Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Délesté de mon papier rose par la maréchaussée en janvier 2020, je constate que sur l'arrêté de la préfecture m'annonçant la suspension de la validité de mon permis de conduire les cases "date de notification" ; "permis retiré le" et "date à partir ...

Bonjour, J'ai un avis de contravention pour excès de vitesse qui mentionne le lieu de la manière suivante : RD8 PK/PR : 000.000 Direction : Périgueux vers Vergt Eglise Neuve de vergt- 24380 Les PK correspondants à Eglise Neuve de Vergt sont 52 et 53, peut-ê...

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour circulation en sens interdit avec un retrait de 4 point. Je ne circuler pas j’étais stationner devant le trotoir en warning. Je ne me suis engagée dans la voie sens interdit de plus cette voie est bloqueé par une borne....

Bonjour mon fils s'est fait contrôler hier (lundi) par les motards de la gendarmerie en rentrant du travail, il venait de se garer devant chez lui, ils lui ont demandé ses papiers, qui sont en règles, un test alcoolémie, qui est négatif et ensuite un test salivaire...

Helpppp J’ai consigné et coché la case n*3 en enjoignant une lettre attestant que je ne conduisait pas et que je ne voulais pas dénoncer la personne et évidemment j’ai consigné l’amande. Aujourd’hui le 28/01/2020 je sort du tribunal car j’ai été co...

Bonjour, j'ai reçu une amende pour stationnement alors que j'ai bien le ticket de l'horodateur et que je suis bien repartie dans le délai imparti. J'ai contesté cette amende en apportant la preuve de ma bonne foi, la photocopie du ticket. On m'a répondu que mon tic...

Bonjour,Pouvez-vous m'éclairer sur la situation ci-dessous: J'ai le permis BE.J'ai un van deux places PTAC 2T pour transporter ma jument.Mon véhicule tracteur a un PTAC de 2T097 et un PTRA 3t597. Si on additionne d'après les données cartes grises véhicule et remor...

Bonjour, je commence part vous dire que suite à et suspension de permis pour consommation de stupéfiant début août dernier j'ai été convoqué à une ordonnance pénale pour mi-octobre. Je me suis présenté à cette ordonnance mais voilà mon dossier n'a pas étÃ...

Mon fils a reçu un avis de contravention pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son avec perte de 3 points. Suite à ce courrier,il a envoyé une lettre de contestation a l'officier du ministère public en disant q...

J'ai été notifié par le délégué du procureur d'une ordonnance pénale mentionnant ma suspension de permis de 6 mois. J'ai appris par la suite que j'aurais dû retirer le formulaire 7 et remettre mon permis, ce que je n'ai pas fait car personne ne m'a rien dit. I...