Questions - réponses : Droit du code de la route

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1990 (entre Septembre et Décembre)j'ai égaré ce permis et donc fait une demande de duplicata.La Préfecture ne retrouve aucune trace de celui-ci ! J'ai effectué différentes recherches auprès Compagnie d'assurance, Centre d'exa...

Bonjour, en vertu de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes en ce qui concerne la signalisation des emplacements réservés aux véhicules utilisés par les person...

Bonjour, Je me suis garée sur une place handicapé n'ayant pas vu le marquage au sol qui était recouvert de feuilles mortes . Ayant du partir en province et ne sachant pas que j'étais sur une place handicapée j'ai laissé ma voiture à cette place pendant ...

j'ai été verbalisé avec une amende de 17 euros car j'ai passé la nuit en camping-car sur un parking de supermarché Est-ce légal

Bonjour, J'ai été arrêtée en mars 2011 pour conduite en état d'ivresse, dans un département différent de celui dans lequel je réside. Mon permis m'a été retiré immédiatement par le préfet en attente du jugement (rétention administrative ). Or, bientôt 4...

Bonjour, Voilà mon problème. De 2010 à fevrier 2014 je n'avais pas de domicile fixe donc pas d'adresse correcte sur ma carte grise. Depuis cette année j'ai trouvé un logement et j'ai reçu 5 amendes majorées avec avis d'opposition administrative. Après avoir pri...

Bonjour, j aimerais immatriculer mon véhicule au nom d une personne mineure. Cela est il possible? Si oui, cela peut il être préjudiciable pour cette personne le jour ou elle passera son permis de conduire? Merci pour votre réponse.

un motard a fait demi tour et ma poursuivi pour ma ceinture de securité et ma verbalisé dans une cour privé ,pouvait il le faire

Est-il possible de faire opposition à une ATD émanant du Trésor Automatisée, Rennes, alors que je conteste la conformité des contraventions depuis plusieurs années, contraventions adressées à une fausse adresse et ne me sont jamais parvenues et me sont réclames...

on m a retiré mon permis. j ai été controlée alors que je conduisais une voiture. j encours quelle peine?