Contravention sans adresse de destinataire
Amendes et contraventions
Bonjour,
Mon fils a eu une contravention sur son véhicule pour stationnement au mois de décembre.
Hier il a voulu payer sur internet comme mentionné au verso, malheureusement il faut un numéro de télépaiement qui n'ai pas mentionné sur sa contravention (à 2 volets).
Il n'y a pas d'adresse de destinataire sur le premier volet.
EST-IL POSSIBLE DE CONTESTER CETTE CONTRAVENTION ?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement
Question posée le 29/01/2014
Par Lison
Département : Yvelines (78)
Bonjour,
Le n° de télépaiement se situe sur la carte de paiement ou de consignation figurant en 1ère, 2ème ou 3ème page de votre avis, dans la case n° de télépaiement.
Enfin, il est possible de contester la contravention mais il faudra tout de même la régler via le bordereau de consignation.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-un-pv-de-stationnement-pour-vice-de-forme-916.html
Cordialement
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
bjr, parfois il n' y a pas ce numero et il faut faire comme avant internet , envoyer un courrier ...
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