ai la carte handicapé mis il n'y avait pas de place de disponib...

Par Lindino
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/02/2018
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