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Contestation double amende avaec retrait de point
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu 2 pv électroniques pour non port de ceinture le même jour à 10 min d intervalle dans la même rue part le même agent.
Puis je contester? CDL


Question posée le 17/02/2018

Par Malone

Département : (97)

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