Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour conduite sans port de la ceinture de sécurité. Comment est ce possible? Je met toujours ma ceinture de sécurité et je n'ai jamais rencontré un agent verbalisateur pour cette infraction. Pouviez vous me expliquer s...

Bonjour, j'ai été verbalisé deux fois a 26 min d'intervalle pour la même infraction, mais avec deux motifs différents: le premier le 7/8/20 a 9h54 pour stat. gênant (avis du 6/10/20) le second le 7/8/20 à 10h20 pour stat. interdit (avis du 13/8/20) J'ai payÃ...

Bonjours, j'ai une question par rapport au permis de conduire et administratif. Suite a une infraction liée a l'alcool, il me restait 2 points sur mon permis, je suis passer devant le juge et la commission médicale, donc mes points on était enlever a la date du j...

Bonjour, à la suite d’un accident de voiture une prise de sang m’a était faite car je ne pouvez pas soufflez. Je suis en permis probatoire, j’ai donc que 6 points. La prise de sang était positive à 0,57 mais l’office m’a informé de la positivite de la pri...

Bonjour,devant me rendre en Espagne, j'aimerais savoir quelle est la prescription de délits au code de la route en Espagne suite a de l'alcool et délit de fuite survenu en Août 2007. jugé en Mai 2008, avec amende de 400 euros ou 40 jours de prison. En vous remercia...

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Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de FRANCE CREANCES pour un mauvais stationnent en italie le 17 juillet 2016 alors que nous sommes en 2020!!! Je n'ai jamais reçu de pv venant d'italie On me reclame 480€ Que dois-je faire ? Merci de votre reponse cordialem...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie administrative pour plusieurs amendes de stationnement. Tout cela en période Etant en de déménagement et laissant ma voiture sur une place payante. En regardant le détail j'ai remarqué recevoir jusqu'à 4 amendes le ...

bonjour Mon conjoint c'est fait arreter en avril il a souffler et a été contrôlé positif cependant une fois au poste de gendarmerie l'ethylometre ne fonctionnait pas il n'a donc pas pu souffler une seconde fois. Le procès verbal est il valable ou non ?

Voila ma question une dimanche je fait quelque echange avec une personne on a decider d’echanger nos vehicule les papier fait je recupere ma nouvelle voiture papier de vente tout a etait fait a 18h30 sur la route a 19h contrôle de gendarmerie il me mette une amende a...