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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Amende forfaitaire en doublant
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu deux amendes pour une même infraction dirigé par le même agent de police au même endroit et pour le m^me motif mais le numéro est diffèrent, j'ai payé une mais l'administration à majoré les deux amendes. Que-dois-je faire pour exonéré un...
Département : Haute-Garonne (31)
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Lla rédaction d'un pv pour stat.gênant peut-elle être annulée?
Amendes et contraventions
Un agent dressant un P.V pour stationnement gênant n'est-il pas tenu d'abandonner la procédure engagée si le propriétaire du véhicule est de retour avant la fin de l'établissement du constat ?
Département : Paris (75)
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Relations avec ants
Amendes et contraventions
Bonjour Depuis bientôt un an que j'ai changé d'adresse administrative suite a changement des noms de rues de ma commune, il m'est impossible d'aboutir sur le site de l'ANTS pour effectuer ce changement d'adresse , toutes mes démarches auprès de cet organisme et mê...
Département : Gironde (33)
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Assurance d'un vehicule professionnelle
Amendes et contraventions
Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela. Quels sont les risques encourus par le conducteur ? Quelles ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Suspension de permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour. Suite à un test salivaire thc positif, je me suis fait retirer le permis. Après convocation à la gendarmerie, le gendarme mais indique que j'ai pris six mois de suspension en préfecture et le procureur me donne une suspension de quatre mois et un stage ...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Comment procéder
Amendes et contraventions
Bonjour, Mon habitation jouxte une Zone Activités. Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée). Pour leur lo...
Département : Gironde (33)
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Stationnement longue durée
Amendes et contraventions
Mon voisin a 4 voitures et occupe 2 places de stationnement sur la rue de manière continue, en alternant les voitures chaque jour aux memes places. Il fait cette rotation de voitures avec l'aide d'une 2ème personne, sans jamais libérer les places. Est-ce qu'il enfrei...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Controle salivaire thc
Retrait de permis de conduire ou récupération
je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Restitution
Amendes et contraventions
Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?
Département : Nord (59)
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Moniteur en lecon au telephone
Amendes et contraventions
bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement
Département : Rhône (69)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine