Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour,devant me rendre en Espagne, j'aimerais savoir quelle est la prescription de délits au code de la route en Espagne suite a de l'alcool et délit de fuite survenu en Août 2007. jugé en Mai 2008, avec amende de 400 euros ou 40 jours de prison. En vous remercia...

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Bonjour, j'ai reçu une mise en demeure de FRANCE CREANCES pour un mauvais stationnent en italie le 17 juillet 2016 alors que nous sommes en 2020!!! Je n'ai jamais reçu de pv venant d'italie On me reclame 480€ Que dois-je faire ? Merci de votre reponse cordialem...

Bonjour, je viens de recevoir un avis de saisie administrative pour plusieurs amendes de stationnement. Tout cela en période Etant en de déménagement et laissant ma voiture sur une place payante. En regardant le détail j'ai remarqué recevoir jusqu'à 4 amendes le ...

bonjour Mon conjoint c'est fait arreter en avril il a souffler et a été contrôlé positif cependant une fois au poste de gendarmerie l'ethylometre ne fonctionnait pas il n'a donc pas pu souffler une seconde fois. Le procès verbal est il valable ou non ?

Voila ma question une dimanche je fait quelque echange avec une personne on a decider d’echanger nos vehicule les papier fait je recupere ma nouvelle voiture papier de vente tout a etait fait a 18h30 sur la route a 19h contrôle de gendarmerie il me mette une amende a...

Bonjour, J'avais 3 point sur mon permis et depuis ça : Je me suis fait suspendre mon permis début janvier pour à priori aux moins 6 mois et je devais passé au tribunal a Chartres pour savoir exactement combien de temps mais à cause du confinement je n'ai pas ...

bjr,je souhaite faire réclamation a l officier du Ministère public,comment dois je la formuler? JE VIENS D ETRE VERBALISER 135 Eu ;stationnement gênant sur place handicapées,même pas une minute en centre ville pour déposer ma femme a la pharmacie je démarre refa...

Bonjour, Je me permets de vous contacter suite à un excès de vitesse de 44 km/h le 9/06/2020 3h. Rétention de 72h de mon permis (que je n'avais pas sur moi), les motards ne m'ont pas précisé que je devais remettre mon permis dans les 24h. Ils m'ont juste précis...

Bonjour, Ma question sera brève, Les gendarmes se cachent dérrière un buisson, Route limitée a 50Km/h, Jusque la tout va bien. Le problème est qu'il se mettent a - de 50 mètre d'un changement de vitesse a 70 km/h, il n'y a aucune jurisprudence sur cela? Moi qui...