Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour je me suis fais arrêter en octobre 2016 pour un grand excès de vitesse qui a entraîne la perte de 6 points sur mon permis de conduire .Je me suis fais arrêté hier pour consommation de cannabis qui entraîne aussi un retrait de 6 points. Le gendarme ma di...

Bonjour Je me suis fait arrêter en ville avec mon scooter par 2 gendarmes pour une infraction au code de la route que je ne conteste. Ils ont relevé les informations qui leur étaient nécessaire sur mon permis - assurance et certificat d"immatriculation. Tous ce...

Bonjour, j'ai été contrôlé positif au cannabis avec suspension de permis et tout ce qui s'en suit, j'ai récupéré mon permis après avoir fais toutes les démarches et jusqu'à récemment j'attendais patiemment de recevoir ma convocation au tribunal. la convoca...

Bonjour, Je suis artisan et roule en fourgon avec remorque, étant obliger de me garer ou je peux à proximité de mes chantiers je suis souvent verbalisé. Mais là j'ai été verbalisé pour stationnement gênant pour le fourgon ET pour la remorque (immatriculée. Es...

Bonjour, Mon véhicule a été mis en fourrière samedi 08/07/2017 matin et je l'ai récupérée lundi 10/07/2017 matin, donc dans un délai inférieur à 3 jours. La fourrière m'a facturé des frais d'expertise de 61€, est-ce légal ? Dans l'att...

Bonjour j'ai reçu un avis de contravention pour non désignation de conducteur. C'est une contravention que j'ai réglé dans les temps en sachant que je suis artisan VTC sur le régime entreprise individuelle donc personne physique j'ai réglé avec mon compte prof...

bonjour , ayant été contrôlé positif à un test d'alcoolémie et positif aux amphétamines ( sur de moi à 100% de n'avoir jamais consommé cette substance, ayant effectué le lendemain un test urinaire avec le test multi drogue NarcoChek certifié ISO 9001 et ISO 1...

Bonjour, je travaille sur villeurbanne, (en zone à circulation restreinte), et j'utilise un vehicule professionnel pour mes interventions professionnelles. Ce vehicule est depourvu a ce jour de la vignette crit'air. Celle-ci etant obligatoire depuis le 01/07/2017, est...

bonjour g réussie mon examen de conduite mais je n'arrive pas a télécharger le cepc et je voudrait savoir si avec le cerfa 1494801 demande de permis de conduire je pouvait rouler merci

bonjour, j'ai été contrôlée hier par des gendarmes et une immobilisation de mon véhicule de fonctionna été ordonnée. Sur le certificat d'immobilisation il y a écrit le taux d'alcoolémie que j'ai moi même constaté mais au moment du test de stupefiant, j'ai di...