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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Plus de soucis pour vous maintenant car je suis là pour vous aider.Savez vous que beaucoup de personne dans le monde veulent réaliser beaucoup de projet pouvant créer des milliers d'emplois? mais n'ont pas de moyen financier pour débuter leur projet. Je pe...

Par Schudy
Département : Aube (10)
Question posée le 05/06/2021
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Bonjour mr et mme .service d'aide de financement et de crédit
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 03/06/2021
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Contestation avis de contravention
Amendes et contraventions

Puis-je contester une contravention pour excès de vitesse , en évoquant le fait que ne figure pas sur cet avis le nom de l'organisme vérificateur .

Par Elaganne
Département : Marne (51)
Question posée le 03/06/2021
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OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en Belgique ,Belgique.beinfo:gerardserieux@gmail.com OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en france,France.fr.bemail :gerardserieux@gmail.com OFFRE DE PRËT ENTRE PARTICULIER sérieux A 2,5% en suisse,...

Par Fiiinanceed
Département : Paris (75)
Question posée le 01/06/2021
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Echange de permis anglais
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour Mon mari qui est Anglais mais qui vit et travaille en France depuis 2011 a fait une demande d'échange de permis de conduire l'année dernière en 2020 avant le Brexit mais qui lui a été refusée par le CERT ERPE de Nantes car son permis est Européen, et vis...

Par Jolane
Département : Var (83)
Question posée le 12/05/2021
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Incohérence lieu contravention
Amendes et contraventions

Bonjour J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse qui relève une incohérence. En effet le PK/PR est bien le lieu où je me suis fait arrêté par des gendarmes, mais il ne correspond pas à la route départementale indiquée sur la ligne juste au dessus. La...

Par Koubay
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/05/2021
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Code de la route
Retrait de permis de conduire ou récupération

Ma voiture est à l'arrêt à un feu rouge dans une rue étroite. Une ambulance, toute sirène hurlante, survient mais est contrainte de stopper derrière moi. Pour la laisser passer, je franchi doucement le feu et m'arrête à nouveau, le feu étant toujours rouge. L'a...

Par Jean-louis
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/05/2021
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Amende couvre feu
Amendes et contraventions

Bonjour, j'ai reçus une amende pour non respect du couvre feu pour mon fils de 15 ans mais seul le prénom est bon, le nom ne correspond pas car est mal orthographié, et le numéros de l'avenue n'est pas le bon non plus. le facteur a du la déposé la car le nom compo...

Par Gauphy
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/04/2021
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Bonjour, Le 10 avril 2021, nous avons reçu une contravention de 135€ pour non respect des règles sanitaires appelée "déplacement hors du lieu de résidence sans document justificatif". Il était 22h30, nous étions alors dans notre voiture aménagée, et sur le po...

Par Zan
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/04/2021
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Echange permis de conduire étranger
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Un étudiant (mon fils) franco/vietnamien ayant ses permis de conduire auto/moto viet+International, étant établi en France depuis 31 mois, ayant fait une demande d'échange permis viet/français, ayant reçu en retour son dossier papier avec indication de fa...

Par John
Question posée le 31/03/2021
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