Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai reçu deux amendes pour une même infraction dirigé par le même agent de police au même endroit et pour le m^me motif mais le numéro est diffèrent, j'ai payé une mais l'administration à majoré les deux amendes. Que-dois-je faire pour exonéré un...

Un agent dressant un P.V pour stationnement gênant n'est-il pas tenu d'abandonner la procédure engagée si le propriétaire du véhicule est de retour avant la fin de l'établissement du constat ?

Bonjour Depuis bientôt un an que j'ai changé d'adresse administrative suite a changement des noms de rues de ma commune, il m'est impossible d'aboutir sur le site de l'ANTS pour effectuer ce changement d'adresse , toutes mes démarches auprès de cet organisme et mê...

Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela. Quels sont les risques encourus par le conducteur ? Quelles ...

Bonjour. Suite à un test salivaire thc positif, je me suis fait retirer le permis. Après convocation à la gendarmerie, le gendarme mais indique que j'ai pris six mois de suspension en préfecture et le procureur me donne une suspension de quatre mois et un stage ...

Bonjour, Mon habitation jouxte une Zone Activités. Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée). Pour leur lo...

Mon voisin a 4 voitures et occupe 2 places de stationnement sur la rue de manière continue, en alternant les voitures chaque jour aux memes places. Il fait cette rotation de voitures avec l'aide d'une 2ème personne, sans jamais libérer les places. Est-ce qu'il enfrei...

je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...

Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?

bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement