Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, je reçois des ATD concernant des amendes de stationnement datant de 2011, 2013 . Y a t il un délai de prescription ? Car oui j'ai fauté à l'époque mais cela me parait long comme délai? Merci à tous de vos retours ! Cordialement, Jean

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de contravention avec une erreur sur mon nom de famille. Je m'étais fait arrêté en ville quelques jours avant. J'ai vu qu'on pouvait contester une contravention pour erreur d'identité et que celle-ci pouvait être annulée. ...

Bonjour, J 'ai été verbalisé pv de stationnement sur une place handicapé. Or je suis titulaire d'une carte de stationnement pour handicapé. J'avais oublié d'apposer le macaron sur le pare brise de mon véhicule. On me réclame 135€. Dois je payer ou faire une...

Bonjour Aujourd’hui le 15 octobre 2020 je me suis fait contrôler par la police municipale de Maurepas dans le 78 Motif du contrôle oreillette Bluetooth autour du cou éteint ils m’ont mis une amende de 135 € et un retrait de trois points en moins sur mon permis ...

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. Comment est ce possible? Je met toujours ma ceinture de sécurité et je n'ai jamais rencontré un agent verbalisateur pour cette infraction. Pouviez vous me expliquer s...

Bonjour, j'ai été verbalisé deux fois a 26 min d'intervalle pour la même infraction, mais avec deux motifs différents: le premier le 7/8/20 a 9h54 pour stat. gênant (avis du 6/10/20) le second le 7/8/20 à 10h20 pour stat. interdit (avis du 13/8/20) J'ai payÃ...

Bonjours, j'ai une question par rapport au permis de conduire et administratif. Suite a une infraction liée a l'alcool, il me restait 2 points sur mon permis, je suis passer devant le juge et la commission médicale, donc mes points on était enlever a la date du j...

Bonjour, à la suite d’un accident de voiture une prise de sang m’a était faite car je ne pouvez pas soufflez. Je suis en permis probatoire, j’ai donc que 6 points. La prise de sang était positive à 0,57 mais l’office m’a informé de la positivite de la pri...

Bonjour,devant me rendre en Espagne, j'aimerais savoir quelle est la prescription de délits au code de la route en Espagne suite a de l'alcool et délit de fuite survenu en Août 2007. jugé en Mai 2008, avec amende de 400 euros ou 40 jours de prison. En vous remercia...

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