Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour à vous Je me suis fais contrôlé positif au stupéfiants il y a deux jours. Les gendarmes ont suivis la procédure habituelle et m'ont retiré mon permit et ont immobilisé le véhicule. Il s'agit d'un camping car. N'ayant personne pour venir me chercher il...

Bonjou Je suis passer au tribunal de grande instance de mont de Marsan le 18 octobre2018, pour récidive alcootest positif, j ai une annulation du permis de 8 mois et tout à repasser, je n ai reçu la notification de décision n7 que le 10 avril 2019,presque 6 mois...

je me suis arrêtée sur une place Puis je sort de ma place en effectuant vérification angles mort rétro ect .mais en oubliant mon clignotant ! je roule 10 mètre et je vois une voiture qui me colle de très près avec appel de phares . quelques mètres après la v...

BONJOUR MAITRE JAI PERDU 4 POINTS EN MARS 2017 POUR SENS INTERDIT (SAUF RIVERAINS) ARRETER PAR LA POLICE QUI ETAIT SUR LES LIEUX JE NAI PU CONTESTER SAUF LE PANNEAU QUI INDIQUE SAUF RIVERAIN JAI VOULU FAIRE APPEL MAIS JAI LAISSER TOMBER ET DE PLUS JE SUIS UN GROS ROULEU...

Bonjour, le 05/11/2018 j'ai eu un avis de contravention liée à un stationnement gênant. J'ai réglé l'amende le 19/11 (preuve sur mon relevé de banque). Aujourd'hui je reçois un courrier Amende et condamnations pécuniaires me demandant de régler une amende ...

Bonjour, ma question concerne mon véhicule qui a été plaçé en fourrière car il était immobilisé sur un parking à côté de chez moi, étant absente pendant 1 mois j'ai pris connaissance de celà tardivement et lorsque j'ai voulu récupérer mon véhicule à la ...

Je me suis garée dans le sous-sol privé de ma copropriété à côté de la porte de mon garage Le règlement l interdisait mais depuis plus de 20 ans l'usage était de mise et personne ne disait rien Ces derniers mois Les membres du conseil syndical ont décidé de v...

bonjour,je viens de recevoir par lettre simple m’informant que le 24/11/2017 jai commis une infraction au code de la route et que la réalité de cette infraction été établie par l’émission du titre exécutoire en date du 30/11/2018.Je vous précise que je n'ai ...

Bonjour Mon mari à un garage. Il a reçu de nombreux PV qui ne le concerne pas (voitures vendues à la date du PV). Du coup il a laissé trainer.Aujourd'hui le centre amendes nous réclame 20 000 € pour tous ces PV avec saisie sur le compte... Nous sommes pris à la...

bonjour, comment contester le pv ? Obligations pour l'agent verbalisateur afin d'aprécier la validité du pv 413-7 IV . est-il obligé de procéder à l'identification du conducteur ? si oui l'article qui le stipule. Merci.